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Vertaling van "outcome those elections which subsequently took " (Engels → Frans) :

– having regard to the outcome of those elections which subsequently took place on 28 March 2015,

– vu le résultat de cette élection, qui s'est déroulée le 28 mars 2015,


(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settl ...[+++]

(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’ ...[+++]


Also I refer to the campaign that was conducted by the Canadian Police Association during the last election in which it took out huge billboards showing pictures of known murderers and compared those people to the local Liberal MPs who rejected the private member's bill that would have made retroactive the legislation regarding the faint hope clause.

Je pense également à la campagne de L'Association canadienne des policiers pendant la campagne électorale. L'association avait loué de grands panneaux montrant des meurtriers connus et comparant ceux-ci aux députés libéraux locaux qui avaient rejeté le projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait rendu rétroactive la mesure concernant la clause de la lueur d'espoir.


Stresses that multi-level governance allows better exploitation of the potential of territorial cooperation thanks to the relations developed among private and public actors across borders; urges those Member States which have not yet done so to adopt as soon as possible the necessary provisions allowing the setting up of European Groupings of Territorial Cooperation; recommends that the ...[+++]

souligne que la gouvernance à multiniveaux permet de mieux exploiter le potentiel de coopération territoriale grâce aux relations développées entre acteurs privés et publics au-delà des frontières; invite instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter le plus rapidement possible les dispositions nécessaires permettant la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT); recommande que la Commission se charge de promouvoir l'échange d'informations entre les GECT déjà créés et ceux en cours de création dans le cadre des programmes existants; salue la qualité du travail effectué par le Comité des ...[+++]


If—and I believe I'm right in this—the other non-disputed portions of the rebates hadn't been made and we had gone into an election, which we would have done if it were not for the help of our Liberal colleagues, who now support the government apparently on basically everything—or at least Rick Mercer says so—his actions, the Chief Electoral Officer's actions, and those of his agency could have affected the outcome of some elections, potentially the outcome of the election ...[+++]

Si — et je pense avoir raison à cet égard — les parties non contestées du remboursement n'étaient pas remises et si nous partions en élections — ce qui aurait pu arriver si ce n'avait été du coup de main des libéraux, puisqu'ils ont apparemment décidé d'appuyer le gouvernement sur presque tout, du moins d'après Rick Mercer — les actions du DGE et de son organisme pourraient avoir une influence sur l'issue du scrutin local et peut-être même des élections générales, et modifier la composition de la Chambre des communes.


A. reiterating its proposal that the EU institutions, the Member States and the candidate countries with which negotiations have been started should do everything in their power to ensure that Parliament can give its assent to the first accession treaties before the European elections in 2004, in order that these countries may have the prospect of participating in those elections, and to the subsequent ...[+++]

A. rappelant sa proposition selon laquelle les institutions de l'UE, les États membres et les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours doivent faire leur possible pour permettre au Parlement européen de donner son avis conforme sur les premiers traités d'adhésion avant les élections européennes de 2004, de façon que ces pays puissent espérer participer à cette consultation électorale, ainsi que sur les traités suivants au cours de la prochaine législature,


A. reiterating its proposal that the EU institutions, the Member States and the applicant countries with which negotiations have been started should do everything in their power to ensure that Parliament can give its assent to the first accession treaties before the European elections in 2004, in order that these countries may have the prospect of participating in those elections, and to the subsequent ...[+++]

A. rappelant sa proposition selon laquelle les institutions de l'UE, les États membres et les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours doivent faire leur possible pour permettre au Parlement européen de donner son avis conforme sur les premiers traités d'adhésion avant les élections européennes de 2004, de façon que ces pays puissent espérer participer à cette consultation électorale, ainsi que sur les traités suivants au cours de la prochaine législature,


B. reiterating its proposal that the EU institutions, the Member States and the applicant countries with which negotiations have been started should do everything in their power to ensure that Parliament can give its assent to the first accession treaties before the European elections in 2004, in order that these countries may have the prospect of participating in those elections, and to the subsequent ...[+++]

B. rappelant sa proposition selon laquelle les institutions de l'UE, les États membres et les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours doivent faire leur possible pour permettre au Parlement européen de donner son avis conforme sur les premiers traités d'adhésion avant les élections européennes de 2004, de façon que ces pays puissent espérer participer à cette consultation électorale ainsi qu'à l'élaboration des prochains traités au cours de la prochaine législature,


3. Insists that after the conclusion of the Intergovernmental Conference, a clear accession scenario should be established, based on a detailed assessment of the countries' performances; proposes that the EU institutions, the Member States and the candidate countries with which negotiations have been started, do everything in their power to ensure that the European Parliament can give its assent to the first accession treaties before the European Parliament elections in 2004, in order that these countries might have the prospect of partici ...[+++]

3. souligne que, après la conclusion de la Conférence intergouvernementale, un calendrier d'adhésion clair devrait être établi qui se fonde sur une évaluation approfondie des résultats de chaque pays, et propose que les institutions de l'Union, les États membres et les pays candidats avec qui les négociations sont engagées fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que le Parlement européen puisse donner son avis conforme sur les premiers traités d'adhésion avant l'élection du Parlement européen de 2004, afin que ces pays puissent e ...[+++]


There was a subsequent formula that was applied to those election returns that then took those particular provisions for goods and services out.

Il y avait une autre formule qui s'appliquait aux rapports d'élection mais qui ne prévoyait rien pour les biens et services.




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Date index: 2021-12-09
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