Traduction de «out principles policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no bail-out principle | no bail-out rule | no bail-out clause
clause de non-renflouement | principe du no bail out | règle du no bail-out

FIFO principle | first in, first out principle
principe du “premier entré premier sorti” | principe PEPS [Abbr.]

policy position [ policy principle | policy stance ]
position de principe

underwrite a policy [ take out a policy ]
souscrire une police

issue a policy [ make out a policy ]
établir une police [ délivrer une police ]

to make out a policy
établir une police

carry out activities according to accepted ethical principles | treat animals in an ethical way | act ethically towards animals | treat animals ethically
traiter des animaux conformément à l’éthique

carry out activities to maximise yield | implement yield management principles | manage yield | supervise yield
gérer le rendement

change in accounting policy | accounting change | change in accounting principle
changement de méthode comptable | modification de convention comptable

comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA
appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It sets out principles to underpin health policy: the need for a value-driven approach, health and wealth, strengthening the EU’s voice in global health and integration of health in all policies.
Il fixe des principes qui doivent sous-tendre la politique en matière de santé: la nécessité d'une stratégie fondée sur des valeurs, la santé comme facteur de prospérité, le renforcement de l'influence de l'UE dans le domaine de la santé au niveau mondial et l'intégration de la santé dans toutes les politiques.

The Commission published in May 2004 a White Paper setting out principles underpinning EU policies in the area of services of general interest and addressing key issues such as the interface with internal market, competition and state aid rules, and the selection of the provider and consumer rights. The Commission will return to this issue later in 2005.
La Commission a publié en Mai 2004 un Livre blanc établissant les principes fondateurs de la politique européenne dans le domaine des services d’intérêt général. Ce livre blanc aborde également des questions clés comme l’interface entre marché intérieur, concurrence et aides d’état, et la liberté de choix du consommateur et du fournisseur La Commission se penchera sur cette question en 2005.

(6) Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector also sets out principles on sound remuneration policies as to how firms might comply with this obligation, that are consistent with and complement the principles set out in this Directive.
(6) La recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur la politique de rémunération dans le secteur des services financiers propose également des principes en matière de bonnes politiques de rémunération, qui explicitent la manière dont les entreprises peuvent se conformer à cette obligation et qui sont cohérents avec les principes énoncés dans la présente directive et les complètent.

35. Recommends that a sustainability clause be added to the WTO, setting out principles of environmental policy, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, against which trade measures can be judged, in order to ensure that trade rules do not undermine environmental protection and that environmental regulation is not used for the purposes of protectionism;
35. recommande l'introduction d'une clause de durabilité dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, fixant les principes de politique environnementale, tels que le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, à l'aune desquels les mesures commerciales pourront être évaluées, afin de garantir que les règles commerciales ne nuisent pas à la protection de l'environnement et que la réglementation environnementale ne serve pas à des fins protectionnistes;

2. Recommends that a sustainability clause be added to the GATT, setting out principles of environmental policy, such as the precautionary principle and polluter pays principle, against which trade measures can be judged, in order to ensure that trade rules do not undermine environmental protection and environmental regulation is not used for the purposes of protectionism;
2. recommande l'introduction d'une clause de durabilité dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), fixant les principes de politique environnementale, tels que le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, à l'aune desquels les mesures commerciales pourront être évaluées, afin de garantir que les règles commerciales ne nuisent pas à la protection de l'environnement et que la réglementation environnementale ne serve pas à des fins protectionnistes;

33. Recommends that a sustainability clause be added to the GATT, setting out principles of environmental policy, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, against which trade measures can be judged, in order to ensure that trade rules do not undermine environmental protection and that environmental regulation is not used for the purposes of protectionism;
33. recommande l'introduction d'une clause de durabilité dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), fixant les principes de politique environnementale, tels que le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, à l'aune desquels les mesures commerciales pourront être évaluées, afin de garantir que les règles commerciales ne nuisent pas à la protection de l'environnement et que la réglementation environnementale ne serve pas à des fins protectionnistes;

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector
4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

The principles regarding sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector are consistent with and complement the principles set out in this Directive.
Les principes relatifs à des politiques saines de rémunération exposés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers concordent avec les principes énoncés dans la présente directive et les complètent.

Those same consultations also revealed the apprehensions or reservations of some Member States, which are rightly concerned that such a contractual approach must not challenge the fundamental principle of the sole responsibility of the Member States for carrying out Community policies.
La même consultation faisait aussi ressortir les appréhensions ou les réserves de certains Etats membres, soucieux à juste titre de ce qu'une telle approche contractuelle ne mette pas en cause le principe fondamental de la responsabilité unique des Etats devant la Communauté européenne en matière d'exécution des politiques.