Vertaling van "out that spam had become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[92] Surveys carried out in a sample of programme areas across the EU found that 68% of respondents felt that the urban environment had improved or greatly improved over the past 10 years and 49% considered URBAN target areas had become more desirable as places to live.
[92] Des enquêtes réalisées dans un échantillon de zones couvertes par le programme dans l'Union ont montré que 68% des personnes interrogées estimaient que l'environnement construit s'était amélioré ou fortement amélioré au cours des dix dernières années et que 49% considéraient que les zones ciblées par URBAN étaient devenues des lieux de vie plus attirants.

He had pointed out that spam had become more than an annoyance; it exposed families and children to pornography and fraudulent content, and it cost businesses millions of dollars a year.
Il avait souligné que le pourriel était devenu plus qu'une nuisance : il expose les familles et les enfants à la pornographie et à des contenus frauduleux et coûte aux entreprises des millions de dollars par an.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

During those discussions, the Conference of Presidents pointed out that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, Parliament had become a co-legislator in the EU and that its powers were on a par with those of the Council in the ordinary legislative procedure and in the budget procedure.
Lors de ces délibérations, la Conférence a rappelé qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement est devenu co-législateur de l'Union européenne et qu'il dispose de pouvoirs égaux à ceux du Conseil dans la procédure législative ordinaire et dans la procédure budgétaire.

Ms. Meili Faille: You subsequently pointed out that positions had become vacant over the months.
Mme Meili Faille: Par la suite, vous avez précisé qu'au cours des mois, des postes étaient devenus vacants.

Vladimír Špidla, Member of the Commission (CS) Mr President, honourable Members, in its ruling of 18 June 2006 on case C-119/04 the Court of Justice stated that, by the deadline established in the reasoned opinion, the Italian Republic had failed to provide recognition of the rights acquired by former assistant teachers who had become language teachers and specialists, although such recognition was guaranteed to all employees in the country, and had failed to fulfil all of the measures arising from the Commission v Italy ruling of 26 June 2001 in case C 212/99, and had accordingly failed to carry out its obligations under Article 228 of the EC Treaty.
Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, dans son arrêt du 18 juin 2006 dans l’affaire C-119/04, la Cour de justice a déclaré qu’en n’assurant pas dans le délai imparti par l’avis motivé la reconnaissance des droits acquis aux anciens lecteurs de langue étrangère devenus enseignants et experts linguistiques, alors qu’une telle reconnaissance était garantie à l’ensemble des travailleurs nationaux, la République italienne n’a pas mis en œuvre toutes les mesures que comportait l’exécution de l’arrêt du 26 juin 2001, Commission/Italie (C 212/99) et a manqué de ce fait aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 228 du Traité CE.

As my hon. colleague, the member for Winnipeg Centre, pointed out this morning, the Liberals, after 13 years in power, had become skilled at announcing program funding spread out over so many years that it had little significant impact and skilled at re-announcing the same programs year after year.
Comme mon collègue de Winnipeg-Centre l'a souligné ce matin, les libéraux, en 13 ans au pouvoir, sont passés maîtres dans l'art d'annoncer du financement étalé sur tant d'années qu'il avait au demeurant peu d'incidence, et dans l'art d'annoncer les mêmes programmes année après année.

May have potentially adverse effects on competitiveness Impact assessments had not been carried out, or for which a more thorough impact assessments is necessary Substantial new scientific evidence, market developments or societal changes would justify a review of the approach initially chosen Had not made substantial progress through the legislative process for a significant period of time Are no longer relevant due to objective reasons such as proposals that had become outdated owing to more recent proposals, or which objectives have been attained through other means Proposals intended to be maintained in the legislative process but with presentation of economic analysis: 5
qui pourraient avoir un effet négatif sur la compétitivité; dont les évaluations d'impact n'ont pas été effectuées ou pour lesquelles une évaluation d'impact plus approfondie est nécessaire; pour lesquelles de nouveaux éléments scientifiques, l'évolution des marchés ou des changements sociétaux justifieraient un réexamen de l'approche initialement retenue; qui n'ont pas fait de progrès substantiels dans le processus législatif depuis un certain temps; qui ne sont plus pertinentes pour des raisons objectives, notamment qui sont devenues caduques du fait de propositions plus récentes ou dont les objectifs ont été atteints par d'autres moyens. Propositions destinées à être maintenues dans le processus législatif mais avec présentation d'une analyse économique: 5

These conditions arise from a state of mind that we thought had become obsolete following the attacks of 11 September and which sought, in particular, to put unrestricted openness and movement before the security of our fellow citizens. Unfortunately, we must point out that this dangerous state of mind is still very much alive.
Elles sont issues d'un état d'esprit que nous avions cru périmé après les attentats du 11 septembre et qui consistait notamment à faire passer l'ouverture et la circulation sans contrôle avant la sécurité de nos concitoyens. Malheureusement, il faut le constater, cet état d'esprit dangereux demeure bien vivace.

Furthermore, the Commission took into consideration that the company had already carried out the investments and that the production facilities had become operational without State aid having been granted or a positive decision having been taken.
La Commission a également tenu compte du fait que la société avait déjà réalisé les investissements et que les installations de production étaient devenues opérationnelles sans que l'aide d'Etat ait été accordée ou qu'une décision positive ait été prise.