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Appropriation outstanding
Appropriation remaining
Debt outstanding
Outstanding debt
Outstanding debt obligation
Outstanding debt security
Retirement of outstanding debt

Vertaling van "outstanding debt remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
outstanding debt | debt outstanding

encours de la dette | en-cours de la dette | dette active | dette non amortie


outstanding debt [ debt outstanding ]

encours de la dette [ encours | en-cours | dette active | dette non amortie | en-cours de la dette ]


appropriation outstanding | appropriation remaining (from)

crédit subsistant (de)


outstanding balances remaining from previous Conventions

reliquats existants au titre des conventions antérieures




outstanding debt

encours de la dette | dette non amortie


outstanding debt obligation

titre de créance encore en circulation


retirement of outstanding debt

amortissement de la dette | amortissement anticipé de la dette


outstanding debt security

titre de dette non remboursé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However, this market still remains marginal, representing less than 0.1% of the global outstanding debt securities market.

Toutefois, ce marché reste marginal, puisqu'il représente moins de 0,1 % de l'encours des titres de créance au niveau mondial.


Where after foreclosure proceedings outstanding debt remains, Member States should ensure the protection of minimum living conditions and put in place measures to facilitate repayment while avoiding long-term over-indebtedness.

Si des sommes restent dues après l’achèvement de la procédure de saisie, les États membres devraient garantir des conditions de vie minimales et mettre en place des mesures visant à faciliter le remboursement tout en évitant un surendettement à long terme.


Where after foreclosure proceedings outstanding debt remains, Member States shall ensure that measures to facilitate repayment in order to protect consumers are put in place.

Lorsqu’une somme reste due après la procédure de saisie, les États membres veillent à ce que des mesures visant à faciliter le remboursement afin de protéger les consommateurs soient mises en place.


Where after foreclosure proceedings outstanding debt remains, Member States should ensure the protection of minimum living conditions and put in place measures to facilitate repayment while avoiding long-term over-indebtedness.

Si des sommes restent dues après l’achèvement de la procédure de saisie, les États membres devraient garantir des conditions de vie minimales et mettre en place des mesures visant à faciliter le remboursement tout en évitant un surendettement à long terme.


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Where after foreclosure proceedings outstanding debt remains, Member States shall ensure that measures to facilitate repayment in order to protect consumers are put in place.

Lorsqu’une somme reste due après la procédure de saisie, les États membres veillent à ce que des mesures visant à faciliter le remboursement afin de protéger les consommateurs soient mises en place.


The collective proceedings which are covered by this Regulation should include all or a significant part of the creditors to whom a debtor owes all or a substantial proportion of the debtor's outstanding debts provided that the claims of those creditors who are not involved in such proceedings remain unaffected.

Les procédures collectives qui relèvent du présent règlement devraient se dérouler avec la participation de la totalité ou d'une partie importante des créanciers auxquels le débiteur doit la totalité ou une part importante de ses dettes en cours, pour autant que cela ne porte pas préjudice aux créances des créanciers qui ne sont pas parties à ces procédures.


The collective proceedings which are covered by this Regulation should include all or a significant part of the creditors to whom a debtor owes all or a substantial proportion of the debtor's outstanding debts provided that the claims of those creditors who are not involved in such proceedings remain unaffected.

Les procédures collectives qui relèvent du présent règlement devraient se dérouler avec la participation de la totalité ou d'une partie importante des créanciers auxquels le débiteur doit la totalité ou une part importante de ses dettes en cours, pour autant que cela ne porte pas préjudice aux créances des créanciers qui ne sont pas parties à ces procédures.


Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.

Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.


Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.

Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.


The buyer must have the possibility to repay the remaining debt where there is still an outstanding debt at the end of the non-compete obligation.

L'acheteur doit avoir la possibilité de rembourser le solde de sa dette au cas où celle-ci ne serait pas entièrement remboursée au terme de l'obligation de non-concurrence.




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'outstanding debt remains' ->

Date index: 2023-11-23
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