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Traduction de «overall case backlog remains high » (Anglais → Français) :

Measures were taken to reduce the backlog of cases, particularly of utility bills cases, but the overall backlog remains high.

Bien que des mesures aient été prises pour réduire l'arriéré judiciaire, notamment dans les affaires liées aux factures de consommation courante, l'arriéré global reste important.


At the same time, the overall unemployment rate remains high at 9.8% as recorded in October 2016.

Dans le même temps, le taux de chômage reste élevé, à 9,8 % en octobre 2016.


The overall case backlog remains high and the length of judicial procedures excessive.

L'arriéré judiciaire global reste important et la longueur des procédures judicaires excessive.


The quality and efficiency of the judiciary and access to justice remain undermined by an uneven distribution of workload, a burdensome case backlog and the lack of a free legal aid system.

La qualité et l’efficacité du système judiciaire ainsi que l’accès à la justice demeurent fragilisés par une répartition inégale de la charge de travail, un lourd arriéré judiciaire et l’absence d’un système d’aide juridique gratuit.


The migratory pressure on Italy and Greece however continues to remain high, due to the accumulated backlog from the arrivals in 2016 and first half of 2017.

Néanmoins, l'Italie et la Grèce restent soumises à une pression élevée en raison du retard accumulé dans le traitement des dossiers des arrivées de 2016 et du premier semestre de 2017.


Measures were taken to reduce the backlog of cases, particularly of utility bills cases, but the overall backlog remains high.

Bien que des mesures aient été prises pour réduire l'arriéré judiciaire, notamment dans les affaires liées aux factures de consommation courante, l'arriéré global reste important.


However, the case backlog before the courts remains large and the length of judicial procedures excessive.

Toutefois, l'arriéré judiciaire reste important et les procédures judiciaires sont toujours excessivement longues.


There has been progress in the area of judiciary, including the adoption of a judicial reform strategy and various procedural and organisational improvements, but the scope and challenges faced in this field will require continued serious attention in particular as regards the large overall case backlog and the need to ensure proper enforcement of judgements.

Des progrès ont été enregistrés dans le secteur judiciaire, notamment l'adoption d'une stratégie de réforme judiciaire et des améliorations de procédure et d'organisation, mais l'ampleur de la tâche et les défis à relever dans ce domaine continueront d'exiger une attention sérieuse, en ce qui concerne plus particulièrement l'important arriéré judiciaire global et la nécessité de veiller à la bonne exécution des décisions de justice.


The case backlog has been reduced but remains large.

L'arriéré judiciaire a été réduit mais il n'en reste pas moins élevé.


4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 200 ...[+++]

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++]




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Date index: 2024-02-19
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