Vertaling van "package should cover " (Engels → Frans) :

Adequate information on that exclusion should be made publicly available in order to ensure that traders and travellers are properly informed that those packages or linked travel arrangements are not covered by this Directive.
Des informations appropriées sur cette exclusion devraient être rendues publiques afin que les professionnels et les voyageurs puissent être dûment informés que ces forfaits ou ces prestations de voyage liées ne sont pas couverts par la présente directive.

Whereas the necessary cover may be calculated on the basis of the most recent business data, for instance the turnover achieved in the last business year, organisers should be obliged to adapt the insolvency protection in the event of increased risks, including a significant increase in the sale of packages.
Si la couverture nécessaire peut être calculée sur la base des données commerciales les plus récentes, par exemple le chiffre d'affaires réalisé durant le dernier exercice, les organisateurs devraient être tenus d'adapter la protection contre l'insolvabilité en cas d'augmentation du risque, notamment une augmentation sensible des ventes de forfaits.

This means that the protection should be sufficient to cover all foreseeable payments made by or on behalf of travellers in respect of packages in peak season, taking into account the period between receiving such payments and the completion of the trip or holiday, as well as, where applicable, the foreseeable cost for repatriations.
En d'autres termes, la protection devrait être suffisante pour couvrir tous les paiements prévisibles effectués par les voyageurs ou pour leur compte en ce qui concerne les forfaits en haute saison, compte tenu de la période écoulée entre la réception de ces paiements et la fin du voyage ou du séjour de vacances, ainsi que, s'il y a lieu, les coûts prévisibles de rapatriement.

(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.
(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des informations chiffrées détaillées figurant dans les contrats, en termes clairs et transparents pour les consommateurs.

The passive parts, such as the container, the packaging into which that container is placed and the packaging material, in which the substance is incorporated, should be covered by the specific Community or national provisions applicable to those materials and articles.
Les parties passives, comme le contenant, l’emballage dans lequel ce contenant est placé et le matériau d’emballage dans lequel la substance est incorporée, doivent être régies par les dispositions communautaires ou nationales spécifiques applicables aux matériaux et objets concernés.

This Regulation should only cover enzymes that are added to food to perform a technological function in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of such food, including enzymes used as processing aids (hereinafter referred to as food enzymes).
Le présent règlement devrait s'appliquer uniquement aux enzymes qui sont ajoutées à des denrées alimentaires pour exercer une fonction technologique dans la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, le conditionnement, le transport ou l'entreposage desdites denrées, y compris les enzymes utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques (ci-après dénommées «enzymes alimentaires»).

92 Assuming that that case-law binds the Court of First Instance, it should be noted that the latter held, in paragraphs 46 and 47 of the judgment under appeal, that the goods covered by the trade mark applied for are foods for everyday consumption and that consumers first see the bottles in which such goods are contained as a means of packaging.
Or, à supposer que cette jurisprudence lierait le Tribunal, il y a lieu d’observer que celui-ci a constaté, aux points 46 et 47 de l’arrêt attaqué, que les produits visés par la marque demandée sont des produits alimentaires de consommation courante et que les consommateurs attribuent, en premier lieu, une simple fonction de conditionnement aux bouteilles dans lesquelles de tels produits sont contenus.

This report should also cover the issues of essential requirements, waste prevention measures, a possible packaging indicator, waste prevention plans, reuse, producer responsibility and heavy metal and should, as appropriate, be accompanied by proposals for revision.
Ce rapport devrait aussi couvrir les questions relatives aux exigences essentielles, aux mesures de prévention des déchets, à un éventuel indicateur en matière d'emballages, aux plans de prévention des déchets, à la réutilisation, à la responsabilité des producteurs et aux métaux lourds et devrait, le cas échéant, être accompagné de propositions de révision.

In this respect it should be noted that the Commission has already, in its package of proposals concerning electronic communications adopted on 12 July 2000, proposed a new Directive which would cover conditional access systems and other associated facilities [39].
À cet égard, il faut souligner que la Commission a déjà proposé, dans son ensemble de propositions relatives aux communications électroniques adoptées le 12 juillet 2000, une nouvelle directive qui couvrirait les systèmes d'accès conditionnel ainsi que d'autres installations associées [39].