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Packaged presentation offerings
Rights offered as package

Vertaling van "package does offer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
packaged presentation offerings

offre de services regroupés


he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided

il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher


rights offered as package

droits offerts sous forme de lot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If the consumer does not agree to organiser’s changes and withdraws from the contract, or if the organiser cancels the package, the consumer has the right either to take an alternative package (where this is offered) or to be reimbursed the sums paid.

En cas de non acceptation des modifications prévues par l'organisateur et de résiliation du contrat par le consommateur ou d'annulation du forfait par l'organisateur, le consommateur a droit à un autre forfait (lorsque cette possibilité lui est offerte) ou au remboursement des sommes versées.


‘prepacked food’ means any single item for presentation as such to the final consumer and to mass caterers, consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, but in any event in such a way that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging; ‘prepacked food’ does not cover foods packed on the sales premises at the consumer’s request or ...[+++]

e) «denrée alimentaire préemballée»: l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate.


4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the travell ...[+++]

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s’il y a lieu, le dédommage conformément à l’article 12.


4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the travell ...[+++]

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, si les prestations convenues dans le contrat n'ont pas été fournies, le dédommage conformémen ...[+++]


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4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the travell ...[+++]

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, si les prestations convenues dans le contrat n'ont pas été fournies, le dédommage conformémen ...[+++]


4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the travell ...[+++]

4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s’il y a lieu, le dédommage conformément à l’article 12.


12. Stresses that the Commission proposal does not mention if and how the educational establishments were involved in the design and the implementation of the coordinated package; welcomes the statement by the European Commission clarifying that the training will be offered in innovative areas within the construction sector (for example energy efficiency) and will incite establishing new businesses; inquires if the coordinated pa ...[+++]

12. souligne que la proposition de la Commission ne dit pas si les établissements d'enseignement ont été associés à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'ensemble de mesures coordonné, ni comment ils l'ont été; se réjouit de la déclaration de la Commission européenne précisant que les formations seront offertes dans des domaines innovants du secteur de la construction (efficacité énergétique par exemple) et viseront à encourager la création d'entreprise; se demande si l'ensemble coordonné de mesures, cofinancé par le FEM, s'insère bien dans la stratégie de la région en matière économique et d'emploi et s'il répo ...[+++]


(e)‘prepacked food’ means any single item for presentation as such to the final consumer and to mass caterers, consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, but in any event in such a way that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging; ‘prepacked food’ does not cover foods packed on the sales premises at the consumer’s request ...[+++]

«denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate.


(e)‘prepacked food’ means any single item for presentation as such to the final consumer and to mass caterers, consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, but in any event in such a way that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging; ‘prepacked food’ does not cover foods packed on the sales premises at the consumer’s request ...[+++]

«denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate.


(e)‘prepacked food’ means any single item for presentation as such to the final consumer and to mass caterers, consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, but in any event in such a way that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging; ‘prepacked food’ does not cover foods packed on the sales premises at the consumer’s request ...[+++]

«denrée alimentaire préemballée» : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate.




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Date index: 2024-01-31
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