Traduction de «own nuclear liability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-ownership automobile liability insurance [ non-owned automobile liability insurance ]
assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires

nuclear liability regime
régime de responsabilité nucléaire

Nuclear Liability Operations Manual
Nuclear Liability Operations Manual

non-owned watercraft liability policy
assurance responsabilité embarcation non-propriétaire

nuclear liability
responsabilité nucléaire

Nuclear Energy Public Liability Ordinance of 5 December 1983 [ NELO ]
Ordonnance du 5 décembre 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [ ORCN ]

Nuclear Energy Third Party Liability Act of 18 March 1983 [ NETPLA ]
Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire [ LRCN ]

own liabilities
propres engagements

non-ownership automobile liability insurance | non-owned automobile insurance
assurance responsabilité civile automobile sorties-missions | assurance sorties-missions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some committee members share the view that the nuclear industry, whoever owns it, ought to be self-insured rather than paying the large amounts required for public liability.
Certains membres du comité sont d'avis que le secteur nucléaire, quel qu'en soit le propriétaire, doit être autosuffisant sur le plan de l'assurance plutôt que de verser les sommes énormes qu'exige la responsabilité publique.

It became very clear on the nuclear side that we were trying to establish a liability limit that would fit with what the international community would accept rather than what Canadians need for their own protection.
Il est très clair que, sur la question du nucléaire, nous sommes en train d'essayer d'établir une limite de responsabilité qui convient à la communauté internationale, plutôt qu'une limite dont les Canadiens auraient besoin pour assurer leur protection.

The other day, during the debate on the nuclear liability bill, the member's own colleagues talked about the fact that nuclear power will be here and will be expanding.
L'autre jour, pendant le débat sur le projet de loi sur la responsabilité nucléaire, les collègues de la députée ont dit que l'énergie nucléaire était une réalité et qu'elle prendrait de l'ampleur.

Now we are moving into designing legislation that will increase the amount of liability held by companies that develop or own nuclear plants.
Nous en sommes maintenant à élaborer une mesure législative qui augmentera le montant de la responsabilité des compagnies qui construisent ou exploitent des centrales nucléaires.

The text of Recital (5) of the Regulation of an Instrument for Nuclear Safety Cooperation drafted by the Commission says: “There is a particular need for the Community to continue its efforts in support of the application of effective safeguard of nuclear materials in third countries, drawing on the experience of mutual consultation between the Commission and its contractors and building on the experience already gained under the Tacis and Phare programmes including through the work of the relevant expert groups, notably in the area of civil nuclear liability, and its own safeguards activities within the European Union”.
Le cinquième considérant dans la proposition de la Commission dit bien: "La Communauté doit, en particulier, poursuivre ses efforts visant à soutenir la promotion de la sûreté nucléaire et l'application de contrôles de sécurité efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers en s'appuyant sur l'expérience de la consultation mutuelle entre la Commission et ses contractants et sur l'expérience déjà acquise dans le cadre des programmes Tacis et Phare, y compris les travaux des groupes d'experts compétents, notamment dans le domaine de la responsabilité civile en matière nucléaire, ainsi que sur ses propres activités de contrôle de sécurité au sein de l'Union européenne".

(5) There is a particular need for the Community to continue its efforts in support of the promotion of nuclear safety and the application of effective safeguards of nuclear materials in third countries, drawing on the experience of mutual consultation between the Commission and its contractors and building on the experience already gained under the Tacis and Phare programmes including through the work of the relevant expert groups, notably in the area of civil nuclear liability, and its own safeguards activities within the European Union.
(5) La Communauté doit, en particulier, poursuivre ses efforts visant à soutenir la promotion de la sûreté nucléaire et l'application de contrôles de sécurité efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers en s'appuyant sur l'expérience de la consultation mutuelle entre la Commission et ses contractants et sur l'expérience déjà acquise dans le cadre des programmes TACIS et PHARE, y compris les travaux des groupes d'experts compétents, notamment dans le domaine de la responsabilité civile en matière nucléaire, ainsi que sur ses propres activités de contrôle de sécurité au sein de l'Union européenne.

Canada’s own Nuclear Liability Act is based on the same principles. They are:
Au Canada, la Loi sur la responsabilité nucléaire s’appuie sur les mêmes principes :

− I was disappointed that my own group's amendment on nuclear accident liability was not adopted.
− (EN) J’ai été déçu que l’amendement de mon groupe sur la responsabilité en cas d’accident nucléaire n’ait pas été adopté.

Your rapporteur is of the opinion that the present enhancement of obligations of compensation should be welcomed for its own sake. It is, however, regrettable that there continue to be limitations on liability for nuclear accidents, which in principle create a privileged position for nuclear energy as against other energy sources.
Votre rapporteur estime que le renforcement actuel des obligations de compensation doit être salué en tant que tel. Il est toutefois regrettable que des limitations de responsabilité subsistent en cas d'accidents nucléaires, ce qui se traduit en principe par une position privilégiée de l'énergie nucléaire par rapport à d'autres sources d'énergie.

I take his point that this will expand the range and level of liability of nuclear operators, but it remains the case, unhappily, that nuclear power still travels in a boat of its own, subject to a rather special exception to the 'polluter-pays' principle - the polluter pays quite a lot, but not necessarily everything in that case.
Je comprends sa remarque selon laquelle cela accroîtra le champ et le niveau de responsabilité des exploitants nucléaires, mais malheureusement, l’énergie nucléaire est encore un point particulier: elle fait l’objet d’une dérogation assez spéciale au principe du pollueur-payeur - le pollueur paie beaucoup, mais pas nécessairement tout dans ce cas-là.