Vertaling van "out therein does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein
dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In case the mandatory information laid out therein does not appear on the packages, containers or labels, such products may not be placed on the market as edible caseins or caseinates or used for the preparation of foodstuffs.
Dans le cas où les mentions obligatoires indiquées ne figureraient pas sur les emballages, les récipients ou les étiquettes, les produits en question ne pourraient pas être commercialisés sous forme de caséines ou caséinates alimentaires ni utilisés dans l'élaboration des denrées alimentaires.

According to Recommendation 2011/696/EU, the definition of ‘nanomaterial’ set out therein does not prejudge, nor reflect the scope of application of any piece of Union legislation.
La recommandation 2011/696/UE prévoit que la définition des «nanomatériaux» qu’elle établit ne préjuge pas ni ne s’inspire du champ d’application de tout acte législatif de l’Union.

the power and authority to do the acts or things the Governor in Council is directed or empowered to do under the following provisions of the said Act, namely, subsection 5(1), subsection 6(2) in so far as the condition therein does not result from a deposit of waste from a ship, paragraphs 8(1)(a), (b) and (c), section 10 and subsection 14(1) except with respect to the designation of pollution prevention officers with powers greater than those set out in subsections 15(1) and (2).
le pouvoir et l’autorité de faire les actes ou les choses que le gouverneur en conseil a le devoir ou le pouvoir de faire en vertu des dispositions suivantes de ladite loi, savoir le paragraphe 5(1), le paragraphe 6(2) lorsque la situation décrite résulte d’un dépôt de déchets provenant d’un navire, les alinéas 8(1)a), b) et c), l’article 10 et le paragraphe 14(1), sauf pour ce qui est de la désignation des fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution et ayant des pouvoirs plus étendus que les pouvoirs énoncés aux paragraphes 15(1) et (2).

29. Points out that the objective of the macroeconomic imbalance procedure is to prevent the negative spill-over effects of ill-designed national policies to other euro area Member States; is concerned that the Commission, in its reading of the scoreboard, does not take sufficient account of the fact that the euro area and the Member States included therein are interdependent and open economies;
29. indique que l'objectif de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques consiste à prévenir les effets d'entraînement négatifs des politiques nationales mal conçues sur d'autres États membres de la zone euro; se dit préoccupé par le fait que la Commission, dans son interprétation du tableau de bord, ne prend pas suffisamment en considération le fait que la zone euro et les États membres qui la composent sont des économies interdépendantes et ouvertes;

9. Points out that Parliament adopted an own-initiative report on the annual report on the European Ombudsman's activities in 2010 only recently, on 27 October 2011 , and therefore does not wish to add to the observations made therein;
9. rappelle que le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur en 2010 a récemment fait l'objet d'un rapport d'initiative que le Parlement a adopté le 27 octobre 2011 ; par conséquent, ne souhaite pas ajouter d'observations supplémentaires;

3. If the used name of the feed material corresponds to one of the names included in the Community Catalogue referred to in Article 25, but the person responsible for the labelling is not applying the provisions thereof or the product does not meet the criteria set out therein, this shall be clearly indicated on the label.
3. Dans le cas où la dénomination utilisée pour la matière première pour aliments des animaux correspond à l'une des dénominations figurant dans le catalogue communautaire visé à l'article 25, mais où la personne responsable de l'étiquetage n'en applique pas les dispositions, ou si le produit ne correspond pas aux critères prévus, l'étiquette l’indique clairement.

The standard notification form is not meant to replace the notified draft measure, but it should enable the Commission and the national regulatory authorities of other Member States to verify that the notified draft measure does indeed contain, by reference to the information contained in the standard notification form, all the information needed for the Commission to carry out its tasks under Article 7 of Directive 2002/21/EC within the time frame set therein.
Le formulaire de notification standard n’est pas destiné à remplacer le projet de mesure notifié, mais doit permettre à la Commission et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de vérifier que le projet de mesure notifié contient effectivement, d’après les informations fournies sur ledit formulaire, toutes les informations nécessaires afin que la Commission exerce ses fonctions conformément à l’article 7 de la directive 2002/21/CE dans les délais qui y sont indiqués.

(15 ) This Regulation does not imply an obligation for the Member States to adapt their national legislation to the minimum procedural standards as set out therein.
(15) Le présent règlement n'impose pas aux États membres l'obligation d'adapter leur législation nationale aux normes procédurales minimales qu'il prévoit.

Nor does it satisfy the conditions set out therein for the approval of operating aid in Article 87(3)(a) regions(29).
L'aide ne remplit pas non plus les conditions fixées par lesdites lignes directrices pour l'autorisation des aides au fonctionnement dans les régions relevant du point a)(29).

(19) Whereas, without prejudice to other provisions of Community law, this Directive does not entail the obligation to give legal recognition to the existence of temporary employment undertakings, nor does it prejudice the application by Member States of their laws concerning the hiring-out of workers and temporary employment undertakings to undertakings not established in their territory but operating therein in the framework of the provision of services;
(19) considérant que, sans préjudice d'autres dispositions communautaires, la présente directive n'entraîne pas l'obligation de reconnaître légalement l'existence d'entreprises de travail temporaire, ni porte atteinte à l'application, par des États membres, de leur législation relative à la mise à disposition de travailleurs et d'entreprises de travail temporaire auprès d'entreprises non établies sur leur territoire, mais y exerçant des activités dans le cadre d'une prestation de services;