Vertaling van "overcompensation because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

overcompensation
surcompensation

overcompensate
surcompenser

overcompensation
surindemnisation

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The measure was also proportional because no overcompensation of that measure took place.
Les mesures étaient également proportionnées car elles n'ont donné lieu à aucune surcompensation.

The proportional representation principle ensures fairness to parties because no party is overcompensated or under-rewarded.
Le principe de la représentation proportionnelle est équitable pour les partis car aucun parti n'est sous-représenté ou sur-représenté.

The Commission is satisfied that La Poste would not be overcompensated for the two measures in question, in particular because the amount of the compensation only partially covers the net costs of the public service obligations.
La Commission s'est assurée que la Poste ne serait pas surcompensée pour les deux missions en question, notamment parce que le montant des compensations prévues ne couvre que partiellement les coûts nets des obligations de service public.

The Commission concluded that the measure is compatible with EU state aid rules, because it will not overcompensate ELTA for the provision of its public service obligations.
La Commission a conclu que cette mesure est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État car la compensation accordée à ELTA pour l’exécution de ses obligations de service public n’est pas excessive.

The public transfers of € 5.6 billion did not provide an undue advantage to Deutsche Post because those aid measures only covered the costs of its public service obligations and did not lead to any overcompensation.
Les transferts publics de 5,6 milliards d'euros n'ont pas conféré d'avantage indu à Deutsche Post, ces aides ne couvrant que le coût inhérent à ses obligations de service public, et n'ont pas entraîné de surcompensation.

Denmark takes the view that, combined with a detailed budget, dividend policy is a highly effective way of guarding against overcompensation because it is a tool which offers flexibility in avoiding overcompensation in the event that the working hypotheses in the budget prove deficient.
Le Danemark estime que, associée à un budget minutieux, la politique en matière de dividendes constitue un moyen très efficace de se prémunir contre la surcompensation car elle est un outil offrant de la souplesse pour éviter toute surcompensation dans le cas où les hypothèses de travail du budget s’avèrent déficientes.

The Commission concluded that the aid is compatible with Union rules because it does not overcompensate the net costs of the public service tasks entrusted to POL.
La Commission a conclu que l’aide était compatible avec les règles de l’Union car elle ne surcompensait pas les coûts nets des missions de service universel confiées à POL.

The Commission concluded that the aid is compatible with EU rules because it does not overcompensate the net costs of the important public service tasks entrusted to Post Office Ltd. and so does not give the Post Office Ltd any unfair competitive advantage.
La Commission a conclu que l'aide était compatible avec les règles de l'UE, car elle ne surcompense pas les coûts nets des importantes missions de service public confiées à Post Office Ltd et ne procure dès lors aucun avantage concurrentiel indu à l'entreprise.

The FCD stressed in particular that the French mechanism for financing the PRS was not compatible with Article 86(2) of the Treaty because no satisfactory measures had been introduced to ensure effective competition when public contracts were awarded for the rendering service and because the financing overcompensated for the cost of the service.
À présent, la FCD souligne notamment qu’il existe une incompatibilité du dispositif français du dispositif de financement du SPE avec l’article 86, paragraphe 2, du traité du fait de l’absence de mesures satisfaisantes assurant une mise en concurrence effective lors de l’attribution des marchés publics de l’équarrissage et du fait de l’existence de surcompensation dans le financement de ce service.

In respect of the third criterion in Altmark, the French authorities deny the argument put forward by CFF and STIM that the payment of that sum necessarily results in overcompensation because the Commission authorised, by its decision of 30 October 2001, the payment of EUR 787 million as compensation for public service costs.
S’agissant du troisième critère Altmark, les autorités françaises réfutent l’argument avancé par CFF et la STIM selon lequel le versement de cette somme conduirait nécessairement à une surcompensation du fait que la Commission a autorisé, par sa décision du 30 octobre 2001, le versement de 787 millions d’euros au titre de contreparties pour charges de service public.