Traduction de «owner a copyright » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first owner of copyright | initial owner of copyright
premier titulaire du droit d'auteur

the owner of copyright in a cinematographic work
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Individual rights management is based on the initial allocation of ownership of rights: the initial owner of copyright in a work is, in principle, the natural person who created it.
La gestion individuelle des droits repose sur l'allocation initiale de la propriété des droits : en principe, le propriétaire initial du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.

Orphan works are books, magazines, films, audio recordings, etc. that are protected by copyright but whose owners cannot be identified or found.
Les œuvres orphelines sont des livres, des revues, des films, des enregistrements audio, etc. qui sont soumis à droit d'auteur mais dont il n'est pas possible d'identifier ou de localiser les propriétaires.

Member States should be able to provide for more far-reaching protection for owners of rights related to copyright than that required by the provisions laid down in this Directive in respect of broadcasting and communication to the public.
Les États membres devraient pouvoir prévoir, pour les titulaires de droits voisins du droit d'auteur, des dispositions plus protectrices que celles qui sont prévues par la présente directive en ce qui concerne la radiodiffusion et la communication au public.

Licensing mechanisms in areas such as orphan works — that is to say, copyrighted works whose owners are difficult or even impossible to locate — and works that are out of print or distribution (audiovisual) can facilitate rights clearance and consequently digitisation efforts and subsequent online accessibility.
Dans des cas comme celui des œuvres orphelines — c’est-à-dire protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire — ou des œuvres dont l’édition ou la diffusion (audiovisuel) est abandonnée, les mécanismes d’octroi de licences peuvent faciliter l’autorisation de droits et, partant, le travail de numérisation ainsi que l’accessibilité en ligne qui en résulte.

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.
Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.