Traduction de «our precedents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operator precedence | precedence
priorité | priorité des opérateurs

to establish precedent | to set precedent
faire jurisprudence

estate subject to a condition precedent | estate upon condition precedent
domaine sous condition suspensive

primacy of EU law [ precedence of Community law | primacy of European Union law ]
primauté du droit de l'UE [ primauté du droit communautaire | primauté du droit de l'Union européenne ]

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

precedents about animal origin products | rules about animal origin products | animal origin products legislation | legislation about animal origin products
législation sur les produits d’origine animale

precedence constraint [ precedence relation | precedence hierarchy | precedence order | precedence table | order of precedence ]
rapport de priorité [ ordre de priorité | table des priorités ]

Part of our Past, Building our Future [ Citizenship and Immigration - Part of Our Past, Building our Future ]
Une tradition qui bâtit l'avenir [ Citoyenneté et Immigration - Une tradition qui bâtit l'avenir ]

Agriculture: Our Roots, Our Land, Our Opportunities
L'agriculture : nos racines, nos terres, nos débouchés

legal precedent | judicial precedent
jurisprudence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In my view, as I've said on a number of occasions, the best process that we could follow, which would be consistent with our precedents here, the precedents cited by my friend Senator Carignan, that of Senator Thompson and some cases in Britain in the House of Lords, would be to create a special committee charged with looking at Senator Carignan's motion — originally his three motions, now his single government motion — and giving us advice — not making a decision, but giving us advice as to how we should proceed.
À mon avis, comme je l'ai dit à plusieurs occasions, la meilleure façon de procéder serait de créer un comité spécial chargé d'étudier la motion du sénateur Carignan — c'est-à-dire ses trois motions initiales maintenant réunies en une seule motion du gouvernement — et non de prendre une décision, mais de nous conseiller sur la façon dont nous devrions procéder. Cela respecterait les précédents, ceux-là même auxquels se rapporte mon collègue, le sénateur Carignan, c'est-à-dire le cas du sénateur Thompson et certains cas survenus à la Chambre des lords en Grande-Bretagne.

That average annual production shall be calculated by taking the figures for the preceding three years or for the preceding five years and excluding the highest and lowest figures, or, in duly justified exceptional circumstances, by taking the figures for a specific year in the preceding five years .
Cette production annuelle moyenne est calculée sur la base des données relatives aux trois ou aux cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible ou, dans des situations exceptionnelles dûment justifiées, sur la base des résultats d 'une année spécifique pendant les cinq années précédentes .

That average annual production shall be calculated by taking the figures for the preceding three years or for the preceding five years and excluding the highest and lowest figures, or, in duly justified exceptional circumstances, by taking the figures for a specific year in the preceding five years.
Cette production annuelle moyenne est calculée sur la base des données relatives aux trois ou aux cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible ou, dans des situations exceptionnelles dûment justifiées, sur la base des résultats d'une année spécifique pendant les cinq années précédentes.

33. Shares the criticism of Chinese jurists that the fundamental shortcomings of China’s legal code on religion reside in the constitution, since the principle of ‘religious freedom’ provided for in clauses 1 and 2 of Article 36 conflicts with the principle of ’restrictions on religion’ provided for in clauses 3 and 4, with no clarification as to which takes precedence; joins the call by Chinese jurists religious freedom to be established as the principle of precedence in the constitution;
33. relaye les critiques exprimées par certains juristes chinois selon lesquelles la faiblesse fondamentale du code juridique chinois en matière de religion réside dans la Constitution, étant donné que le principe de «liberté de religion» prévu aux clauses 1 et 2 de l'article 36 est en conflit avec le principe de «restriction de la religion» prévu aux clauses 3 et 4, sans clarification de préséance; se joint à l'appel lancé par des juristes chinois à établir la liberté de religion comme le principe qui prévaut dans la Constitution;

To remedy this, it could be made possible for a certain number of MEPs or a political group to challenge the order of precedence proposed by the President or to remove this discretionary power to set the order of precedence, with the consequence that a vote has to be held.
Pour remédier à cette situation, on pourrait prévoir la possibilité pour un certain nombre de Membres ou un groupe politique de mettre en question l’ordre de préséance proposé par le Président ou supprimer la faculté du Président de fixer l'ordre de préséance tout court, avec comme conséquence qu’un vote doit avoir lieu.

[English] While a review of our precedents reveals that our usual practice has been to consider the content of prebudget consultation results via take note debates, in 2001 the House did debate concurrence in such a report.
[Traduction] Même si une vérification de nos précédents révèle que nous étudions habituellement la teneur des rapports sur les consultations prébudgétaires au moyen de débats exploratoires, il est arrivé, en 2001, que la Chambre procède à un débat sur l’adoption d’un tel rapport.

(1520) In summary then, after careful scrutiny of all our precedents and of various analogous situations in the United Kingdom and in the Commonwealth, the Chair has concluded that our practice has uniformly dealt not with the recognition of groups but with that of parties.
(1520) En résumé, la présidence a conclu, après avoir examiné attentivement tous nos précédents et diverses situations semblables survenues au Royaume-Uni et dans le Commonwealth, que notre pratique a, jusqu’à maintenant, porté uniformément sur la reconnaissance des partis et non sur la reconnaissance des groupes.

If the Commission is setting a precedent and, more to the point, if the Council sets a precedent this week, should we not be told, at the earliest date and when the House is as full as possible, of the precedent and the response of the House.
Si la Commission crée un précédent et, plus exactement, si le Conseil crée un précédent cette semaine, ne devrions-nous pas être informés de ce précédent ainsi que de la réponse du Parlement, le plus tôt possible et lorsque l’Assemblée est presque au complet ?

Our laws and our precedents are set in a masculine mould.
Nos lois et notre jurisprudence se conjugent au masculin.

There are many precedents, and in a British judicial system such as ours, precedents make the rule.
Les précédents sont multiples, et dans le système judiciaire de type britannique qui est le nôtre, ce sont les précédents qui parlent et qui font la loi.