Vertaling van "owner-occupancy system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

owner-occupancy system
système de propriété-exploitation

owner-occupancy | owner-occupation | self-management
exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner occupancy | owner-cultivation
faire-valoir direct

housebuilding for owner occupation
construction de logements en propriété

owner occupancy
faire-valoir direct

owner occupancy endorsement
avenant d'occupation par le propriétaire

occupant classification system | occupant classification | OC | passenger weight classification system
système de classification de l'occupant

occupant restraint system | restraint system | passenger restraint system
dispositif de retenue des occupants | dispositif de retenue

occupancy control system | OCS
régulation de l'occupation de la voie | ROV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) comply with its occupational health and safety management system, and ensure that all employers, supervisors and employees at, owners of and providers of services to the workplace comply with that system;
b) de se conformer au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de veiller à ce que les employeurs, superviseurs et employés se trouvant dans le lieu de travail, les propriétaires du lieu de travail et les fournisseurs de services pour ce lieu de travail fassent de même;

Breitkreuz (Yorkton-Melville): How many crimes have been solved as a result of the current handgun registration system, and more specifically what number of (a) found, recovered or seized restricted weapons were traced to their registered owners, (b) registered owners of restricted weapons have been charged with a firearms related offence as a result of the restricted weapon being traced to them through the registration system, (c) restricted weapon registrations were revoked as a consequence of the registered owner being convicted of a criminal offence involving violence towards another person, (d) restricted weapon registrations have been revoked as a consequence of the attempted suicide by the registered owner or by another occupant of the household where the restricted weapon is stored, and (e) restricted weapons have been used by the registered owner or other occupant of the household in homicides, suicides, and other firearms related crimes?
Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de crimes ont été élucidés grâce au système actuel d'enregistrement des armes à feu et plus précisément dans combien de cas a) a-t-on retrouvé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint trouvée, récupérée ou saisie, b) a-t-on accusé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint après l'avoir retrouvé au moyen du système d'enregistrement, c) a-t-on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après que le propriétaire enregistré ait été reconnu coupable d'une infraction criminelle comportant de la violence envers une autre personne, d) a-t- on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après une tentative de suicide du propriétaire ou d'un autre membre du ménage où est entreposé l'arme à usage restreint et e) une arme à usage restreint a-t-elle été employée par le propriétaire enregistré ou un membre de son ménage pour commettre un homicide, un suicide ou un autre crime relatif aux armes à feu?

He said: Mr. Speaker, the purpose of the bill is to provide for the establishment of a system allowing persons who do not wish to receive direct mail advertising or mailing of printed matter without further address than householder, box holder, occupant or resident to notify Canada Post Corporation accordingly; and that Canada Post respect the wishes of the home owner if they do not wish to receive junk mail, and that Canada Post comply accordingly (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
-Monsieur le Président, ce projet de loi a pour objet de prévoir l'établissement d'un système permettant à ceux qui ne veulent pas recevoir de prospectus de publicité directe ou de lettres contenant des documents imprimés sans autre adresse que « À l'occupant ou au titulaire de la boîte postale » d'en informer la Société canadienne des postes; ce projet de loi prévoit aussi que la Société canadienne des postes doit respecter le désir du propriétaire de ne pas vouloir recevoir de courrier-rebut et agir en conséquence (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)