Vertaling van "out subsidies paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital paid-out [ paid-out capital ]
capital remboursé

funds paid out [ paid-out funds ]
sommes utilisées [ fonds utilisés ]

benefit paid by way of subsidy
prestation versée à titre de subvention

recovery of sums paid out by way of legal aid
récupération des sommes versées au titre de l'assistance judiciaire gratuite

income on paid-out prizes
revenu des lots gagnés

Out of Province Transportation Subsidies Regulation
Règlement sur les subsides pour le transport hors-province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(A) that proportion of the subsidy paid, less the amount of subsidy that would have been payable under subsection 6(1) had the eligible ship not been a fishing vessel, that the period during which the undertaking is not carried out is of the five-year period, or
(A) la proportion de la subvention payée, moins le montant de la subvention qui aurait été payable aux termes du paragraphe 6(1), si le navire admissible n'avait pas été un bateau de pêche, en proportion de la période pendant laquelle l'engagement n'a pas été respecté par rapport à la période de cinq ans, ou

(ii) in the event of a failure to carry out the undertaking contained in clause (i)(A), to pay to Her Majesty, on demand, an amount equal to that proportion of the subsidy paid that the period during which the undertaking is not carried out is of the five-year period, and
(ii) prévoyant, au cas où ne serait pas respecté l'engagement décrit à la disposition (i)(A), le versement à Sa Majesté, sur demande, d'une somme égale à la partie de la subvention payée, en proportion de la période pendant laquelle l'engagement n'a pas été respecté par rapport à la période de cinq ans, et

All I have is the sense that if in fact the international community agrees to phase out direct export subsidies paid by governments, then those countries that have export subsidies that are going to be phased out will then be paranoid about ensuring that everybody's on the same level playing field.
J'ai seulement l'impression que si la communauté internationale accepte de supprimer progressivement les subventions directes à l'exportation versées par divers gouvernements, ces derniers pays tiendront absolument à s'assurer que tout le monde est sur le même pied.

The EIB shall regularly inform the Commission of the operations carried out under the Investment Facility, including interest rate subsidies, the use made of each call for contributions paid to the EIB, and, in particular, of the total quarterly amounts of commitments, contracts and payments, in accordance with the detailed rules laid down in the management agreement provided for in Article 55(4).
La BEI tient la Commission régulièrement informée des opérations effectuées dans le cadre de la facilité d'investissement, y compris les bonifications d'intérêts, de l'utilisation faite de chaque appel de contributions versé à la BEI et notamment des montants totaux trimestriels des engagements, des contrats et des paiements, selon les modalités définies dans la convention de gestion prévue à l'article 55, paragraphe 4.

The British Fairtrade Foundation put out a report last year showing that the $47 billion U.S. in subsidies paid to most developed countries' producers in the past 10 years have created barriers for the 15 million cotton farmers across West Africa trying to trade their way out of poverty.
L'année dernière, la British Fairtrade Foundation a publié un rapport montrant que les 47 milliards de dollars américains versés en subventions aux producteurs dans la plupart des pays développés au cours des 10 dernières années ont nui aux 15 millions de producteurs de coton de l'Afrique occidentale, qui essaient de s'extirper de la pauvreté grâce au commerce.

The EIB shall regularly inform the Commission of the operations carried out under the Investment Facility, including interest rate subsidies, of the use made of each call for contributions paid to the EIB and, in particular, of the total quarterly amounts of commitments, contracts and payments, in accordance with the detailed rules laid down in the management agreement provided for in Article 152.
La BEI tient la Commission régulièrement informée des opérations effectuées dans le cadre de la facilité d'investissement, y compris les bonifications d'intérêts, de l'utilisation faite de chaque appel de contributions versé à la BEI et notamment des montants totaux trimestriels des engagements, des contrats et des paiements, selon les modalités définies dans la convention de gestion prévue à l'article 152.

Our colleague, the Secretary of State for Agriculture and Agri-Food and for Fisheries and Oceans, and member for Beauséjour also stated, in response to a question from our critic for agriculture, and repeated in this House that, following the decision made last year to cut the subsidies paid to producers, consultations-to which both the Secretary of State and the Minister of Agriculture participated-would be carried out to sound out the opinion of the industry.
Notre collègue, le secrétaire d'État à l'Agriculture et à l'Agroalimentaire, aux Pêches et aux Océans et député de Beauséjour, a également dit ici, en réponse à une question de mon collègue, le porte-parole en matière d'agriculture, le répétant ici dans cette Chambre, qu'à la suite de la décision prise l'an passé de diminuer les subsides aux producteurs de lait, qu'une consultation allait s'ensuivre pour connaître l'opinion de l'industrie, à laquelle le secrétaire d'État et le ministre de l'Agriculture ont participé.

(b) to obtain any general or special forms of credit, aid or subsidy provided for the taking up and pursuit of the activities set out in Article 3, including in particular measures to make it easier for a paid agricultural worker to take up activity as a farmer;
b) De bénéficier des diverses formes générales ou particulières de crédit, d'aides et de subventions prévues pour l'accès aux activités visées à l'article 3 et leur exercice, notamment les mesures en vue de favoriser l'accès des salariés agricoles à l'activité d'exploitant agricole;