Traduction de «own sme could » (Anglais → Français) :

In order to allow for a gradual transition, trustworthy businesses ('certified taxable persons') that are certified by their tax administrations, including SMEs, could continue to purchase goods free of VAT in another Member State and pay VAT in their own country.
Afin de permettre une transition progressive, les entreprises fiables («assujettis certifiés») qui sont certifiées par leur administration fiscale, y compris les PME, pourraient continuer à acheter des biens en exonération de TVA dans un autre État membre et acquitter la TVA dans leur pays d'origine.

In order to allow for a gradual transition, trustworthy businesses that are certified by their tax administrations, including SMEs, could initially continue to purchase goods free of VAT in another Member State and pay VAT in their own country.
Afin de permettre une transition progressive, les entreprises fiables qui sont certifiées par leur administration fiscale, y compris les PME, pourraient dans un premier temps continuer à acheter des biens en exonération de TVA dans un autre État membre et acquitter la TVA dans leur pays d'origine.

whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, cooperatives and individuals play an important role in innovating and developing the renewable energy sector.
considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rôle important dans l'innovation et le développement du secteur des énergies renouvelables.

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

Technology adoption for prosperity is not a question of whether it's really important; now we need to promote how and what we can do with those technologies for SMEs across Quebec, and make sure they understand what kinds of technologies could be adopted for their own productivity and performance.
L'adoption de la technologie pour la prospérité n'a pas pour objet de voir si c'est vraiment important; nous devons maintenant faire comprendre aux PME du Québec comment utiliser ces technologies et à quelles fins, et nous assurer qu'elles comprennent quel est le genre de technologie qu'elles pourraient adopter pour améliorer leur productivité et leur rendement.

Account should also be taken of investment options outside the enterprise, whereby employees’ profit-shares earmarked for investment which were not invested in their own SME could with advantage be collected together and fed back into SMEs to finance jobs. In its resolutions on the Pepper I and II reports and the recommendation of 1992, Parliament proposed investment clubs for small businesses, societies for enterprise participation and investment cooperatives.
Devraient également être envisagées des possibilités d'investissement en dehors de l'entreprise, dans le cadre desquelles des participations aux bénéfices des salariés, destinées à des investissements mais non investies dans leur PME, pourraient être avantageusement cumulées et réinjectées dans des petites entreprises pour financer des emplois. Le Parlement européen avait déjà, dans ses résolutions sur les rapports Pepper I et II et sur la recommandation de 1992, proposé la création de clubs d'investissements pour les petites et moyennes entreprises, de sociétés pour la participation d'entreprises et de coopératives d'investissement.

41. Considers that the European Union should carefully assess the respective benefits of committing to an IFRS for SMEs or developing its own independent and comprehensive solution for SMEs; takes the view, furthermore, that any such an EU solution could fit into the IFRS conceptual framework without requiring SMEs to use the full IFRS;
41. considère que l'Union devrait examiner avec attention les avantages respectifs de l'adhésion aux IFRS pour les PME ou d'élaborer sa propre solution indépendante et globale pour les PME; juge par ailleurs qu'une solution européenne de ce type pourrait s'intégrer dans le cadre conceptuel des IFRS, sans pour autant obliger les PME à devoir utiliser l'ensemble des IFRS;

42. Considers that the EU should carefully assess the respective benefits of committing to an IFRS standard for SMEs or developing its own independent and comprehensive solution for SMEs; takes the view, furthermore, that any such EU solution could fit into the IFRS conceptual framework without obliging SMEs to use the full IFRS; considers, moreover, that the fact that the application of the fair-value principle to financial assets and liabilities does not always produce realistic valuations must be taken into consideration;
42. considère que l'UE devrait examiner avec attention les avantages respectifs de l'adhésion à une norme IFRS pour les PME ou envisager d'élaborer sa propre norme pour les PME ou l'élaboration d'une formule indépendante et globale pour les PME; juge par ailleurs qu'une solution européenne de ce type pourrait s'intégrer dans le cadre conceptuel des IFRS, sans pour autant obliger les PME à devoir utiliser la norme IFRS intégrale; estime par ailleurs qu'il convient de prendre en considération le fait que l'application du principe de la valeur équitable aux titres et aux obligations financières ne permet pas toujours des conclusions réalistes;

2. If SMEs are unaware of the environmental impacts of their own activities, and of the environmental legislation that applies to them, their activities could present an important threat to the environment and risk undermining Community environmental protection measures.
2. Si les PME n’ont pas conscience de l’incidence de leurs propres activités sur l’environnement et qu’elles ne connaissent pas les dispositions de la législation environnementale qui s’appliquent à elles, leurs activités sont susceptibles de constituer une menace importante pour l’environnement et d’amoindrir l’efficacité de certaines mesures communautaires de protection de l’environnement.