Vertaling van "outside eu territory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Agreement for the Prevention of Broadcasts transmitted from Stations outside National Territories
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

case under the jurisdiction of countries outside Community territory
cas de juridiction extraterritoriale

European Agreement for the Prevention of Broadcasts Transmitted from Stations Outside National Territories
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

outside ABS territory
à l'extérieur d'un cantonnement automatique [ à l'extérieur d'un CA ]

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning the Prevention of Incidents at Sea outside the Territorial Waters
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la prévention d'incidents en mer hors des eaux territoriales

product reimported after processing outside the customs territory of the Community
produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté

territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]
droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

administer territory planning | employ territory planning | apply territory planning | utilise territory planning
appliquer l'aménagement du territoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Iconographic objects if they were made in the territory that is now Canada, were made outside that territory by a person who at any time ordinarily resided in that territory or were made outside that territory and relate to the history or national life of Canada, namely,
6. Objets iconographiques réalisés à l’intérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, réalisés à l’extérieur de ce territoire par une personne qui, à une époque donnée, y résidait habituellement, ou réalisés à l’extérieur de ce territoire et liés à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir :

2 (1) Textual records if they were made in the territory that is now Canada, were made outside that territory by a person who at any time ordinarily resided in that territory, or were made outside that territory and relate to the history or national life of Canada, namely,
2 (1) Pièces d’archives textuelles réalisées dans le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, réalisées à l’extérieur de ce territoire par une personne qui, à une époque donnée, y résidait habituellement, ou réalisées à l’extérieur de ce territoire et liées à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir :

8. Sound recordings if they were made in the territory that is now Canada, were made outside that territory by a person who at any time ordinarily resided in that territory or were made outside that territory and relate to the history or national life of Canada, namely,
8. Enregistrements sonores réalisés à l’intérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, réalisés à l’extérieur de ce territoire par une personne qui, à une époque donnée, y résidait habituellement, ou réalisés à l’extérieur de ce territoire et liés à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir :

5. Photographic objects if they were made in the territory that is now Canada, were made outside that territory by a person who at any time ordinarily resided in that territory or were made outside that territory and relate to the history or national life of Canada, namely,
5. Objets photographiques réalisés à l’intérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, réalisés à l’extérieur de ce territoire par une personne qui, à une époque donnée, y résidait habituellement, ou réalisés à l’extérieur de ce territoire et liés à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir :

4. Cartographic objects if they were made in the territory that is now Canada, were made outside that territory by a person who at any time ordinarily resided in that territory or were made outside that territory and relate to the history or national life of Canada, namely,
4. Objets cartographiques réalisés à l’intérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, réalisés à l’extérieur de ce territoire par une personne qui, à une époque donnée, y résidait habituellement, ou réalisés à l’extérieur de ce territoire et liés à l’histoire du Canada ou à la société canadienne, à savoir :

Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore, continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, thus, the activities of an EGTC are carried out at least to some extent outside the Union territory.
Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à viser les objectifs de la politique de cohésion, même s'ils sont mis en œuvre, partiellement ou dans leur intégralité, hors du territoire de l'Union, et que, de ce fait, les activités d'un GECT sont exercées au moins dans une certaine mesure à l'extérieur du territoire de l'Union.

Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the EU, should therefore, continue to pursue cohesion policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, thus, the activities of an EGTC are carried out at least to some extent outside the Union territory.
Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à viser les objectifs de la politique de cohésion, même s'ils sont mis en œuvre, partiellement ou dans leur intégralité, hors du territoire de l'Union, et que, de ce fait, les activités d'un GECT sont exercées au moins dans une certaine mesure à l'extérieur du territoire de l'Union.

Where the place of origin as defined in Article 7 is outside the territories of the Member States of the Union as well as outside the countries and territories listed in Annex II to the Treaty on the Functioning of the European Union and the territories of the Member States of the European Free Trade Association, the flat-rate payment shall be based on an allowance per kilometre of geographical distance between the official's place of employment and the capital city of the Member State whose nationality he holds.
Lorsque le lieu d'origine défini à l'article 7 est situé à l'extérieur du territoire des États membres de l'Union ou en dehors des pays et territoires énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l'Association européenne de libre-échange, le paiement forfaitaire est effectué sur la base d'une indemnité par kilomètre de distance géographique entre le lieu d'affectation du fonctionnaire et la capitale de l'État membre dont il possède la nationalité.

My fellow Member, Mr Boştinaru is not in the Chamber anymore, so he cannot reply, but I would like to answer Mr Szájer that I, as a Romanian citizen, do know that Romanian citizens living outside the territory of Romania can vote and can have passports, and, similarly to the Slovak constitution, many European constitutions lay down the rights of their citizens living outside their borders. I do not see anything objectionable in this.
Mon collègue député M. Boştinaru a quitté cette enceinte et il ne peut donc plus répondre, mais je voudrais répondre à M. Szájer. En tant que citoyen roumain, je sais effectivement que les citoyens roumains vivant en dehors du territoire roumain peuvent voter et avoir un passeport. Tout comme la Constitution slovaque, de nombreuses Constitutions européennes fixent les droits de leurs citoyens vivant en dehors de leurs frontières.

When a person travels between Sweden and another Schengen State on a regular ferry connecting exclusively from or to ports within the territories of the Schengen States and not calling on any ports outside those territories, no control will take place since this connection is considered as the crossing of an internal border.
Lorsqu’une personne voyage entre la Suède et un autre pays membre de Schengen sur un ferry de ligne régulière reliant exclusivement des ports se trouvant sur le territoire couvrant l’ensemble des États Schengen et ne desservant aucun port en dehors de ce territoire, aucun contrôle n’aura lieu dans la mesure où cette liaison est considérée comme un trajet traversant une frontière interne.