Vertaling van "out members because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out interview to select artistic team members | do interviews to select artistic team members | carry out interviews to select artistic team members | carrying out interviews to select artistic team members
faire passer des entretiens pour sélectionner les membres d'une équipe artistique

Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons
Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure
Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of contraindication
Vaccination non faite en raison d'une contre-indication

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order
l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member
...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement

handle spectators' complaints | sort out complaints by members of the audience | deal with viewers' complaints | handle spectator complaints
gérer des plaintes de spectateurs

Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP
Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The end result was that the legislation reflects the fact that it is better for everyone, and particularly for those parties who have opted out members because we do not have any, if everyone went back in together rather than being vulnerable to the kind of not necessarily public political sniping that might go on but even the internal political sniping that might go on.
Au bout du compte, la loi traduit le fait qu'il vaut mieux pour tous, surtout pour les partis qui comptent des députés qui s'en sont retirés—nous n'en avons pas—, que tous les députés participent au régime, plutôt qu'ils soient vulnérables pas nécessairement aux attaques politiques publiques, mais aux attaques internes qu'il pourrait y avoir.

As regards infrastructure, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (6).
En ce qui concerne les infrastructures, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique, qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres ou que les mesures consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui répond à tous les critères de la jurisprudence Altmark (6).

In the culture and heritage conservation sector, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1)TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity or because there is no effect on trade between Member States.
Dans le secteur de la culture et de la conservation du patrimoine, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres.

In the sports sector, in particular in the field of amateur sport, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, or because there is no effect on trade between Member States.
Dans le domaine du sport, en particulier du sport amateur, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide, étant donné qu'elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres.

A number of measures taken by Member States with regard to local infrastructures do not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) of the Treaty, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (34).
Un certain nombre de mesures prises par les États membres en matière d'infrastructures locales ne constituent pas des aides, du fait qu'elles ne satisfont pas à tous les critères énoncés à l'article 107, paragraphe 1, du traité, par exemple parce que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce que lesdites mesures n'affectent pas les échanges entre États membres ou consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui remplit tous les critères de la jurisprudence Altmark (34).

Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;
observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;

Is the Prime Minister refusing to fire the member because he knows he would also have to kick out other members of his caucus who also demonstrate such intolerance?
Est-ce que le premier ministre refuse de congédier le député parce qu'il sait qu'il lui faudrait également exclure d'autres députés de son parti qui manifestent la même intolérance?

Mr. Benoît Sauvageau: Mr. Speaker, I will also remind the member for Bourassa that it is interesting to note that the House By-Law No. 2 provides at section 2(c)—the House leader of our party referred to this earlier, but we point it out to the members, because the Liberals have a tendency to tell us that we are completely off topic—that “partisan activities are an inherent and essential part of the activities and parliamentary functions of a Member”.
M. Benoît Sauvageau: Monsieur le Président, je vais aussi rappeler au député de Bourassa qu'il est intéressant de noter que le règlement administratif n 2 de la Chambre prévoit à son article 2 c). — le leader parlementaire de notre parti l'a souligné plus tôt, mais on le rappelle parce que les libéraux ont tendance à nous dire que l'on est complètement en dehors du sujet — que: « Les activités partisanes sont inhérentes et essentielles aux activités et aux fonctions parlementaires de députés ».

My sympathy goes out to the member because it must be very difficult to have sold your principles to that degree: to be a member of the Liberal Party.
Le député mérite toute ma sympathie car il doit être très difficile d'avoir liquidé ainsi ses principes pour devenir un député du Parti libéral.

I did not represent the majority of SOPRAM members because I was one out of 21 members.
Je ne représentais pas la majorité des membres de la SOPRAM parce que j'étais un sur 21.