Traduction de «package travel organiser » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

package | package tour | package travel
circuit à forfait | voyage à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel
se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

travel organiser [ travel organizer ]
organisateur de voyage [ organisatrice de voyage ]

package travel
voyage à la carte

Travel Organisation Service
Service Organisation des voyages

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

customise package for travel | customise traveller's package | customise travel package | custom-make vacation packages
personnaliser les forfaits voyages | personnaliser les offres de voyage | personnaliser les forfaits voyage | proposer des forfaits voyage personnalisés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Package travel organised for non-commercial purposes, for example by football clubs, schools, universities or charitable organisations, should not give rise to insolvency insurance requirements or liability.
En effet, les voyages organisés à des fins autres que commerciales, comme les déplacements de clubs de football, les voyages scolaires ou universitaires ou les déplacements d'organisations caritatives, ne doivent pas entraîner l'existence d'une responsabilité en cas d'insolvabilité ou l'obligation d'assurer le risque d'insolvabilité.

2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services as referred to in point (a) of the first subparagraph of Article 5(1) or cannot fulfil the special requirements as referred to in point (a) of Article 7(2), or proposes to increase the price of the package by more than 8 % in accordance with Article 10(2), the traveller may within a reasonable period specified by the organiser:
2. Si, avant le début du forfait, l'organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières visées à l'article 7, paragraphe 2, point a), ou s'il propose d'augmenter le prix du forfait de plus de 8 % conformément à l'article 10, paragraphe 2, le voyageur peut, dans un délai raisonnable fixé par l'organisateur:

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.
Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the standard information by means of the relevant form as set out in Part A or Part B of Annex I, and, where applicable to the package, with the following information:
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire d'un détaillant, communique au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations standard au moyen du formulaire pertinent figurant à l'annexe I, partie A ou B, et, dans le cas où elles s'appliquent au forfait, les informations mentionnées ci-après:

Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly, comprehensibly and prominently communicated to the traveller before the conclusion of the package travel contract.
Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site internet de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces modifications soient communiquées d'une manière claire, compréhensible et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat de voyage à forfait.

1. Member States shall ensure that the organiser is responsible for the performance of the travel services included in the package travel contract, irrespective of whether those services are to be performed by the organiser or by other travel service providers.
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur soit responsable de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage.

2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services for reasons beyond his control, as defined in point (a) of Article 4 or special requirements as referred to in point (a) of Article 6(2), the organiser shall without undue delay inform the traveller of the proposed changes in a clear, prominent and comprehensible manner on a durable medium.
2. Si, avant le début du forfait, l'organisateur se trouve contraint, pour des motifs indépendants de sa volonté, de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage telles que définies à l'article 4, point a), ou les exigences particulières visées à l'article 6, paragraphe 2, point a), il informe le voyageur des modifications proposées, sans retard indu, d'une façon claire, apparente et compréhensible, sur un support durable.

Where the organiser is liable for failure to perform or improper performance of the services included in the package travel contract, the organiser should be able to invoke the limitations of the liability of service providers set out in such international conventions as the Montreal Convention of 1999 for the Unification of certain Rules for International Carriage by Air, the Convention of 1980 concerning International Carriage by Rail (COTIF) and the Athens Convention of 1974 on the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea.
Lorsque l’organisateur est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services compris dans le contrat de voyage à forfait, il devrait pouvoir invoquer les limites de la responsabilité des prestataires de services prévues dans des conventions internationales telles la convention de Montréal de 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la convention de 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services as defined in point (a) of Article 4(1) or special requirements as referred to in point (a) of Article 6(2) or to increase the price of the package by more than 8% of the contractual price in accordance with Article 8(2) , the organiser shall without undue delay inform the traveller in a clear and prominent manner on a durable medium of:
2. Si, avant le début du forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point a), ou les exigences particulières visées à l’article 6, paragraphe 2, point a) ou d'augmenter le prix du forfait stipulé dans le contrat de plus de 8 %, conformément à l'article 8, paragraphe 2, il informe le voyageur sans retard indu, d’une façon claire et apparente, sur un support durable:

1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the following information where applicable to the package:
1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire de ce dernier, communiquent au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations mentionnées ci-après, dans le cas où elles s'appliquent au forfait: