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Building on our Success in China.
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Inheritance
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Law of succession
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State succession
Succession
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Testament
Will

Traduction de «our success rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
China: Building on Our Success [ Building on our Success in China. ]

La Chine : mettre à profit notre réussite


Our Communities...Our Successes!

Nos communautés...Nos succès!




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convertisseur analogique numérique par approximations successives


judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds

jugement d'espèce


The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).


succession of states [ state succession ]

succession d'États


inheritance [ succession | testament | will | Inheritance law(STW) ]

héritage [ succession | testament ]




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estimer avec précision le temps de travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If this person is a national of an EU country, the parties concerned by the succession may agree that the courts of that EU country should deal with the succession rather than the one in which the deceased was usually living.

Si la personne possède la nationalité d’un pays de l’UE, les parties concernées par la succession peuvent convenir que la juridiction de ce pays de l’UE doit statuer sur la succession plutôt que celle du pays de résidence du défunt.


It would not constitute a final, unappealable ruling on a particular succession; rather, it would be a certificate relating to that succession.

Il ne s'agit pas d'une décision finale et définitive sur la dévolution de la succession mais d'un certificat attestant cette dernière.


With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the Stat ...[+++]

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.


10. In this respect, welcomes further work to clarify the responsibility of individual actors and enhance the sense of responsibility within the organisation; also considers, in this respect, that the effective use and integration of ABM-ABB as a "tool for success", rather than an administrative burden, can be of crucial importance; calls on the Commission to continue this process and present any relevant proposals to take it forward;

10. attend avec intérêt, à cet égard, tous travaux ultérieurs visant à clarifier la responsabilité des différents acteurs et à renforcer le sens de la responsabilité au sein de l'organisation; considère également, à cet égard, que l'utilisation efficace et l'intégration de la méthode GPA-EBA comme un "outil de réussite", plutôt qu'une charge administrative, peut être d'une importance cruciale; demande à la Commission de poursuivre ce processus et de présenter toute proposition appropriée pour avancer dans ce sens;


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10. In this respect, welcomes further work to clarify the responsibility of individual actors and enhance the sense of responsibility within the organisation; also considers, in this respect, that the effective use and integration of ABM/ABB as a "tool for success", rather than an administrative burden, can be of crucial importance; calls on the Commission to continue this process and present any relevant proposals to take it forward;

10. attend avec intérêt, à cet égard, tous travaux ultérieurs visant à clarifier la responsabilité des différents acteurs et à renforcer le sens de la responsabilité au sein de l'organisation; considère également, à cet égard, que l'utilisation efficace et l'intégration de la méthode GPA/EBA comme un "outil de réussite", plutôt qu'une charge administrative, peut être d'une importance cruciale; demande à la Commission de poursuivre ce processus et de présenter toute proposition appropriée pour avancer dans ce sens;


I can assure the honourable Member that I am continuing to work for their success rather than their failure.

Je peux assurer à l’honorable député que je continue à œuvrer à leur succès et non à leur échec.


In its communication, the Commission proposes a change in fisheries regulation through a change in the management model that will allow the sustainable use of fisheries resources in order to guarantee the industry's viability. In the Commission's own words, fisheries should be managed 'looking for success rather than to seek merely to avoid failure'.

Dans sa communication, la Commission européenne propose de modifier l’aménagement de la pêche par un changement de modèle de gestion qui permette l’utilisation durable des ressources de pêche afin de garantir la viabilité du secteur, selon les termes de la Commission, un modèle de gestion "cherchant davantage à renouer avec la prospérité plutôt qu’à éviter la faillite".


4. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting authorities/entities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.

4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.


4. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting authorities/entities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.

4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.


2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.


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