Vertaling van "our requirements under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA
Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

application under strong requirements
application soumise à de fortes contraintes

degradation in required sensitivity under channel switching
dégradation de la sensibilité requise en cas de commutation de canal

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

agree horses' shoeing requirements | assessing horses' shoeing requirements | assess requirement for horseshoes | requirement for horseshoes assessing
évaluer des besoins en fers à cheval

establish work requirements | identify work requirements | identify required work | identify requirements of the work
cerner les exigences de l'œuvre

basic needs [ basic requirements | essential needs ]
besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

within the timeframes provided under the Kyoto Protocol, if the adjusted estimates in a single year or the cumulative adjustments in subsequent years of the commitment period for one or more Member States would imply adjustments to the Union greenhouse gas inventory in a quantity leading to a failure to meet the methodological and reporting requirements under Article 7(1) of the Kyoto Protocol for the purpose of the eligibility requirements as set out in the guidelines adopted under Article 7 of the Kyoto Protocol.
dans les délais fixés en vertu du protocole de Kyoto, si l'ajustement des estimations relatives à une année en particulier ou les ajustements cumulés relatifs à des années ultérieures de la période d'engagement pour un ou plusieurs États membres impliquent des ajustements de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union de nature à entraîner le non-respect des exigences de méthodologie et de communication prévues à l'article 7, paragraphe 1, du protocole de Kyoto aux fins de satisfaire aux exigences d'éligibilité définies dans les lignes directrices adoptées au titre de l'article 7 du protocole de Kyoto.

Mr. Gutzin: Let me comment generally that we are always balancing both our requirements under anti-money laundering and anti-terrorist financing to meet the requirements of this legislation, and at the same time, to meet our obligations under privacy legislation.
M. Gutzin : Permettez-moi de dire tout d'abord que nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre nos obligations relativement à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes en vertu de la loi, d'une part, et nos obligations en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée, d'autre part.

Knowing the humanitarian devastation caused by the explosive remnants of war, Canada is fully committed to the goals of the Convention on Cluster Munitions and to implementing our requirements under the convention.
Sachant que les débris de guerre explosifs causent des ravages sur le plan humanitaire, le Canada est fermement déterminé à atteindre les objectifs de la Convention sur les armes à sous-munitions et à en respecter les exigences.

The requirements under this Title shall not apply to collective management organisations when they grant, on the basis of the voluntary aggregation of the required rights, in compliance with the competition rules under Articles 101 and 102 TFEU, a multi-territorial licence for the online rights in musical works required by a broadcaster to communicate or make available to the public its radio or television programmes simultaneously with or after their initial broadcast as well as any online material, including previews, produced by or for the broadcaster which is ancillary to the initial broadcast of its radio or television programme.
Les exigences du présent titre ne s’appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu’ils octroient, sur la base de l’agrégation volontaire des droits demandés, dans le respect des règles de concurrence au titre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une licence multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales demandés par un radiodiffuseur afin de communiquer au public ou de mettre à la disposition du public ses programmes de radio ou de télévision au moment même de leur première diffusion ou ultérieurement, de même que tout contenu en ligne, y compris les prévisualisations, produit par ou pour le radiodiffuseur qui présente un caractère accessoire par rapport à la première diffusion de son programme de radio ou de télévision.

13. Systemically important institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirements under paragraphs 4 and 5 to meet any requirements imposed under Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 and Articles 129 and 130 of this Directive and any requirements imposed under Articles 102 and 104 of this Directive.
13. Les établissement d'importance systémique n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 qu'ils détiennent pour répondre aux exigences visées au paragraphe 4 et 5 pour satisfaire aux exigences imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013et par les articles 129 et 130 de la présente directive ainsi qu'aux exigences imposées par les articles 102 et 104 de la présente directive.

4. Institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirement under paragraph 3 to meet any requirements imposed under Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 and Articles 129 and 130 of this Directive and any requirements imposed under Articles 102 and 104 of this Directive.
4. Les établissements n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire à l'exigence du paragraphe 3 pour satisfaire aux exigences imposées à l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013ainsi qu'aux articles 129 et 130 de la présente directive, et aux exigences imposées en vertu des articles 102 et 104 de la présente directive.

And with our international partners in the air world—air freight forwarders—this is being driven by our requirements under international agreements.
Et avec nos partenaires internationaux du secteur de l'aviation — les transitaires de fret aérien — ces formations sont rendues nécessaires en raison des exigences des ententes internationales.

5. By way of exception to paragraphs 1 and 2, Member States shall permit investment firms, in the following circumstances, to provide the information required under paragraph 1 to a retail client immediately after that client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services, and the information required under paragraph 2 immediately after starting to provide the service:
5. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les États membres autorisent les entreprises d'investissement, dans les circonstances ci-après, à fournir à un client de détail les informations requises au paragraphe 1 immédiatement après qu'il a été lié par un contrat de prestation de services d'investissement ou auxiliaires, et les informations requises au paragraphe 2 immédiatement après qu'elle a commencé à fournir le service:

Our requirements under the convention are that we ensure that children born in Canada are not made stateless at birth and that we provide a mechanism for a grant of citizenship to individuals if they would otherwise be stateless.
En vertu de la convention, nous devons veiller à ce que les enfants nés au Canada ne soient pas apatrides à la naissance, et nous devons prévoir un mécanisme permettant d'accorder la citoyenneté aux personnes qui seraient autrement apatrides.

Senator Day: Has your organization done any analysis as to our requirements under Resolution 1373, which we discussed here this morning?
Le sénateur Day : Est-ce que votre organisme a fait une analyse quelconque des exigences que nous devons respecter en vertu de la Résolution 1373, dont nous avons discuté ici ce matin?