1. By 30 June 2010, the Commission shall, in the light of the outcome of the international negotiations and the extent to which these lead to global greenhouse gas emission reductions, and after consulting with all relevant social partners, submit to the European Parliament and to the Council an analytical report assessing the situation with regard to energy-intensive sectors or subsectors that have been determined to be exposed to significant risks of carbon leakage.
1. Au plus tard le 30 juin 2010, à la lumière des résultats des négociations internationales et de l’ampleur des réductions des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, et après avoir consulté tous les partenaires sociaux concernés, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’analyse dans lequel elle évalue si certains secteurs ou sous-secteurs industriels à forte intensité d’énergie sont exposés à un risque important de fuite de carbone.