Traduction de «overseeing a regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation relating to the implementation of a regime of equal rights of access and non-discrimination in relation to transfrontier pollution
Recommandation relative à l'établissement d'un régime d'égalité de droits d'accès et de non-discrimination en matière de pollution transfrontière

geographic extent of a regime
aire d'application géographique d'un régime

oversee a record management system | oversee records management | oversee management of records | oversee record management
surveiller la gestion de dossiers

fruit production team overseeing | overseeing fruit production teams | oversee fruit production teams | supervise fruit production teams
superviser des équipes de production de fruits

harvest process overseeing | overseeing harvest process | oversee harvest process | supervising harvest process
superviser des travaux de récolte

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty verification regime | CTBT verification regime | verification regime
régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

political system [ political regime ]
régime politique [ système politique ]

A Comparative International Analysis of Regimes for the Disclosure of Wrongdoing ( Whistleblowing )
Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are concerned about the new tribunal that will oversee the regime and about the fact that the bill contains few guidelines on how to conduct hearings.
Maintenant, c'est au niveau du contrôle qu'on s'inquiète. Ce régime va être contrôlé par le nouveau tribunal et le projet de loi lui donne très peu de directives sur la façon de juger les cas.

Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regime impacts two separate branches of the RCMP: The Proceeds of Crime Branch, which is the authority overseeing the anti-money laundering regime; and the National Security Operations Branch, which oversees the anti-terrorist financing regime.
Le régime canadien de lutte contre le blanchiement d'argent et le financement des activités terroristes a une incidence sur deux sous-directions de la GRC : la Sous-direction des produits de la criminalité de la GRC, qui s'occupe du régime de lutte contre le blanchiement d'argent; et la Sous-direction des opérations de sécurité nationale, qui s'occupe du régime de lutte contre le financement des activités terroristes.

These regimes include management and board committees to oversee a bank's risk management practices; management and board committees to oversee regulatory compliance with applicable laws, including tax laws, securities laws, and other rules imposed by banking supervisors; “know your client” rules; and employee codes of ethics.
Ces régimes comprennent des comités de gestion du conseil qui surveille les pratiques de gestion du risque des banques; des comités de gestion et du conseil qui supervisent la conformité aux lois en vigueur, y compris les lois fiscales, les lois en matière de valeurs mobilières et autres réglementations décrétées par les organismes de réglementation des banques; des règles d'identification des clients; et des codes d'éthique pour employés.

8. Reiterates its call on the EU and its Member States on the United Nations Security Council to press for a referral of an independent investigation to the International Criminal Court into the ordering, overseeing, funding and use of violence in Syria, as well as whether these constitute crimes against humanity, in particular by President Bashar al-Assad, Maher al-Assad, Rami Makhlouf, the Syrian army and security forces; in order to ensure that perpetrators of such acts are held to account; welcomes in this context the recent resolution adopted by the UN Human Rights Council which calls for an independent international commission of inquiry to be dispatched to Syria to investigate all allegations of violations of international human rights law committed by the regime since March 2011;
8. invite à nouveau l'Union européenne et ses États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la Cour pénale internationale d'une demande d'enquête indépendante sur tous ceux qui ont commandé, supervisé, financé et exercé la violence en Syrie, et sur la question de savoir s'il s'agit là de crimes contre l'humanité, dont peuvent être accusés en particulier le Président Bachar al-Assad, Maher al-Assad, Rami Makhlouf, ainsi que l'armée et les forces de sécurité syriennes, et cela, pour que les auteurs de ces actes en soient jugés responsables; se félicite, dans ce contexte, de la résolution adoptée récemment par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui demande qu'une commission d'enquête, internationale et indépendante, soit dépêchée en Syrie pour enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l'homme commises par le régime depuis mars 2011;

You simply cannot do your job and you are overseeing a regime that is laced with protectionism and sheer hypocrisy as we, of course, subsidise our own agriculture and will keep export subsidies in place until 2013.
Vous ne pouvez pas simplement faire votre travail et contrôler un régime empreint de protectionnisme et de pure hypocrisie, car il est évident que nous subventionnons notre propre agriculture et que nous conserverons les subventions à l’exportation jusqu’en 2013.

37. Recalls in this context the serious reservations that international human rights organisations have raised over the capacities of the special tribunal for the prosecution of members of the Saddam Hussein regime to deliver justice, and calls on the EU Presidency to discuss with the Iraqi Interim Government the setting-up of a joint Iraqi/international commission for missing persons and a similar body to oversee the handling of documents of the former government;
37. rappelle, à cet égard, les sérieuses réserves formulées par des organisations internationales de défense des droits de l'homme en ce qui concerne la capacité du tribunal spécial chargé de poursuivre les membres du régime de Saddam Hussein à rendre la justice, et invite la présidence de l'Union européenne à discuter, avec le gouvernement intérimaire irakien, de la création d'une commission irakienne/internationale commune pour les personnes disparues et d'un organisme similaire qui serait chargé de superviser le traitement réservé aux documents de l'ancien gouvernement;

Experience has shown on many occasions that, when the European Union and the United States act together in harmony, we can make a decisive contribution to generating a positive dynamic for world change, fostering the establishment of democratic regimes, seeking greater trade and investment opportunities, reducing poverty in less favoured societies, or overseeing environmental protection on a global scale.
L'expérience a très largement montré que, lorsque l'Union européenne et les États-Unis œuvrent en harmonie, nous pouvons contribuer de manière décisive à la création d'une dynamique positive de changements dans le monde, en encourageant l'implantation de régimes démocratiques, en offrant de plus grandes possibilités pour le commerce et l'investissement, en réduisant la pauvreté dans des sociétés moins fortunées ou en veillant à la protection de l'environnement à l'échelle mondiale.

The RCMP Proceeds of Crime Branch is the authority that oversees the AML regime, and the National Security Operations Branch is the authority reporting on the ATF regime.
La Sous-direction des produits de la criminalité (SDPC) supervise le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, autrement dit le régime LCBC, alors que la Sous-direction des opérations de sécurité nationale (SDOSN) supervise le régime de lutte contre le financement des activités terroristes, c'est-à-dire le régime LFAT.

More particularly, the committee oversees the effective functioning of the regime including a wider visibility and oversight of the regime outcomes.
Le comité doit en particulier veiller au bon fonctionnement du système, notamment à la plus grande visibilité à donner aux résultats obtenus.