Vertaling van "package anti-grass roots measures " (Engels → Frans) :

The regulation is part of a package of EU legislative measures aimed at preventing money laundering and terrorist financing, including Directive 2015/849 on preventing the use of the financial system for money laundering or terrorist financing (fourth anti-money laundering directive).
Ce règlement fait partie d’un train de mesures législatives de l’UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (4 directive de lutte contre le blanchiment de capitaux).

development of education measures and materials in collaboration with stakeholders such as national authorities, teachers, consumer organisations and those active at grass-roots level, in particular by making use (e.g. collection, compilation, translation and diffusion) of materials produced at national level or for previous initiatives, on various media including digital, on e.g. consumer rights including cross-border issues, health and safety, Union consumer legislation, sustainable and ethical consumption including Union certification schemes, financial and media literacy.
élaboration de mesures et de matériels d’éducation en collaboration avec les parties prenantes telles que les autorités nationales, les enseignants, les associations de consommateurs et les acteurs de terrain, notamment en exploitant (par exemple par la collecte, la compilation, la traduction et la diffusion) le matériel développé au niveau national ou dans le cadre d’initiatives antérieures, sur des supports variés, y compris numériques, concernant, par exemple, les droits des consommateurs, y compris dans un contexte transfrontalier, la santé et la sécurité, la législation de l’Union en matière de protection des consommateurs, la consommation durable et éthique, y compris les systèmes de certification de l’Union, la pédagogie financière et l’éducation aux médias.

The Package will put Member States on a more level footing when comes to fighting tax avoidance by requiring them all to apply legally binding anti-abuse measures and ensuring more openness and cooperation between tax authorities.
Grâce à ce paquet de mesures, les États membres seront davantage sur un pied d’égalité pour lutter contre l’évasion fiscale, puisqu’ils devront tous appliquer des mesures anti-abus juridiquement contraignantes et renforcer l’ouverture et la coopération entre leurs autorités fiscales.

Second package of measures approved to tackle the root causes of irregular migration and forced displacement in the Horn of Africa
Approbation d'un deuxième train de mesures pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans la Corne de l'Afrique

Second package of measures approved to tackle the root causes of irregular migration and forced displacement in the Horn of Africa // Brussels, 28 April 2016
Approbation d'un deuxième train de mesures pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans la Corne de l'Afrique // Bruxelles, le 28 avril 2016

Moldova also continued to cooperate with the EU on all questions related to the Transnistria settlement efforts, including on confidence-building measures geared to improving grass-roots dialogue and has ensured a correct implementation of the conditions for benefiting from the EU Autonomous Trade Preferences.
La Moldavie a également continué de coopérer avec l'UE sur toutes les questions relatives à la recherche d'une solution au conflit en Transnistrie, y compris les mesures visant à restaurer la confiance et à améliorer le dialogue entre les communautés, et a veillé à la bonne application des conditions permettant de bénéficier des préférences commerciales autonomes de l'UE.

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;
(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;