Vertaling van "overcompensation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overcompensation
surcompensation

overcompensate
surcompenser

overcompensation
surindemnisation

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No adjustment of the scheme was necessary – for bioethanol no sign of potential overcompensation could be seen in the following years (2011 and 2012) and for biodiesel the potential overcompensation occurred in the last year, 2012.
Il n’a pas été nécessaire d’ajuster le régime étant donné qu’aucun signe de surcompensation possible n’a pu être observé pour le bioéthanol au cours des années suivantes (2011 et 2012) et que la surcompensation possible dans le cas du biodiesel aurait été enregistrée au cours de la dernière année, en 2012.

The Spanish authorities also provided tables comparing the costs of biofuels with the world price of the fossil fuels and underlined that in this case no overcompensation could be observed for biodiesel in any of the years considered, while for bioethanol the potential overcompensation was negligible (EUR 2/1 000 l, compared with EUR 142,13/1 000 l using the pre-tax pump price of fossil fuel as reference).
Les autorités espagnoles ont également fourni des tableaux comparant les coûts des biocarburants et le prix mondial des combustibles fossiles et elles ont souligné que, en l’espèce, aucune surcompensation n’était constatée pour le biodiesel au cours des années prises en considération, alors que la surcompensation possible dans le cas du bioéthanol serait négligeable (2 EUR/1 000 litres contre 142,13 EUR/1 000 litres en prenant comme référence le prix hors taxe en station-service du combustible fossile).

At this stage, the Commission therefore has concerns that the actual rate of return could be higher than the parties estimate and could lead to overcompensation.
À ce stade, la Commission craint donc que le taux de rendement effectif soit supérieur à l’estimation des parties et conduise à une surcompensation.

In addition, Germany claims that if the green electricity privilege was made available to producers located in other Member States, there would be a risk that this would result in overcompensation of such producers, who could begin to cherry-pick between the different national support systems.
En outre, l'Allemagne affirme que, si le «privilège électricité verte» était mis à la disposition des producteurs situés dans d'autres États membres, cela risquerait de se traduire par une compensation excessive en faveur de ces producteurs, lesquels pourraient commencer à choisir parmi les différents régimes d'aide nationaux.

63. Reiterates that the 2030 framework for energy and climate policies has to deliver on its objectives in the most cost-effective manner; believes that this could be achieved by sending clear investment signals and avoiding overcompensation and excessive complexity and regulatory burden for industry; considers that the framework should therefore allow the Member States flexibility and freedom within the limits it establishes and provide stability and clarity for investment decisions; calls on the Member States to comply fully with the EU framework;
63. réaffirme que le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 doit atteindre ses objectifs avec le meilleur rapport coût-efficacité; est convaincu que ceci pourrait être atteint en envoyant des signaux d'investissement clairs, et en évitant la surcompensation ainsi qu'une complexité et un fardeau réglementaire excessifs pour le secteur industriel; estime que ce cadre devrait par conséquent permettre une certaine flexibilité et une certaine liberté aux États membres dans des limites fixées par lui et fournir stabilité et clarté pour les décisions en matière d'investissement; demande aux États membres de respecter pleinement le cadre de l'Union européenne;

65. Reiterates that the 2030 framework for energy and climate policies has to deliver on its objectives in the most cost-effective manner; believes that this could be achieved by sending clear investment signals and avoiding overcompensation and excessive complexity and regulatory burden for industry; considers that the framework should therefore allow the Member States flexibility and freedom within the limits it establishes and provide stability and clarity for investment decisions; calls on the Member States to comply fully with the EU framework;
65. réaffirme que le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 doit atteindre ses objectifs avec le meilleur rapport coût-efficacité; est convaincu que ceci pourrait être atteint en envoyant des signaux d'investissement clairs, et en évitant la surcompensation ainsi qu'une complexité et un fardeau réglementaire excessifs pour le secteur industriel; estime que ce cadre devrait par conséquent permettre une certaine flexibilité et une certaine liberté aux États membres dans des limites fixées par lui et fournir stabilité et clarté pour les décisions en matière d'investissement; demande aux États membres de respecter pleinement le cadre de l'Union européenne;

for the period from 27 September 1991 to end-2005, the method used to assess whether overcompensation had taken place consisted in comparing the amount of aid received with the net costs incurred over the period rather than comparing the aid received each year with the net costs incurred over that same year (in which case overcompensation for a given year could not be offset against undercompensation for another year).
pour la période allant du 27 septembre 1991 à la fin 2005, la méthode d'appréciation d'une éventuelle surcompensation a consisté à comparer le montant d'aide perçu avec les coûts nets encourus, et non pas à comparer l'aide perçue chaque année avec les coûts net encourus la même année (auquel cas la surcompensation d'une certaine année ne pourrait pas être compensée par la sous-compensation d'une autre année).

Repayment of that sum could conceivably result in overcompensation in view of the recapitalisation measures that were actually implemented in 2004 (case N 313/2004) because of TV2’s financial needs following recovery.
Le remboursement de cette somme pourrait conduire à une surcompensation au vu de la recapitalisation ayant eu lieu en 2004 (affaire N 313/2004) en raison des besoins financiers de TV2 à la suite de la mesure de récupération.

If the amount of the grant were calculated in this way in relation to presumed revenues, a greater reduction in the gross public service costs than predicted resulting, for example, from future synergies from the establishment of the single undertaking France Télévisions, could give rise to a risk of overcompensation by means of public resources.
Si le montant de la subvention était ainsi calculé par rapport à des recettes putatives, une réduction de coûts bruts de service public plus ample que prévu résultant, par exemple, de synergies à venir dans la mise en place de l’entreprise unique France Télévisions, pourrait engendrer un risque de surcompensation par les ressources publiques.

Consequently, perhaps this fourth criterion could at some point be abandoned, even at the risk of slight overcompensation, so that your aim of simplification can finally be pursued and achieved.
Dès lors, à un moment donné, peut-être que ce quatrième critère, même si on risque une petite surcompensation, pourrait être abandonné, de façon à ce que l’objectif de simplification qui est le vôtre soit enfin poursuivi et réalisé.