Traduction de «package would come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good things come in small packages
Dans les petites boîtes les bons onguents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The announcement was made last year in a way designed to link these three changes and have them come into effect at the same time so that one integrated package would come into effect 14 months later, which is May 1, 1997.
L'année dernière, l'annonce a été conçue de façon à intégrer ces trois changements et à les appliquer simultanément, formant un tout qui deviendra effectif 14 mois plus tard, soit le 1er mai 1997.

In 2009, when adopting the SES II package, the legislator decided that SES II would be done in two stages and invited the Commission to come back to do an alignment of SES and EASA regulations after the initial set of EASA implementing measures and audit experiences concerning ANS was in place[6].
En 2009, lors de l’adoption du paquet «ciel unique européen» II, le législateur a décidé que sa mise en œuvre se déroulerait en deux phases et a invité la Commission à réaligner les règlements sur le ciel unique européen et l’AESA après l'exécution du premier ensemble de mesures de mise en œuvre de l’AESA et d’audits concernant les ANS[6].

Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.
Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.

I do not know what the terms of the amendment would be but the risk is that at the point when a court says that the bill is part of a larger package and not a stand-alone measure, there would be a much stronger argument and it would more likely be the case that the courts would come to that conclusion.
Je ne sais pas comment serait libellé l'amendement, mais dès qu'un tribunal dira que le projet de loi fait partie d'un ensemble de mesures législatives, qu'il n'est pas indépendant d'autre mesure, le risque sera plus grand, l'argument plus défendable, et il est plus probable que les tribunaux en viendront à cette conclusion.

While any on-shore pipeline to transport the gas coming through Nord Stream 2 in Europe would have to be in full compliance with the EU energy rules under the so-called Third Internal Energy Market legislative package, the off-shore section of the pipeline is in a specific situation given that part of it, including its only entry point lies outside the EU jurisdiction.
Alors que tout gazoduc terrestre destiné au transport du gaz acheminé par Nord Stream 2 en Europe devrait être pleinement conforme aux règles de l'UE applicables dans le domaine de l'énergie dans le cadre du troisième paquet législatif sur le marché intérieur de l'énergie, la section en mer de Nord Stream 2 est dans une situation particulière car il se trouve en partie, notamment à son unique point d'entrée, en dehors de la juridiction de l'UE.

Under the climate change and energy package it was recognised demonstration would probably not only come through the carbon price signal.
Il a été admis dans le paquet énergie et climat que le signal de prix du carbone ne serait probablement pas suffisant pour promouvoir la démonstration.

We have a piece of legislation that would come into force in 2006 and would work toward that end in the sense of indicating some of the calories, trans fats, sodium, carbohydrates, et cetera, on packaged foods.
Il s'agit d'une mesure législative qui entrer ait en vigueur en 2006 et qui irait dans ce sens, soit d'indiquer sur les aliments emballés certaines des données suivantes : calories, lipides trans, sodium, glucides, etc.

The aid package would come as part of dual strategy in which the Directive on Satellite transmission standards, agreed in principle by the Council of Ministers last December, would be coupled with financial incentives to help broadcasters launch the new channels.
Ce programme d'aide serait l'un des éléments d'une double stratégie dans laquelle la directive sur les normes pour la diffusion par satellite, approuvée dans son principe par le Conseil de ministres en décembre dernier, serait associée à des incitations financières de nature à aider les radiodiffuseurs à lancer les nouvelles chaînes.

In question period earlier today, one of my colleagues asked the Minister for Natural Resources if the money for severance would come out of the existing package for economic development or would it be new money.
Durant la période des questions aujourd'hui, un de mes collègues a demandé au ministre des Ressources naturelles si les indemnités de départ proviendraient des fonds prévus pour le développement économique ou de fonds nouveaux.