Vertaling van "own revenues would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

own resources [ Community revenue | EC own resources ]
ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

Working Party on Financial Questions / Own resources (revenue)
Groupe Questions financières / Ressources propres (recettes)

Financing Aboriginal Self-Government : Fiscal Equity and Own Source Revenues
Financing Aboriginal Self-Government : Fiscal Equity and Own Source Revenues

gross revenue from own sources
recette brute de source propre

Nisga'a Nation Own Source Revenue Agreement
Accord sur le revenu de source propre de la Nation Nisga'a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Their study suggested that there is a fear among First Nations that generating their own revenues would weaken the fiduciary duty of the federal government toward the communities, and the fear that this would weaken their claim on other resources that could be provided by the federal government.
Il ressort de cette étude que les Premières Nations craignent que le fait d'obtenir directement des recettes ait pour effet d'affaiblir l'obligation fiduciaire qu'a le gouvernement fédéral envers leurs collectivités et donc, de compromettre leurs revendications visant d'autres ressources susceptibles d'être fournies par le gouvernement fédéral.

62. Deplores the lack of sustainability of some projects and stresses that projects should principally aim at creating employment and sustainable growth which would allow the Haitian State to increase its own revenues in order to depend less on foreign assistance;
62. déplore le manque de viabilité de certains projets et souligne que les projets devraient avant tout viser à créer de l'emploi et une croissance durable, ce qui permettrait à l'État haïtien d'augmenter ses recettes afin d'être moins dépendant de l'assistance étrangère;

The use of part of revenue from FTT as Union own resources would reduce national contributions to the Union budget and would therefore release funds from the national budgets for other uses.
En affectant une partie des recettes générées par la TTF aux ressources propres de l'Union, la contribution des États membres serait moindre et les budgets nationaux pourraient alors allouer des ressources à d'autres utilisations.

The use of part of revenue from FTT as Union own resources would reduce national contributions to the Union budget and would therefore release funds from the national budgets for other uses.
En affectant une partie des recettes générées par la TTF aux ressources propres de l'Union, la contribution des États membres au budget de l'Union serait moindre et les budgets nationaux pourraient alors allouer des ressources à d'autres utilisations.

74. Deplores lack of sustainability of some projects and stresses that projects should principally aim at creating employment and sustainable growth which would allow the Haitian State to increase its own revenues in order to depend less on foreign assistance; requests therefore the Commission to provide Parliament with a list of projects which have been carried out in Haiti with a detailed assessment of their current situation in order to see how sustainable they are since;
74. déplore le manque de viabilité de certains projets et souligne que ceux-ci devraient viser en premier lieu à créer des emplois et de la croissance durable, ce qui permettrait à l'État haïtien d'augmenter ses ressources propres et de devenir moins dépendant de l'aide extérieure; invite par conséquent la Commission à fournir au Parlement une liste des projets qui ont été menés en Haïti, assortie d'une évaluation précise de leur état d'avancement actuel, afin de déterminer dans quelle mesure ils sont durables;

19. Notes that if the Doha Round is successfully concluded, it is estimated that the revenues from the Common Customs Tariff, approximately EUR 12 400 000 000 or 11.6 % of the own resources, would fall by approximately EUR 1 000 000 000, which is around 1% of the present EU budget, and would therefore entail an equal increase in the GNI-based resource;
19. relève que si le cycle de Doha est mené à bonne fin, des évaluations indiquent que les recettes provenant du tarif douanier commun, qui représentent approximativement 12,4 milliards d'euros, soit 11,6 % des ressources propres, chuteraient d'environ un milliard d'euros, ce qui représente environ 1 % du budget actuel de l'UE et nécessiterait par conséquent une augmentation équivalente des ressources de l'UE calculées en fonction du RNB;

Mr. Penson (Peace River) , seconded by Mr. Chatters (Athabasca) , moved, — That, after overpaying at least $3.3 billion to several provinces as a result of its own accounting errors, this House calls upon the government to forgive any past revenue overpayments to the provinces since retroactively clawing back these revenues would severely affect the provinces' ability to pay for healthcare, education and social services.
M. Penson (Peace River) , appuyé par M. Chatters (Athabasca) , propose, — Que, après que le gouvernement ait versé au moins 3,3 milliards de dollars de trop à plusieurs provinces à cause de ses propres erreurs comptables, la Chambre exhorte le gouvernement à oublier ces paiements de trop, car le remboursement de ces sommes par les provinces compromettrait sérieusement leur capacité de payer les services de santé et d’éducation ainsi que les programmes sociaux.

Pursuant to Standing Order 81(18), the House resumed consideration of the motion of Mr. Penson (Peace River) , seconded by Mr. Chatters (Athabasca) , — That, after overpaying at least $3.3 billion to several provinces as a result of its own accounting errors, this House calls upon the government to forgive any past revenue overpayments to the provinces since retroactively clawing back these revenues would severely affect the provinces' ability to pay for healthcare, education and social services.
Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Penson (Peace River) , appuyé par M. Chatters (Athabasca) , — Que, après que le gouvernement ait versé au moins 3,3 milliards de dollars de trop à plusieurs provinces à cause de ses propres erreurs comptables, la Chambre exhorte le gouvernement à oublier ces paiements de trop, car le remboursement de ces sommes par les provinces compromettrait sérieusement leur capacité de payer les services de santé et d’éducation ainsi que les programmes sociaux.

In simple terms, equalization is designed to provide a province with the per capita revenues that it would receive from its own revenue sources equal to the per capita revenue set by the standard.
À simplement parler, la péréquation est conçue pour fournir à une province les recettes par habitant qu'elle obtiendrait de ses propres sources de revenu correspondant aux recettes par habitant établies par la norme.

One can think about the reasons or the policy rationale behind the legislation in terms of extending the reach and come to one's own conclusions regarding wanting that broader public disclosure of salaries and of increasing federal government control over and understanding of the own-source revenues between and among our First Nations, the potential reality of increased own-sourced revenues and the effect that increased own-sourced revenues would have on federal transfers.
En réfléchissant aux raisons qui sous-tendent la politique qui a mené à la loi visant à élargir sa portée, on peut en arriver à ses propres conclusions sur le fait de vouloir une meilleure divulgation publique des salaires, un accroissement du contrôle du gouvernement fédéral et une meilleure connaissance des sources internes de revenu au sein des collectivités des Premières nations et entre elles, de la réalité potentielle d'une augmentation des revenus autonomes et de l'incidence de l'augmentation de ces revenus sur les transferts fédéraux.