Traduction de «ottawa a federal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

University of Ottawa Students Federation
Fédération des étudiants de l'Université d'Ottawa

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]
Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Federal Sustainable Development Act [ An Act to require the development and implementation of a Federal Sustainable Development Strategy and the development of goals and targets with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act ]
Loi fédérale sur le développement durable [ Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence ]

Federal Act of 7 February 1854 on the Establishment of a Federal Polytechnic
Loi fédérale sur la création d'une école polytechnique suisse

author of a federal popular initiative | author of a popular initiative | author of an initiative
auteur d'une initiative populaire fédérale | auteur d'une initiative populaire | auteur d'une initiative

holder of a Federal PET Diploma
titulaire du brevet

International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference
Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa

Salmonella Ottawa
Salmonella Ottawa

Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction | Mine Ban Treaty | Ottawa Convention
Convention d'Ottawa | Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction | convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Standing Committee of Experts on the General Status and Operation of the Ottawa Convention
Comité permanent d'experts sur l'état général des travaux relatifs à l'application et au fonctionnement de la Convention d'Ottawa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the Official Languages Program to work properly in the Northwest Territories, many people will say that it should not be dictated from Ottawa, through federal legislation adopted in Ottawa, but instead based on legislation that the Northwest Territories will implement.
Pour que le programme des langues officielles fonctionne correctement dans les Territoires, plusieurs diront qu'il ne faudrait pas qu'il soit dicté d'Ottawa, avec une loi fédérale adoptée à Ottawa, mais plutôt à partir de lois que les Territoires mettront en œuvre.

Fortunately, the Conservative government is present in Quebec, and has the desire and the means to act in Quebec's interest here in Ottawa: open federalism, fiscal balance, $350 million for Quebec's green plan, funding for the Quebec City airport, the program for the sale of property in Mirabel, air force expansion in Quebec and the reopening of the military college in Saint Jean.
Heureusement, le gouvernement conservateur est présent au Québec et a la volonté et les moyens d'agir dans l'intérêt du Québec à Ottawa: le fédéralisme d'ouverture, l'équilibre fiscal, les 350 millions de dollars pour le plan vert québécois, le financement de l'aéroport de Québec, le programme de vente de terres à Mirabel, l'expansion de la force aérienne à Québec, la réouverture du Collège militaire royal de Saint-Jean.

This event, which has taken on the proportions of a national Diwali celebration, is jointly organized by the India-Canada Association of Ottawa, the Federation of Hindu Temples in Toronto, the Hindu Mandir of Montreal and the Ottawa Business Council, in association with my office.
Cette septième édition aura lieu lundi prochain, sur la colline du Parlement. Cet événement, qui a pris les proportions d'une célébration nationale du Diwali, est conjointement organisé par l'Association Inde-Canada d'Ottawa, la Federation of Hindu Temples de Toronto, le Hindu Mandir de Montréal et le conseil d'affaires d'Ottawa, en collaboration avec mon bureau.

19. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the UN Secretary-General, the Secretary-General of the Organization for Security and Co-operation in Europe, the International Committee of the Red Cross, the International Campaign to Ban Landmines , Geneva Call, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Governments of the United States of America, the Russian Federation, the People's Republic of China, Pakistan and India and the President-Designate of the Ninth Meeting of the States Parties to the Ottawa Convention and of the Second Review Conference.
19. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au Secrétaire général de l'ONU, au Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Comité international de la Croix-Rouge, à la Campagne internationale pour interdire les mines, à l'Appel de Genève, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la République populaire de Chine, du Pakistan et de l'Inde, ainsi qu'au président désigné de la 9 réunion des États parties à la convention d'Ottawa et de la seconde conférence d'examen.

19. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the governments of the Member States and candidate countries, the UN Secretary-General, the OSCE Secretary-General, the International Committee of the Red Cross, the International Campaign to Ban Landmines (ICBL), Geneva Call, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Governments of the United States of America, the Russian Federation, the People's Republic of China, Pakistan and India and the President-Designate of the Ninth Meeting of the States Parties to the Ottawa Convention and of the First Review Conference.
19. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres et des pays candidats, au Secrétaire général de l'ONU, au Secrétaire général de l'OSCE, au Comité international de la Croix-Rouge, à la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), à l'Appel de Genève, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la République populaire de Chine, du Pakistan et de l'Inde, ainsi qu'au président désigné de la 9 réunion des États parties à la convention d'Ottawa et de la première conférence d'examen.

For many years, the Association des prospecteurs du Québec has been calling in vain for three measures that would promote mining exploration: extension of the expenditure period to 12 months in the year following the year in which the equity was raised and harmonization by Ottawa; a federal measure whereby only the capital gain over and above the net purchase cost would be taxable, something the PDAC is also calling for-Quebec already has a similar measure-; and greater deductibility of exploration expenses federally-the rate is currently 100 per cent federally and 175 per cent in Quebec.
Depuis de nombreuses années, l'Association des prospecteurs du Québec formule en vain trois demandes pour favoriser l'exploration minière: prolongation de la période de dépenses à 12 moins dans l'année qui suit l'année où les fonds sont levés et exige une harmonisation de la part d'Ottawa; mesure fédérale pour imposer seulement le gain en capital au-delà du coût net d'acquisition; le Québec accorde déjà une mesure du genre; la PDAC demande aussi la même chose; amélioration du taux de déduction de dépenses d'exploration au fédéral, actuellement 100 p. 100 alors qu'il est de 175 p. 100 au Québec.

The provinces would say that the yields from the tax points were theirs to do with as they liked and, since there was no cash from Ottawa, the federal government could just stay in Ottawa and stop nattering.
Les provinces diraient que ce qu'elles obtiennent de points d'impôt du gouvernement fédéral leur appartient en propre et peut être utilisé à leur discrétion, et que, puisqu'elles ne reçoivent plus de contributions pécuniaires d'Ottawa, le gouvernement fédéral peut rester chez lui et cesser de se mêler de leurs affaires.