Vertaling van "our resolution passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

by-pass lane | lay-by | passing bay | passing place | turn-out
aire d'attente | dégagement | évitement | garage | place de croisement | place d'évitement

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

pass a resolution
adopter une résolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The UN General Assembly adopted for the first time a dedicated resolution on the topic in July 2015, which builds on a resolution passed at the first United Nations Environment Assembly (UNEA) in June 2014 based on a joint EU-Africa initiative strongly encouraging governments to commit to targeted actions to eradicate supply, transit and demand for illegal wildlife products.
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la première fois une résolution spécifique sur ce sujet en juillet 2015, sur la base d'une résolution adoptée lors de la première Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE) en juin 2014, laquelle est elle-même fondée sur une initiative commune entre l'UE et l'Afrique encourageant vivement les gouvernements à s'engager à mener des actions ciblées pour éradiquer l'approvisionnement en produits illicites issus d'espèces sauvages, ainsi que le transit et la demande de tels produits.

At the same time, the resolution passed by the United Nations Security Council on 17 December 2015, more specifically targeting funding to Da'esh and extending the former "Al Qaeda" sanction regime, showed a deep global consensus to act against terrorist financing.
Dans le même temps, la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2015, ciblant plus spécifiquement le financement de Daech et élargissant l’ancien régime de sanctions «Al-Qaida», a démontré l’existence d’un profond consensus au niveau mondial en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme.

This is in fact the thrust of the resolution passed unanimously in Newfoundland yesterday, in which all the ministers, regardless of political party said “It is our responsibility to preserve our heritage and to improve it for our children”.
C'était justement le but de la résolution unanime qui a été adoptée à Terre-Neuve hier, où tous les ministres, quelque soit leur parti politique, ont dit: «On a la responsabilité de préserver notre patrimoine et de le faire valoriser par la voix de nos enfants».

To ensure that resolvability does not depend on the provision of public financial support and that the Union system of resolution financing arrangements fulfils its purpose of contributing to ensuring financial stability, resolution authorities, when setting MREL, should take account of the conditions provided in Article 101(2) of Directive 2014/59/EU for use of resolution financing arrangements in ways which indirectly result in part of the losses of an institution or entity being passed on to the resolution financing arrangement.
Afin que la résolvabilité ne dépende pas de l'octroi d'un soutien financier public et que le système de dispositifs de financement pour la résolution mis en place au niveau de l'Union réponde à son objectif de contribuer à la stabilité financière, les autorités de résolution, lorsqu'elles déterminent la MREL, devraient tenir compte des conditions visées à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de financement pour la résolution d'une manière qui a pour résultat indirect le transfert d'une partie des pertes d'un établissement ou d'une entité vers le dispositif de financement pour la résolution.

3. The Fund shall not be used directly to absorb the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 or to recapitalise an institution or an entity referred to in Article In the event that the use of the resolution financing arrangement for the purposes in paragraph 1 indirectly results in part of the losses of an institution or an entity referred to in Article 2 being passed on to the Fund, the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 24 shall apply.
3. Le Fonds n'est pas utilisé directement pour absorber les pertes d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 2 ou pour recapitaliser un établissement ou une entité visé à l’article 2. Lorsque l’utilisation des dispositifs de financement des procédures de résolution aux fins décrites au paragraphe 1 résulte en partie, indirectement, du transfert des pertes d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 2 au Fonds, les principes régissant l’utilisation des dispositifs de financement des procédures de résolution prévus à l’article 24 s’appliquent.

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.
Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.

In the event that the use of the resolution financing arrangement for the purposes in paragraph 1 of this Article indirectly results in part of the losses of an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) being passed on to the resolution financing arrangement, the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 44 shall apply.
Au cas où l’utilisation du dispositif de financement pour la résolution aux fins du paragraphe 1 du présent article a pour résultat indirect le transfert d’une partie des pertes d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), vers le dispositif de financement pour la résolution, les principes régissant l’utilisation du dispositif de financement pour la résolution énoncés à l’article 44 s’appliquent.

4. Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities pursuant to this Article, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution to do one or both of the following:
4. Lorsque qu’une autorité de résolution décide, au titre du présent article, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles et que les pertes qui auraient été absorbées par lesdits engagements n’ont pas été totalement répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution afin de de réaliser un des deux ou les deux objectifs suivants:

Under the leadership from our agricultural critic, the member for Haldimand—Norfolk, our party passed strong resolutions to support Canadian farmers.
Sous la direction de notre porte-parole en matière d'agriculture, le député de Haldimand—Norfolk, notre parti a adopté des résolutions énergiques d'appui aux agriculteurs canadiens.

Taking the view that this action is entirely consistent with the objectives set out in Article 128 and bearing in mind the resolutions passed by Parliament and the Council, the Commission is presenting a proposal for a Council Decision on a multiannual programme covering five categories of incentive measure.
La Commission, considérant que cette action s'inscrit parfaitement dans les objectifs retenus à l'article 128 prenant en compte les résolutions du Parlement européen et du Conseil, présente une proposition de décision du Conseil sur un programme pluriannuel de coopération prévoyant cinq catégories d'actions d'encouragement.