Traduction de «overall impression produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the overall impression produced (by a design) on an informed user
l’impression globale que produit (un dessin ou modèle) sur un utilisateur averti

... through the overall impression it displays in the eyes of the relevant public
...par l'impression visuelle globale qu'il produit sur le public concerné

significantly similar overall impression
impression visuelle globale significativement similaire

create impression for ear moulds | make ear impression for ear moulds | produce impression for ear mould | produce impressions for ear moulds
réaliser des empreintes pour les moulages d’oreille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Regulation on Community designs provides that a design (whether registered or not) is to be protected at EU level to the extent that it is new (not made available to the public previously) and has individual character (the overall impression it produces on the informed user differs from that produced by any design which has been made available to the public previously).
Le règlement sur les dessins ou modèles communautaires dispose que les dessins et modèles (enregistrés ou non) sont protégés au niveau de l’Union dès lors qu’ils sont nouveaux (absence de toute divulgation antérieure au public) et qu’ils présentent un caractère individuel (l’impression globale qu’ils produisent sur un utilisateur averti devant différer de celle produite par les dessins ou modèles antérieurs).

Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.
11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.

By the second part of its plea, Procter Gamble submits that, in assessing whether the combination of the shapes and constituent features of the tablets concerned may be perceived by the relevant public as an indication of the tablets’ origin, the Court of First Instance did not actually analyse the overall impression produced by that combination, as the case-law requires it to do.
Par la deuxième branche du moyen, Procter Gamble fait valoir que, en réalité, en appréciant si la combinaison des formes et des éléments constitutifs des tablettes en cause peut être perçue par le public concerné comme une indication d’origine de celles‑ci, le Tribunal n’a pas analysé l’impression d’ensemble produite par cette combinaison, ainsi qu’il est exigé par la jurisprudence.

1. A design shall be considered to have individual character if the overall impression it produces on the informed user differs from the overall impression produced on such a user by any design which has been made available to the public:
1. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public:

(14) The assessment as to whether a design has individual character should be based on whether the overall impression produced on an informed user viewing the design clearly differs from that produced on him by the existing design corpus, taking into consideration the nature of the product to which the design is applied or in which it is incorporated, and in particular the industrial sector to which it belongs and the degree of freedom of the designer in developing the design.
(14) L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

The assessment as to whether a design has individual character should be based on whether the overall impression produced on an informed user viewing the design clearly differs from that produced on him by the existing design corpus, taking into consideration the nature of the product to which the design is applied or in which it is incorporated, and in particular the industrial sector to which it belongs and the degree of freedom of the designer in developing the design.
L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

1. A design shall be considered to have individual character if the overall impression it produces on the informed user differs from the overall impression produced on such a user by any design which has been made available to the public before the date of filing of the application for registration or, if priority is claimed, the date of priority.
1. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public avant la date de présentation de la demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une priorité est revendiquée.

(13) Whereas the assessment as to whether a design has individual character should be based on whether the overall impression produced on an informed user viewing the design clearly differs from that produced on him by the existing design corpus, taking into consideration the nature of the product to which the design is applied or in which it is incorporated, and in particular the industrial sector to which it belongs and the degree of freedom of the designer in developing the design;
(13) considérant que l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle;