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Traduction de «out therein until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein

dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité


the creep rupture tests were carried out at 500 C until fracture occurred

les essais de fluage ont été effectués à 500 C jusqu'à l'apparition de la rupture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Where a notice has been given pursuant to subsection (2), no person shall hunt for the species set out in the notice in the area described therein until a notice permitting hunting of that species in that area has, on behalf of the Minister, been published in a local newspaper or broadcast over a local radio station.

(3) Il est interdit de chasser une espèce visée dans un avis donné conformément au paragraphe (2), dans la région décrite dans cet avis, jusqu’à ce qu’un avis contraire soit publié dans les journaux locaux ou diffusé sur les ondes radiophoniques locales au nom du ministre.


(2) Where the Minister has reasonable cause to believe that it is necessary for the conservation of a species of migratory bird in an area, he may cause to be published in a local newspaper or broadcast over a local radio station a notice stating that, until further notice, hunting of the species set out in the notice is prohibited in the area described therein.

(2) Le ministre peut, s’il le juge nécessaire pour la conservation d’une espèce d’oiseaux migrateurs dans une région donnée, faire publier dans un journal local ou faire diffuser par la radio locale un avis annonçant que, jusqu’à nouvel ordre, la chasse à l’espèce visée dans l’avis est interdite dans la région qui y est décrite.


(17) These guidelines should remain largely stable until 2020 to ensure that the achievement of the objectives set out therein can be properly reviewed.

(17) Ces lignes directrices devraient dans une large mesure rester stables jusqu'en 2020 , afin de pouvoir vérifier la réalisation des objectifs fixés .


(17) These guidelines should remain largely stable until 2020 to ensure that the achievement of the objectives set out therein can be properly reviewed.

(17) Ces lignes directrices doivent dans une large mesure rester stables jusqu'en 2020, afin de pouvoir vérifier la réalisation des objectifs fixés.


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F. whereas, pursuant to Directive 96/61/EC, existing installations do not have to meet the requirements set out therein until 30 October 2007,

F. considérant que, conformément à la directive 96/61/CE, les installations existantes ne devront satisfaire aux obligations imposées par la directive qu'au 30 octobre 2007,


8. Stresses that judicial cooperation activities must be conducted with due regard for the constitutional principles of the Member States and the provisions of the European Convention on Human Rights; expresses its concern that, as far as judicial cooperation in criminal matters is concerned, the Treaty of Amsterdam does not lay down as mandatory the jurisdiction of the Court of Justice to make preliminary rulings, but actually rules it out automatically until such time as a Member State expressly recognizes it individually and draws up the relevant rul ...[+++]

8. confirme la nécessité que les activités de coopération judiciaire se déroulent dans le cadre et dans le respect des principes constitutionnels des États membres et des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme; se déclare préoccupé par le fait que le traité d'Amsterdam ne prévoit pas de manière contraignante la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, l'excluant au contraire automatiquement jusqu'à ce qu'un État membre la reconnaisse expressément en ce qui le concerne et définisse les modalités afférentes; craint que cette lacune ne risque de ...[+++]


expresses its concern that, as far as judicial cooperation in criminal matters is concerned, the Treaty of Amsterdam does not lay down as mandatory the jurisdiction of the Court of Justice to make preliminary rulings, but actually rules it out automatically until such time as a Member State expressly recognizes it individually and draws up the relevant rules; sees therein a danger that the advances provided by the Treaty of Amster ...[+++]

se déclare préoccupé par le fait que le traité d'Amsterdam ne prévoit pas de manière contraignante la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, l'excluant au contraire automatiquement jusqu'à ce qu'un État membre la reconnaisse expressément en ce qui le concerne et définisse les modalités afférentes; craint que cette lacune ne risque de compromettre les progrès réalisés par le traité d'Amsterdam en ce qui concerne la protection juridictionnelle des droits de l'homme.


'Article 7d Notwithstanding Article 2 (1) and within the limit set out therein, Ireland shall be authorized to apply a quantitative limit of 30 litres of beer for all travellers to Ireland until 31 December 1992.

«Article 7 quinquies Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1 et dans la limite fixée audit article, l'Irlande est autorisée jusqu'au 31 décembre 1992 à appliquer une limite quantitative de trente litres de bière pour tous les voyageurs se rendant en Irlande.


Notwithstanding Article 2 (1) and within the limit set out therein, Ireland shall be authorized to apply a quantitative limit of 25 litres of beer for all travellers to Ireland until 31 December 1991.

Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1 et dans la limite fixée audit article, l'Irlande est autorisée jusqu'au 31 décembre 1991 à appliquer une limite quantitative de vingt-cinq litres de bière pour tous les voyageurs se rendant en Irlande.


WHEREAS THE PERIOD OF VALIDITY OF THIS REGULATION SHOULD BE LIMITED UNTIL SUFFICIENT EXPERIENCE CAN BE GAINED IN THE APPLICATION OF THE SYSTEM SET OUT THEREIN ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE LIMITER LA DUREE DE VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT AFIN D'ACQUERIR UNE EXPERIENCE SUFFISANTE DANS L'APPLICATION DU SYSTEME DE COMMUNICATIONS PREVU AU PRESENT REGLEMENT ;




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Date index: 2023-09-14
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