Vertaling van "out a proportionality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take out [ take out a rock | take out a stone | take a rock out | take a stone out ]
sortir une pierre du jeu [ sortir une pierre | mettre une pierre hors jeu ]

veer out a rope | veer out | veer away | pay out a cable
filer une amarre

credit a proportionate part of the tax paid
accorder un dégrèvement partiel

close a position [ close out a position | liquidate a position | close out | liquidate ]
dénouer une position [ liquider une position | liquider | déboucler une position | solder une position | fermer une position ]

strike out | strike out a batter | fan
retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton

mark out a lot | mark out
borner un terrain | borner | aborner un terrain | aborner

to wipe out a 4-goal deficit
remonter un handicap de 4 buts | rattraper un retard de 4 buts

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

carrying out of an offence | carrying out of a criminal act
exécution d'une infraction | perpétration d'une infraction

have work carried out by a third party
faire exécuter des travaux par des tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the defence of property provisions, I will just say one thing, which is that I agree with all those witnesses who have pointed out that proportionality is not specifically mentioned in the defence of property provisions.
Pour ce qui est des dispositions relatives à la défense des biens, je dirais une seule chose, c'est que je suis d'accord avec tous les témoins qui ont fait remarquer que la proportionnalité n'est pas expressément mentionnée dans les dispositions relatives à la défense des biens.

On the defence of property provisions, I will just say one thing, which is that I agree with all those witnesses who have pointed out that proportionality is not specifically mentioned in the defence of property provisions.
Pour ce qui est des dispositions relatives à la défense des biens, je dirais une seule chose, c’est que je suis d’accord avec tous les témoins qui ont fait remarquer que la proportionnalité n’est pas expressément mentionnée dans les dispositions relatives à la défense des biens.

They went through a whole range of commissions that had studied this subject and, yet, they came out with proportionate liability.
Ils ont examiné les rapports de tout un éventail de commissions qui avaient étudié ce sujet et effectivement, ils en sont arrivés à la responsabilité proportionnelle.

I believe it was Professor Stewart, and also Mr. Russomanno, who pointed out the proportionality question.
Je pense que MM. Stewart et Russomanno ont soulevé la question de la proportionnalité.

This will make some states carry out a proportionality check based on their own rules when they decide to execute a European Arrest Warrant.
Cette situation va pousser certains États à effectuer un contrôle de proportionnalité lorsqu’ils décident d’exécuter un mandat d’arrêt européen.

6. Points out that proportionality remains a key principle in data protection policies, and that any agreement or policy measure must also stand the legal proportionality test, demonstrating that it aims to attain Treaty objectives and does not exceed what is necessary to attain those objectives; reiterates its call to the Commission to provide it with factual evidence that the collection, storage, and processing of PNR data is necessary for each of the stated purposes; equally reiterates its call to the Commission to explore less intrusive alternatives;
6. fait valoir que la proportionnalité demeure un principe clé des politiques en matière de protection des données, et que tout accord ou mesure politique doit également satisfaire au principe de proportionnalité juridique, en démontrant qu'elle vise à atteindre les objectifs du traité et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre lesdits objectifs; demande à nouveau à la Commission de lui fournir des éléments de preuve factuels indiquant que la collecte, le stockage et le traitement des données PNR est nécessaire pour chacun des objectifs énoncés; demande, par ailleurs, à nouveau à la Commission d'envisager d'autres solutions moins importunes;

Yesterday’s events in a Finnish school show more than ever why we should put in place well-thought-out and proportionate prevention mechanisms.
Le drame survenu hier dans un collège finlandais et la diffusion d'images effroyables sur Internet doivent aujourd'hui, plus que jamais, nous inviter à mettre en place des mécanismes préventifs raisonnés et proportionnés.

In carrying out the proportionality test, the Commission will consider whether any distortion of competition arising from the aid can or cannot be justified with the need to perform the public service as defined by the Member State and to provide for its funding.
Lorsqu'elle réalisera le test de proportionnalité, la Commission examinera si une éventuelle distorsion de la concurrence résultant de l'aide peut ou non être justifiée par la nécessité de remplir la mission de service public, telle qu'elle a été définie par l'État membre, et de pourvoir à son financement.