(4) Subject to the regulations, a court martial having jurisdiction over an accused person may, of its own motion, conduct an inquiry to determine whether a stay of proceedings should be ordered if the court martial is of the opinion, on the basis of any relevant information, that
(4) Sous réserve des règlements, la cour martiale qui a compétence à l’égard d’un accusé peut également, de sa propre initiative, tenir une audience afin de décider si la suspension de l’instance devrait être prononcée si elle est d’avis, à la lumière de tout renseignement utile, que :