Vertaling van "outside the government " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station
Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning the Prevention of Incidents at Sea outside the Territorial Waters
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la prévention d'incidents en mer hors des eaux territoriales

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

resignation of the government
démission du gouvernement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, in situations where the investors in the investment platform will be mainly non-captive financial institutions and private investors, and where no government exercises control over the SPE by other means, the SPE will most likely be classified outside the government's accounts.
Par conséquent, dans les cas où les investisseurs de la plateforme d’investissement sont principalement des institutions financières captives et des investisseurs privés, et où aucune administration publique n’exerce un contrôle sur l'EVS par d'autres moyens, il est très probable que cette dernière ne sera pas classée dans les comptes des administrations publiques.

In the short run, though, some of the new Member States may need to make choices: higher spending on infrastructure, training or RD can make it harder to contain budget deficits, and tax and pension reforms introducing funded pillars recorded outside the government sector may also involve up-front budgetary costs.
À plus court terme, certains nouveaux États membres risquent toutefois d’être confrontés à des choix difficiles : une augmentation des dépenses consacrées aux infrastructures, à la formation ou à la RD peut rendre plus ardue encore la maîtrise des déficits budgétaires, et les réformes de la fiscalité et des retraites introduisant des systèmes par capitalisation enregistrés hors du secteur des administrations publiques risquent aussi de se traduire par des coûts budgétaires immédiats.

A first reason for why there could be a trade-off between reforms and budgetary objectives is the presence of short-term direct budgetary costs of reforms (e.g., pension reforms introducing a funded pillar outside the government sector or public investment in education and training which bring long-term benefits that may more than compensate the initial costs).
Une première raison de cette contradiction entre réformes et objectifs budgétaires tient à l’existence de coûts budgétaires à court terme directement liés aux réformes (par exemple dans le cas des réformes des retraites introduisant un pilier par capitalisation extérieur au secteur public ou dans le cas d’investissements publics en éducation et formation, susceptibles de produire des effets positifs pouvant plus que compenser les coûts initiaux).

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — between points for which there is a city-pair contract fare in effect, or (b) between any two points outside the United States.
Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.

The US delegation explained that under Annex 3 to the Agreement, and in the absence of a city-pair contract awarded by the US General Services Administration, a US Government employee or other individual whose transportation is paid for by the US Government (other than an employee, military member, or other individual whose transportation is paid for by the US Department of Defence or military department) may book a flight, including on a Community airline, between the US and the European Community, or between any two points outside the United States, that, at the lowest cost to the Government, satisfies the traveller's needs.
La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère américain de la défense ou le département militaire) pouvait réserver un vol, y compris auprès d'une compagnie aérienne de la Communauté, entre les États-Unis et la Communauté européenne ou entre deux points quelconques hors des États-Unis qui répond aux besoins du passager à un moindre coût pour les pouvoirs publics.

All society structures outside of government and public administration, whether based on a voluntary or mandatory membership (this is the case for Chambers of Commerce in certain countries, for instance) are encouraged to participate in the dialogue.
Toutes les structures existant dans la société, en dehors de l’administration et du secteur public, fondées sur une affiliation volontaire ou obligatoire (comme pour les chambres de commerce, dans certains pays, par exemple), sont encouragées à participer à ce dialogue.

It is evident that this description brings together the principal structures of society outside of government and public administration, including economic actors not generally considered to be "third sector" or NGOs. This has the benefit of being inclusive and demonstrates that the concept of civil society organisations is deeply rooted in the democratic traditions of the Member Sates of the Union.
On voit que cette description regroupe les principales structures de la société en dehors de l'État et de l'administration publique, y compris les acteurs économiques qui ne sont généralement pas considérés comme faisant partie du tiers secteur ou des ONG. Cette description, qui a l'avantage d'être complète, montre que la notion de société civile organisée est profondément ancrée dans la tradition démocratique des États membres de l'Union.

So 'civil society organisations' are the principal structures of society outside of government and public administration, including economic operators not generally considered to be "third sector" or NGOs.
Les organisations de la société civile sont donc les principales structures de la société en dehors de l'État et de l'administration publique, ainsi que des acteurs économiques qui ne sont généralement pas considérés comme faisant partie du tiers secteur ou des ONG.