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Non-owned policy
Non-owned watercraft liability policy

Traduction de «own policies rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-owned policy

formule des non-propriétaires [ police des non-propriétaires ]




Policy on the Approval for, and Accounting of, Physical Asset Transfers to Crown and Other Wholly-owned Corporations

Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive


CCG Policy on Use of Dredged Material Disposal Facilities Owned by Ports Canada and Harbour Commission Ports

Politique de la Garde côtière canadienne sur l'utilisation des installations pour l'enlèvement des déblais de dragage appartenant aux ports de Ports Canada et des commissions de ports


non-owned watercraft liability policy

assurance responsabilité embarcation non-propriétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Only the proper application of the no-bailout clause, and the real threat of state bankruptcy implicit in that clause, will ensure that every Member State takes responsibility for its own policies, rather than simply relying on Union support.

Seule l'option crédible de la faillite de l'État, avec le retour à la clause de non- renflouement, peut faire en sorte que chaque État membre mène une politique responsable, sans agir aux dépens de la communauté.


Cultures in which opiates have been used for centuries should be free to choose their own policies in light of their own conditions rather than being forced to shape their drug policies according to the images and needs of a few large First World countries.

Les cultures dans lesquelles on utilise les opiacés depuis des siècles devraient être libres de choisir leurs propres politiques en fonction de leur situation particulière plutôt d’être contraints d’adapter leurs politiques en matière de drogue à la vision et aux besoins des grands pays industrialisés.


Perhaps if the finance minister was not so busy bashing his home province and my home province of Ontario, he would have had more time to come up with more original policies, some of his own policies, rather than recycling ours and trying to pass them off as new policies.

Si le ministre des Finances s'évertuait moins à taper sur sa province, qui est aussi la mienne, l'Ontario, il aurait un peu plus de temps pour trouver des politiques plus originales, des politiques qui seraient les siennes, au lieu de recycler les nôtres en essayant de les faire passer pour des nouveautés.


Mr. Speaker, I am always delighted when the opposition does not want to talk about its own policies but would rather talk about the government record.

Monsieur le Président, je suis toujours ravi lorsque l'opposition, au lieu de parler de ses propres politiques, préfère parler du bilan du gouvernement.


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Developing countries must therefore take responsibility for implementing their own policies and we donors must respect that, give them our support and provide the space necessary for that to happen, rather than fund our own priorities as some donors do.

Les pays en voie de développement doivent donc prendre leurs responsabilités pour la mise en œuvre de leurs propres politiques, et nous autres les donateurs devons respecter ce rôle, leur apporter notre soutien et leur laisser l’espace nécessaire pour que cela se produise, au lieu de financer nos propres priorités comme le font certains donateurs.


Developing countries must therefore take responsibility for implementing their own policies and we donors must respect that, give them our support and provide the space necessary for that to happen, rather than fund our own priorities as some donors do.

Les pays en voie de développement doivent donc prendre leurs responsabilités pour la mise en œuvre de leurs propres politiques, et nous autres les donateurs devons respecter ce rôle, leur apporter notre soutien et leur laisser l’espace nécessaire pour que cela se produise, au lieu de financer nos propres priorités comme le font certains donateurs.


Cohesion policy cannot be seen as a mere tool for achieving the objectives of other sectoral policies; rather, it is a Community policy of high European added value with its own raison d’être – cohesion.

La politique de cohésion ne peut être considérée comme un simple outil pour atteindre des objectifs d'autres politiques sectorielles, c'est une politique communautaire à forte valeur ajoutée européenne qui a sa propre raison d'être, la cohésion.


Customs duties and agricultural levies were the first own resources and became known as traditional own resources (TOR) because they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.

Les droits de douane et les prélèvements agricoles ont constitué les premières ressources propres. Ils sont qualifiés de «ressources propres traditionnelles» (RPT), car il s’agit là de recettes perçues en vertu de politiques communautaires et non de recettes obtenues des États membres en tant que contributions nationales.


Suggestions were made by some witnesses that in order to accommodate the interests and concerns of communities in the north, northern National Parks might be better served if they were operated by a separate agency or at least an independent branch in the Parks Canada Agency that would be free to adopt its own policies, rather than being directed by policies applied to southern parks.

Certains témoins ont suggéré que, pour mieux répondre aux intérêts et préoccupations des collectivités du Nord, il serait peut-être préférable que les parcs nationaux du Nord soient exploités par un organisme distinct ou au moins une division indépendante de Parcs Canada, qui serait libre d’adopter ses propres politiques plutôt que d’avoir à se conformer aux politiques conçues pour les parcs du Sud.


Canada Post decided not to draw on the policy, but to apply it in 2001-2002 and since that time, and Mr. Ouellet, who is the person who makes the decision to apply the policy, says that he will do nothing with the three who are not complying with it. Rather than telling the institutions that they do not have to enforce the policy, that they need only draw on it, rather than rejecting out of hand a question designed to defend the right of francophones to work in their own language, rather than engaging in politics with this as you did ...[+++]

Puisqu'ils ont décidé non pas de s'en inspirer mais de l'appliquer en 2001-2002 et depuis ce temps, puisque M. Ouellet, qui décide de l'appliquer, dit qu'il ne fera rien avec les trois qui ne la respectent pas, plutôt que d'envoyer le message aux institutions qu'elles n'ont pas à l'appliquer, qu'elles n'ont qu'à s'en inspirer, plutôt que de rejeter du revers de la main une question qui visait à défendre le droit des francophones de travailler dans leur langue, plutôt que de faire de la politique avec ça comme vous en avez fait à la Chambre jeudi, quel message voulez-vous envoyer à ceux qui doivent appliquer les principes fondamentaux de ...[+++]




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Date index: 2024-12-04
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