Vertaling van "out principles guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no bail-out principle | no bail-out rule | no bail-out clause
clause de non-renflouement | principe du no bail out | règle du no bail-out

FIFO principle | first in, first out principle
principe du “premier entré premier sorti” | principe PEPS [Abbr.]

guiding principle [ guideline ]
ligne directrice

Principles, Guidelines and Guarantees for the Protection of Persons Detained on Grounds of Mental Ill-health or Suffering from Mental Disorder
Principes, directives et garanties pour la protection des personnes détenues pour maladie mentale ou souffrant de troubles mentaux

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Principles and Guidelines for Environmental Labelling and Advertising [ Guiding principles for environmental labelling and advertising ]
Principes et lignes directrices sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité [ Principes directeurs sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité ]

carry out activities to maximise yield | implement yield management principles | manage yield | supervise yield
gérer le rendement

carry out activities according to accepted ethical principles | treat animals in an ethical way | act ethically towards animals | treat animals ethically
traiter des animaux conformément à l’éthique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rather, they set out principles, guidelines and practical questions that encapsulate and promote good practices, helping to establish a more coherent approach across the directorates-general of the Commission within the context of existing legislation.
En réalité, ces mesures concernent les principes, les lignes directrices et les questions pratiques qui permettent, étant donné le droit existant, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques aidant à établir une approche plus cohérente dans les différentes directions générales de la Commission.

- shall be implemented by financing programmes or projects aimed at the fulfilment of the accession criteria and in accordance with the programming and implementation principles set out in guidelines to be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 10(2),
- est mise en oeuvre par le biais d'un financement de programmes ou de projets destinés à satisfaire aux critères d'adhésion et conformément aux principes de programmation et de mise en oeuvre fixés dans les lignes directrices que la Commission doit adopter selon la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2,

Then it sets out the guidelines and goes on to principles.
Puis on y précise les lignes directrices et on passe aux principes.

The Wasaya Founding Principles Guidelines document spells out our First Nations' approach to doing business.
Le document sur les principes et lignes directrices de Wasaya expose en détail notre approche des affaires.

On 6 December 2013, the JHA Council adopted the new Strategy on European e-Justice 2014-2018 . This Strategy defines the general principles and objectives of European e-Justice and sets out general guidelines for the establishment of a corresponding new multiannual European Action Plan on e-Justice during the first half of 2014.
Le 6 décembre 2013, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI) a adopté la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , qui définit les principes généraux et les objectifs du système européen de justice en ligne et fixe des orientations générales en vue de l’adoption, au cours du premier semestre de 2014, d’un nouveau plan d’action européen pluriannuel correspondant relatif à la justice en ligne.

In December 2003, Health Ministers unanimously adopted the Council Recommendation on cancer screening, setting out principles of best practice in early detection of breast, cervical and colorectal cancer and calling for European guidelines on screening.
En décembre 2003, les ministres de la Santé ont adopté à l’unanimité la recommandation du Conseil sur le dépistage du cancer, recommandation qui énonçait les principes des bonnes pratiques à suivre pour le dépistage, dès les premiers stades de la maladie, du cancer mammaire, du cancer du col de l’utérus et du CCR et qui demandait la rédaction de lignes directrices européennes pour le dépistage.

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector
4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

In the Commission's view, the same method should be applied to the use of the framework directive, by which I mean legislative acts setting out principles and guidelines that will give the Commission and the authorities required to carry them out in the Member States greater powers to adopt executive legislation.
Cette méthode devait s'appliquer, de l'avis de la Commission, dans le cas du recours aux "directives-cadres", c'est-à-dire aux actes législatifs de principe et d'orientation qui confèrent à la Commission et aux administrations chargées de leur mise en œuvre dans les Etats membres, plus de compétence pour adopter les règles d'exécution.

(2) Those principles and guidelines are set out in Commission Directive 91/356/EEC of 13 June 1991 laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice for medicinal products for human use(3).
(2) Ces principes et lignes directrices sont énoncés dans la directive 91/356/CEE de la Commission du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain(3).

7. RECALLING the Commission communication of 14 December 1999 on principles and guidelines for the Community's audiovisual policy in the digital age , and noting the Commission's intention to present a communication on the film industry in which it will set out general guidelines for the application of State aid to this sector,
Rappelant la Communication de la Commission, du 14 décembre 1999 « Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique » , et notant l'intention de la Commission de présenter une communication sur le cinéma dans le cadre de laquelle elle indiquera des orientations générales pour l'application des aides d'État à ce secteur,