Traduction de «out by commission-led » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

out-of-commission signal
signal annulé | signal neutralisé

dismantling | take out of commission | decommissioning | plant decommissioning
démantèlement

decommission a ship | put a ship out of commission
retirer un navire du service | décommissionner un navire

decommissioned ship | decommissioned vessel | out of commission ship | laid-up ship | laid-up vessel
navire désarmé | navire à la chaîne

OCT [ out of commission time ]
durée d'interruption

initiate discharge process led by nurses | plan nurse-led discharges | carry out discharge process of patients | carry out nurse-led discharge
organiser le renvoi d’un patient sous la supervision du personnel infirmier

blowing out | to blow down | to blow out | to de-commission
arrêt | arrêter | mise hors feu

commissioning a ship | lifting-out a ship
armement

Boarding-out Commission
Commission des enfants en garde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such visits can be announced or unannounced and are carried out by Commission-led teams with experts from Member States and Frontex.
Ces inspections, qui peuvent être annoncées ou inopinées, sont réalisées par des équipes dirigées par la Commission et accompagnées d’experts envoyés par les États membres et Frontex.

The recent decisions to drop the visa requirement for citizens of the Western Balkan countries were based on these countries fulfilling the benchmarks of roadmaps that were set out in the context of Commission-led visa liberalisation dialogues.
Les décisions récentes d'abandonner l'obligation de visa pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux ont été fondées sur le respect par ces pays des critères des feuilles de route qui avaient été définis dans le cadre des dialogues relatifs à la libéralisation du régime des visas, engagés par la Commission.

Since various attempts to reach a conclusion by means of commitments failed, from November 2014, the Commission services started to update the information in the files. This led to two Statements of Objections, in April 2015 and July 2016, setting out the Commission's preliminary conclusions and a range of additional evidence.
Puisque plusieurs tentatives de parvenir à une conclusion au moyen d'engagements avaient échoué, les services de la Commission ont commencé, en novembre 2014, à mettre à jour les informations figurant dans les dossiers, ce qui a donné lieu à deux communications des griefs, en avril 2015 et en juillet 2016, exposant les conclusions préliminaires de la Commission et un éventail d'éléments de preuve supplémentaires.

Further analysis by the Commission led it to conclude that the application of the criteria laid down in the Annex to the Commission Communication on the recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (4) (‘the Recapitalisation Communication’) indicated that the bank could not be considered sound within the meaning of that Communication at the time of the recapitalisation.
Au cours de son examen au regard des règles en matière d'aides d'État, la Commission est cependant parvenue à la conclusion qu'en application des critères énoncés à l'annexe de la communication de la Commission intitulée «Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l'aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence» (4) (ci-après la «communication sur la recapitalisation»), la banque ne pouvait pas être considérée comme saine au sens de la communication au moment de sa recapitalisation.

(27) The adoption of a directive setting out minimum requirements led to certain differences in its application at MS level that impacting either the internal market or the security objectives.
27)L’adoption d’une directive fixant des exigences minimales a engendré certaines différences d’application au niveau national ayant des répercussions tant sur le marché intérieur qu’au regard des objectifs de sécurité.

With a view to increasing the effectiveness of complaint handling procedures, it is appropriate to encourage the use of out-of-court settlement procedures as set out in Commission Recommendation 98/257/EC of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes and Commission Recommendation 2001/310/EC of 4 April 2001 on the principle for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes .
Pour accroître l’efficacité des procédures en la matière, il convient d’encourager le recours à des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges, conformément à la recommandation 98/257/CE de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et à la recommandation 2001/310/CE de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation .

With a view to increasing the effectiveness of complaint handling procedures, it is appropriate to encourage the use of out-of-court settlement procedures as set out in Commission Recommendation 98/257/EC of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes (9) and Commission Recommendation 2001/310/EC of 4 April 2001 on the principle for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes (10).
Pour accroître l’efficacité des procédures en la matière, il convient d’encourager le recours à des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges, conformément à la recommandation 98/257/CE de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (9) et à la recommandation 2001/310/CE de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation (10).

The Commission recommends FRONTEX, the Commission and Member States to conduct FRONTEX/Commission-led joint operations in coordination with cooperation projects of national customs authorities, ie the implementation of two parallel projects on control of persons and on control of goods respectively at the same time and at the same border crossing points.
La Commission recommande que l'agence FRONTEX, la Commission et les États membres mènent des opérations conjointes, dirigées par l'Agence et la Commission, en les coordonnant avec les projets de coopération conçus par les autorités douanières nationales: il s'agirait de mettre en œuvre deux projets parallèles de contrôle des personnes et de contrôle des marchandises, respectivement, au même moment et aux mêmes points de passage frontaliers.

At the beginning of 2002, the Commission created a Commission-led exchange and consultation procedure with an Immigration and Asylum Committee as a central component.
Au début de l'année 2002, la Commission a mis en place un cadre de consultation et d'échange placé sous sa responsabilité dont le "comité sur l'immigration et l'asile" constitue la clé de voûte.