Vertaling van "out the dot-111 " (Engels → Frans) :

when it does not comply with the requirements for submission set out in Article 111(4) of the Financial Regulation.
lorsqu'elle ne respecte pas les exigences en matière de présentation énoncées à l'article 111, paragraphe 4, du règlement financier.

It shall identify those tenders which comply with the requirements of Article 155 and those which do not, and shall give the grounds on which tenders were rejected as set out in Article 111(4) of the Financial Regulation.
Il identifie les offres conformes aux dispositions de l'article 155 et les offres non conformes, et motive les rejets pour non-conformité, conformément à l'article 111, paragraphe 4, du règlement financier.

They want to know what the timetable is for phasing-out the DOT-111 cars.
C'est pourquoi je vais exprimer ces préoccupations ici-même. Ils veulent connaître l'échéancier de l'élimination progressive des wagons DOT-111.

The government says that it will be phasing out the DOT-111 cars in a three year period, and I commend it for that aspiration.
Le gouvernement dit qu'il procédera à l'élimination graduelle des wagons-citernes DOT-111 sur trois ans, et je le félicite de s'être fixé cet objectif.

The petitioners are specifically asking to know what is being transported through the neighbourhood in the DOT-111 cars; what the strategies and timetables are for phasing out the DOT-111 cars; whether there is any plan to reroute any of these cars; what emergency plan is in place should there be a derailment; and what resources and funding are available should there be a disaster from an oil spill, car malfunction, or train derailment.
Ils veulent notamment savoir ce que contiennent les wagons DOT-111 qui traversent leur quartier; quels sont les stratégies et échéanciers liés à l'élimination progressive des wagons DOT-111; si le ministère envisage de faire passer ces wagons ailleurs; quel est le plan d'urgence en cas de déraillement; et quelles ressources, financières entre autres, sont disponibles en cas de catastrophe comme un déversement de pétrole, un wagon défectueux ou un déraillement.

For example, we are phasing out the DOT-111 tanker cars, something the official critic of the opposition says is the best thing that can be done.
Par exemple, nous procédons à l'élimination graduelle des wagons DOT-111, ce qui, selon le porte-parole de l'opposition, est la meilleure chose à faire.

Mr. Speaker, for 20 years the Liberal and Conservative governments have done nothing to phase out old DOT-111 train cars.
Monsieur le Président, cela fait 20 ans que les gouvernements libéraux et conservateurs ne font rien pour retirer les vieux DOT-111.

(b)when it does not comply with the requirements for submission set out in Article 111(4) of the Financial Regulation.
b)lorsqu'elle ne respecte pas les exigences en matière de présentation énoncées à l'article 111, paragraphe 4, du règlement financier.

1. Competent authorities may permit investment firms to exceed the limits concerning large exposures set out in Article 111 of Directive 2006/48/EC.
1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser les limites applicables aux grands risques prévues à l'article 111 de la directive 2006/48/CE.