It would look at our implementation of agenda 21 as stemming from Rio, our commitments under the Basel convention, our commitments through the Kyoto agreement on climate change, and determine which are the fiscal and taxation measures that are facilitating our move toward the reduction of climate endangering emissions and the removal of tax incentives that stand in the way.
Il tiendrait compte de notre application d'Action 21, le plan de développement élaboré à la conférence de Rio, des engagements en vertu de la Convention de Bâle et de nos engagements découlant de l'entente de Kyoto sur le changement climatique, et il établirait quelles sont les mesures fiscales qui facilitent nos progrès vers la réduction des émissions nocives pour le climat et quelles sont les incitations fiscales qui y font obstacle et qu'il faudrait supprimer.