Traduction de «oversight and control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial jurisdictions | financial oversight | financial control | financial jurisdiction
compétence financière

quality control authority | statistical process oversight | statistical process control | statistical process supervision
contrôle statistique des processus

air safety oversight | aviation safety oversight | safety oversight
supervision de la sécurité | supervision en matière de sécurité

budgetary oversight [ budgetary monitoring | budget monitoring | monitoring of budgets | oversight of budgets | budget oversight ]
suivi budgétaire [ surveillance budgétaire | suivi des budgets | surveillance des budgets ]

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

bank oversight | bank supervision | banking supervision | oversight of banks | supervision
contrôle bancaire | surveillance bancaire

conduct train maintenance oversight activities | perform train maintenance oversight activities | ensure maintenance of trains | manage train maintenance processes
assurer l'entretien des trains

Command and Control Oversight Committee
Comité de supervision du commandement et du contrôle

ANS Oversight Policy and Programs Division [ Office of ANS and Airspace Safety Oversight Division ]
Division des programmes et de la politique de contrôle des SNA [ Division du contrôle de la sécurité des SNA et de l'espace aérien ]

Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary control; public communication, media relations and interaction with civil society.
Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemple), sur la gestion des actifs, sur la gestion financière, y compris la gestion du budget et des marchés publics, sur le contrôle interne et l'inspection, sur l'établissement de rapports, l'audit, le contrôle judiciaire et le contrôle parlementaire, ou encore sur la communication publique, les relations avec les médias et l'interaction avec la société civile.

A certain degree of regulatory oversight and control is thus necessary to avoid abuse of market power
Il est donc nécessaire d'assurer un certain degré de supervision et de contrôle réglementaires pour éviter tout abus de pouvoir de marché

2. Investment firms shall ensure that the management body has effective oversight and control over the policies and procedures relating to the firm's recording of telephone conversations and electronic communications.
2. Les entreprises d'investissement veillent à ce que leur organe de direction supervise et contrôle effectivement les politiques et les procédures d'enregistrement de leurs conversations téléphoniques et communications électroniques.

The written contract should comprise all details necessary for the appropriate safe-keeping of all UCITS' assets by the depositary or a third party to whom safekeeping functions are delegated in accordance with Directive 2009/65/EC for the depositary to properly fulfil its oversight and control functions.
Le contrat écrit doit comporter tous les détails nécessaires à la bonne garde de tous les actifs de l'OPCVM par le dépositaire ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées conformément à la directive 2009/65/CE, et à la bonne exécution par le dépositaire de ses fonctions de surveillance et de contrôle.

In order to have an effective oversight and control over the activities of investment firms, regulated markets and data reporting services providers, the management body should be responsible and accountable for the overall strategy of the firm, taking into account the firm’s business and risk profile.
Pour assurer une surveillance et un contrôle efficaces des activités des entreprises d’investissement, des marchés réglementés et des prestataires de services de communication de données, l’organe de direction devrait être responsable et rendre compte de la stratégie globale de l’entreprise, eu égard aux activités et au profil de risque de celle-ci.

all necessary information that needs to be exchanged between the AIF, the AIFM, a third party acting on behalf of the AIF or the AIFM and the depositary related to the performance of the depositary’s oversight and control function;
les obligations d’échange d’informations entre, d’une part, le FIA, le gestionnaire, un tiers agissant pour le compte de l’un ou de l’autre et, d’autre part, le dépositaire, en ce qui concerne l’exercice de la fonction de surveillance et de contrôle du dépositaire;

The written contract should comprise all details necessary for the appropriate safe-keeping of all the AIF’s assets by the depositary or a third party to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Directive 2011/61/EU and for the depositary to properly fulfil its oversight and control functions.
Le contrat écrit doit comporter tous les détails nécessaires à la bonne garde de tous les actifs du FIA par le dépositaire ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées conformément à la directive 2011/61/UE, et à la bonne exécution par le dépositaire de ses fonctions de surveillance et de contrôle.

It will also be necessary to improve oversight and control of the European Parliament over Europol’s activities, in order to increase transparency and democratic accountability , whilst ensuring the confidentiality of operational information and procedures.
Il faudra également améliorer le contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, afin d’accroître la transparence et la responsabilité démocratique , tout en garantissant la confidentialité des informations et procédures opérationnelles.