Traduction de «own territory than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to increase the possibilities of employment for their nationals in their own territories
augmenter les possibilités d'emplois pour leurs nationaux sur leur propre territoire

regarding his own territory as a sanctuary
tenir son propre territoire à l'abri

acceptances other than own acceptances
acceptations autres que les acceptations propres

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU countries may apply stricter rules on their own territory than those laid down in this directive.
Les États membres peuvent appliquer sur leur propre territoire des règles plus strictes que celles édictées par cette directive.

The Commission believes that, on the basis of previous cases such as C-55/00 Gottardo and C-466/98 Open Skies, a Member State concluding a treaty with a third country cannot agree better treatment for companies held by shareholders resident in its own territory, than for comparable companies held by shareholders who are resident elsewhere in the EU/EEA.
La Commission estime, à la lumière d’affaires précédentes telles que C-55/00, Gottardo, et C-466/98, «ciel ouvert», qu'un État membre qui conclut une convention fiscale avec un pays tiers ne peut convenir d’un traitement plus favorable pour des entreprises détenues par des actionnaires résidant sur son propre territoire que pour des entreprises comparables détenues par des actionnaires qui résident ailleurs dans l’Union ou l’EEE.

There are a greater number of caribou in the territory of Nunavut than in their own territory.
Il y en a davantage sur le territoire du Nunavut que dans leur territoire à eux.

Today, it is more important than ever, as we reflect on the future of the Senate, to consider the notions of the two founding cultures, the contribution of Aboriginal peoples to nation- building, the contribution of other cultural communities to the country's vitality and the special status of Quebec in its role as the defender of the francophone community both on its own territory and in the other regions of the country.
Il est aujourd'hui plus important que jamais, en réfléchissant à l'avenir du Sénat, de tenir compte de la notion des deux cultures fondatrices, de la contribution des Autochtones à l'édification du pays, de l'apport des autres communautés culturelles à la vitalité nationale et de la spécificité du Québec en vertu de son rôle de défenseur de la communauté francophone sur son territoire et dans les autres régions du pays.

These three infringement procedures concern a series of existing national restrictions relating to the opening and running of pharmacies, such as: incompatibility between the distribution and the retail sale of pharmaceutical products; ownership of pharmacies reserved for pharmacists; exclusion of non-national pharmacists from new pharmacies; preference for pharmacists with local experience; territorial and demographic limits to the setting-up of pharmacies; ban on owning more than one pharmacy; mandatory legal forms for pharmacies.
Ces trois procédures d'infractions portent sur un ensemble de restrictions nationales existantes dans le domaine de l'ouverture et de la gestion de pharmacies telles que: l'incompatibilité entre la distribution et la vente au détail de produits pharmaceutiques; la réserve de propriété des pharmacies aux pharmaciens; l'exclusion de pharmaciens non-nationaux de pharmacies nouvelles; la préférence pour des pharmaciens avec expérience locale; les limites territoriales et démographiques à l'installation de pharmacies; l'interdiction de cumul de propriété de plusieurs pharmacies; les formes juridiques obligatoires pour les pharmacies.

3. Provided that the objectives set out in Article 1 are not prejudiced and adequate protection for drivers is provided, a Member State may, after approval by the Commission, grant on its own territory minor exemptions from this Regulation for vehicles used in predefined areas with a population density of less than five persons per square kilometre, in the following cases:
3. À condition que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er et qu'une protection appropriée des conducteurs soit assurée, un État membre peut accorder sur son territoire, après approbation de la Commission, des dérogations mineures au présent règlement pour les véhicules utilisés dans des zones prédéfinies dont la densité de population ne dépasse pas cinq habitants au kilomètre carré, dans les cas suivants:

Nevertheless, for shipments within the Community, it is not possible to lay down conditions which are more stringent than those laid down by the national law of a Member State on the shipment of radioactive waste on its own territory.
Toutefois, pour un transfert intracommunautaire, il n’est pas possible de fixer des conditions plus sévères que celles fixées par la loi nationale d’un État membre, lorsqu'il s'agit d'un transfert sur son propre territoire.

And if you divide the U.S. into regions, you'll find no more than two major railways in any one region, each railway with its own territory.
On n'en compte plus que six. Si l'on divise les États-Unis en régions, on constate qu'il n'y a que deux grandes compagnies ferroviaires par région, chacune ayant son propre territoire.

With a view to exchanging the information referred to in Article 1, two or more Member States may agree to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the tax situation of one or more taxable persons who are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.
En vue d'échanger les informations visées à l'article 1er, deux États membres ou plus peuvent se mettre d'accord pour procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation fiscale d'un ou plusieurs assujettis qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces qu'un contrôle effectué par un seul État membre.