Vertaling van "outside person notices some sort " (Engels → Frans) :

On the odd occasion when a member of the House or some outside person notices some sort of problem in a regulation, they can bring that to our attention and we can take a look at it to see whether that regulation is ultra vires or whether it is appropriate.
En de rares occasions, lorsqu'un député ou quelqu'un d'autre remarque quelque chose de douteux dans un règlement, il peut le porter à notre attention pour que nous en examinions la légalité et la pertinence.

It was more generic — offences committed by a person on some sort of supervision order.
C'était plus générique — les infractions commises par une personne soumise à une ordonnance de surveillance quelconque.

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not in this case provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite les informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé,

98. Concerning previous Community legislation on free movement rights of persons, by now expired, a number of infringement proceedings for non-compliance or incorrect application is still pending for some five Member States, ranging up to an advanced stage of letter of formal notice under Article 228 EC Treaty.
98. En ce qui concerne l'ancienne réglementation communautaire relative aux droits liés à la libre circulation des personnes, aujourd'hui caduque, des procédures d'infraction pour non-respect ou mauvaise application sont pendantes pour cinq États membres, certaines en étant au stade de la lettre de mise en demeure au titre de l'article 228 du traité CE.

We hope their efforts will soon lead to a durable and sustainable ceasefire, to the opening of the crossings for all goods and persons, and some sort of intra-Palestinian agreement.
Nous espérons que leurs efforts déboucheront rapidement sur un cessez-le-feu viable à long terme, sur l’ouverture des points de passage pour les marchandises et les personnes sans exceptions et sur une forme quelconque d’accord interpalestinien.

Mr. Dale Johnston: What I'm suggesting is that the employer would be willing to do that, but the employer probably wouldn't be willing to completely train this person without some sort of incentives.
M. Dale Johnston: Ce que je dis, c'est que l'employeur serait disposé à le faire, mais qu'il ne serait probablement pas disposé à donner une formation complète à cette personne en l'absence d'un encouragement quelconque.

Some of those of course are not in for the entire year, but putting a young person in some sort of confinement certainly is going to mark them for life.
Certains ne le sont pas bien sûr pour toute l'année, mais le fait de mettre un jeune en détention, quelle que soit la forme, va le marquer à vie.

Mr. Ray Walton: I personally favour some sort of acreage payment.
M. Ray Walton: Personnellement, je suis en faveur d'un paiement à l'acre.