Vertaling van "outdated euratom treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EAEC Treaty | Euratom Treaty | Rome Treaty | Treaty establishing the European Atomic Energy Community
traité CEEA | traité Euratom | traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Rome Treaty:1)EEC-Treaty,2)EAC Treaty,Euratom Treaty
Traité de Rome:1)Traité CEE,2)Traité CEEA | Traité Euratom

EAEC Treaty [ Euratom Treaty ]
traité CEEA [ traité Euratom ]

Euratom Article 31 Group | Group of Experts set up under Article 31 of the Euratom Treaty
Groupe d'experts de l'article 31 du Traité Euratom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Reiterates its call for an intergovernmental conference to be convened to carry out a comprehensive revision of the Euratom Treaty, to repeal the outdated provisions of that Treaty, to maintain the regulatory regime of the nuclear industry at EU level, to revise the remaining provisions in the light of a modern and sustainable energy policy and to incorporate the relevant ones in a separate energy chapter;
35. réitère sa demande de convocation d'une conférence intergouvernementale chargée de procéder à la révision complète du traité Euratom, d'abroger ses dispositions dépassées, de maintenir le régime réglementaire de l'industrie nucléaire au niveau de l'UE, de réviser les dispositions subsistantes dans le contexte d'une politique énergétique moderne et durable et d'incorporer celles qui sont pertinentes dans un chapitre séparé consacré à l'énergie;

6. Reiterates its call for an intergovernmental conference to be convened to carry out a comprehensive revision of the Euratom Treaty, to repeal the outdated provisions of that Treaty, to maintain the regulatory regime of the nuclear industry at EU level, to revise the remaining provisions in the light of a modern and sustainable energy policy and to incorporate them into the Treaty establishing a Constitution for Europe in a separate energy chapter;
6. réaffirme sa demande qu'une conférence intergouvernementale soit convoquée en vue d'une révision générale du traité Euratom afin d'en supprimer les dispositions obsolètes, de maintenir le régime réglementaire de l'industrie nucléaire au niveau de l'UE, d'en réviser les autres parties dans la perspective d'une politique énergétique moderne et durable et de les transférer dans un chapitre consacré à l'énergie dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe;

F. whereas Parliament, in its resolution of 24 September 2003 entitled 'European Parliament resolution on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe and the European Parliament's opinion on the convening of the Intergovernmental Conference (IGC)', welcomed this separation and urged the Intergovernmental Conference ‘to convene a Treaty revision conference in order to repeal the obsolete and outdated provisions of [the Euratom] Treaty, especially those relating to the promotion of nuclear energy and the lack of democratic decision-making procedures’,
F. considérant que, dans sa résolution du 24 septembre 2003 intitulée "résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale", il s'est félicité de ce que le traité Euratom ait été séparé de la structure juridique de la future Constitution et a demandé instamment à la Conférence intergouvernementale de "convoquer une conférence de révision du traité afin d'abroger les dispositions obsolètes et dépassées du traité, surtout celles relatives à l'encouragement de l'énergie nucléaire et s'agissant de l'absence de procédures de prise de décision démocratiques",

Nuclear power is not sustainable and should not be promoted, as it still is under the outdated Euratom Treaty which goes back, as has been said, to 1957, and which aggressively promotes nuclear power but does not adequately protect the public health of our citizens.
L'énergie nucléaire est dépourvue de caractère durable et ne devrait pas être soutenue comme elle l'est toujours dans le traité Euratom? ; ce traité obsolète remonte, on l'a dit, ? 1957 et promeut de manière agressive l'énergie nucléaire sans pour autant protéger de manière adéquate la santé publique de nos concitoyens.