Traduction de «oversight and democratic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air safety oversight | aviation safety oversight | safety oversight
supervision de la sécurité | supervision en matière de sécurité

budgetary oversight [ budgetary monitoring | budget monitoring | monitoring of budgets | oversight of budgets | budget oversight ]
suivi budgétaire [ surveillance budgétaire | suivi des budgets | surveillance des budgets ]

Radical Free Democratic Party | Liberal Democratic Party of Switzerland | Free Democratic Party of Switzerland | Radical-democratic party [ FDP ]
Parti radical-démocratique suisse | Parti radical-démocratique [ PRD ]

bank oversight | bank supervision | banking supervision | oversight of banks | supervision
contrôle bancaire | surveillance bancaire

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

conduct train maintenance oversight activities | perform train maintenance oversight activities | ensure maintenance of trains | manage train maintenance processes
assurer l'entretien des trains

Alliance of Liberals and Democrats for Europe Group [ ALDE Group | Alliance of Liberals and Democrats for Europe | Liberal, Democratic and Reformers Group ]
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe [ ALDE | Groupe libéral, démocrate et réformateur ]

Croatian Democratic Union [ HDZ | Croat Democratic Union | Nationalist Croat Democratic Union ]
Union démocratique croate

Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]

Federal Act of 17 December 2004 on the Oversight of Insurance Companies | Insurance Oversight Act [ IOA ]
Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance | Loi sur la surveillance des assurances [ LSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary control; public communication, media relations and interaction with civil society.
Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemple), sur la gestion des actifs, sur la gestion financière, y compris la gestion du budget et des marchés publics, sur le contrôle interne et l'inspection, sur l'établissement de rapports, l'audit, le contrôle judiciaire et le contrôle parlementaire, ou encore sur la communication publique, les relations avec les médias et l'interaction avec la société civile.

Through supporting concrete good governance measures, the CBSD assistance will also contribute to enhancing efficiency, civilian oversight and democratic control of the military.
En soutenant des mesures concrètes de bonne gouvernance, l'aide RCSD contribuera aussi à renforcer l'efficacité, le contrôle civil et le contrôle démocratique de l'armée.

We and many other Canadians, businesses, provincial governments, stakeholders made it clear that we would simply not accept such a radical diminishment of parliamentary oversight and democratic authority in Revenue Canada or its successor agency.
À l'instar d'un grand nombre de particuliers, d'entreprises, de gouvernements provinciaux et d'intervenants au Canada, nous avons dit clairement que nous serions catégoriquement opposés à une diminution aussi radicale de la fonction de surveillance et du pouvoir démocratique du Parlement à l'égard de Revenu Canada ou de l'agence qui le remplacerait.

All air carriers certified by the authorities with responsibility for regulatory oversight of Democratic Republic of Congo (DRC), including
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

All air carriers certified by the authorities with responsibility for regulatory oversight of Democratic Republic of Congo (RDC), including,
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités compétentes de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de surveillance réglementaire, à savoir:

The authorities of the Democratic People Republic of Korea with responsibility for regulatory oversight of Air Koryo have not exercised an adequate oversight on this carrier in accordance with their obligations under the Chicago Convention.
Les autorités du Bangladesh compétentes pour la surveillance réglementaire d’Air Koryo n’ont pas exercé une surveillance adéquate de ce transporteur conforme aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Chicago.

But they are only one prong, one aspect of a range of oversight mechanisms which include: the Canadian Charter of Rights and Freedoms; international human rights norms, including in particular principles respecting the right to a fair trial; the annual report to parliament of the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada and provincial ministers of police; an annual parliamentary oversight by Commons and Senate committees for purposes of public accountability; oversight by information and privacy commissioners; requisite authorization or consent by the Minister of Justice and an enhanced judicial capacity in relation to offences and investigatory mechanisms under the act; mandatory three year parliamentary review of the legislation; and sunset clauses whose demise or continuation will be assessed on the basis of the justice audit of this whole range of oversight mechanisms (1610) There are other oversight mechanisms which may not be in the bill but are part of the democratic framework of public accountability.
Toutefois, il ne faut pas oublier que ces dispositions ne représentent qu'un outil, un des aspects d'une série de mécanismes de surveillance qui comprennent également: la Charte canadienne des droits et libertés; les normes internationales en matière de droit de la personne, y compris les principes qui portent sur le droit à un procès juste; le rapport annuel que font au Parlement la ministre de la Justice, le Solliciteur général du Canada et les ministres provinciaux responsables des services de police; une surveillance parlementaire annuelle effectuée par des comités des Communes et du Sénat dans un but de reddition de comptes au public; une surveillance par les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée; l'autorisation nécessaire ou le consentement de la ministre de la Justice et une plus grande capacité juridique relativement aux infractions et aux mécanismes d'enquête en vertu de la loi; un examen parlementaire obligatoire à tous les trois ans et des dispositions de caducité dont la poursuite ou l'abandon sera évaluée selon l'évaluation qui sera faite par le ministère de la Justice de tous ces mécanismes de surveillance (1610) Il existe également d'autres mécanismes de surveillance qui ne se trouvent peut-être pas dans le projet de loi, mais qui s'inscrivent dans le cadre démocratique de la responsabilité publique.

In concrete terms, the notion of democratic oversight is to be operationalized through a mechanism like the Cross- Cultural Roundtable on Security, the National Security Committee of Parliamentarians, and the government's commitment to the legislative review, but will this oversight mechanism be effective or sufficient?
Concrètement, la notion de surveillance démocratique sera mise en œuvre à l'aide de mécanismes tels que la Table ronde consultative transculturelle sur la sécurité, le Comité parlementaire sur la sécurité nationale et l'engagement du gouvernement à conduire le présent examen législatif. Maisest-ce que ces mécanismes de surveillance seront efficaces ou suffisants?

My conclusion is that you want oversight, you want parliamentary oversight, but you also want the wisdom of experience and the democratic controls.
J'en conclus que vous tenez à une surveillance, à une surveillance parlementaire, mais en même temps, que vous voulez la sagesse qui naît de l'expérience et des mesures de contrôle démocratiques.

For this reason alone, democratic principles should not be abandoned lightly and anti-democratic practices must be subjected to enhanced oversight and sunset clauses that demand accountability when the sun sets.
Pour cette seule raison, les principes démocratiques ne devraient pas être abandonnés à la légère et les pratiques antidémocratiques doivent être assujetties à des dispositions de temporisation et de surveillance accrue qui exigent une reddition de comptes à la fin de la période de temporisation.