Vertaling van "our tax simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

simply supported
à appui simple | simplement apuyé

simply supported span
travée indépendante

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

advise on tax plans | give recommendations on tax planning | advise on tax planning | counsel on tax planning
donner des conseils en planification fiscale

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You mentioned that it would have to be by way of federal/provincial agreements, and so forth, but if a portion of our tax simply went into a comprehensive budget for health across the country, we would have a measure of accountability because we would know what is coming in and what is going out.
Vous avez dit qu'il faudrait conclure une sorte d'accord fédéral-provincial, et ainsi de suite, mais si une partie de nos impôts était simplement versée dans un budget global de santé pour l'ensemble du pays, nous serions mieux à même de rendre des comptes parce que nous saurions exactement combien d'argent on met là-dedans et combien on dépense.

Double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion.
La double imposition uniquement due à la nature transfrontalière de l'activité économique est inacceptable, mais son élimination ne doit pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales.

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

Tax rulings as such are not a problem under EU State aid rules, if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les décisions fiscales anticipées ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d'aides d'État de l'UE lorsqu'elles se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

I always felt that the real solution, not the solution this member is proposing of paying a salary with taxpayer dollars, is simply to arrange our tax system in such a way that families that make that choice are not discriminated against by the tax system.
J'ai toujours cru que la véritable solution et non la solution que le député propose, qui consiste à verser un salaire avec l'argent du contribuable, est simplement de modifier notre régime fiscal de façon à ce que les familles qui font ce choix ne soient pas victimes de discrimination sur le plan fiscal.

In response to these two major constraints that industry has identified, I think government does have a role to play in reducing taxes that are a part of mandatory overhead, reducing taxes today, capital taxes that penalize companies for investing in the technologies that are required today to increase productivity, a tax system where, even with yesterday's budget, where our corporate tax rates, our manufacturing tax rates here in Canada, remain far higher than our competitors' rates in the U.K., Ireland, Germany, and many states in the United States, where state taxes simply don't exist.
En réponse à ces deux contraintes majeures mentionnées par l'industrie, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer en réduisant les impôts, qui font partie des frais généraux inévitables—en réduisant les impôts aujourd'hui, les impôts sur le capital qui pénalisent les entreprises quand elles investissent dans la technologie qui est nécessaire de nos jours pour accroître la productivité. Avec le régime fiscal, et même avec le budget d'hier, les taux d'impôt sur les sociétés et les taux d'impôt pour les fabricants demeurent au Canada beaucoup plus élevés que ceux de nos concurrents au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et dans beaucoup d'États des États-Unis, où il n'y a tout simplement pas d'impôt d'État.

Tax rulings as such are not a problem under EU state aid rules if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les rulings fiscaux ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d’aides d’État de l’UE lorsqu’ils se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Our tax reductions have brought tax levels to 16.5% as of January 1, but the Liberal plan is to raise that to 18%. I simply want to ask the opposition member if they will increase taxes from the current rate of 16.5% to 18%.
Présentement, depuis le 1 janvier, grâce à nos réductions fiscales, le taux est de 16,5 p. 100, mais il est vrai que le plan libéral est d'augmenter le taux à 18 p. 100. Je demande clairement à la députée de l'opposition s'ils vont augmenter le taux d'imposition de 16,5 p. 100, taux que nous avons aujourd'hui, à 18 p. 100. Monsieur le Président, je confirme sans problème qu'on ramènerait effectivement le taux d'imposition au taux d'imposition de 2010.

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.
En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.

This type of disparity, this type of spread between our tax rates and the tax rates of our largest trading partner, is simply not sustainable.
C'est ce genre de disparité, ce genre d'écart entre nos taux d'imposition et ceux de notre plus important partenaire commercial qui n'est tout simplement pas soutenable.