Vertaling van "otherwise the regulation could simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

unless the regulations made pursuant to Article 2O provide otherwise
sauf dispositions contraires du réglement pris en exécution de l'article 2O9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Otherwise the regulation could simply impose an additional administrative burden without a reasonable cost-benefit ratio.
Dans le cas contraire, le règlement pourrait n'imposer qu'une charge administrative supplémentaire sans s'accompagner d'un rapport coût-bénéfice raisonnable.

It is the aim of your rapporteur to prepare such a level-playing field before the rail market is further opened. Otherwise market opening could lead to negative developments whereby strong incumbent rail operators can continue to abuse their overly close connection with infrastructure management to the detriment of competitors.
Votre rapporteure souhaite que ces conditions d'égalité soient en place avant la poursuite de l'ouverture du marché ferroviaire, sans quoi les opérateurs historiques risqueraient d'abuser de leur trop grande proximité avec les gestionnaires de l'infrastructure au détriment de leurs concurrents.

Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.
Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’utilisation par un enfant) et dans des circonstances qui prennent en considération l’ensemble de son cycle de vie (en tenant compte de l’usure), etc.

It must be clarified that the compensation is paid in addition to reimbursement. Otherwise the provision could be misunderstood as meaning that in the event of a delay or cancellation, the passenger would not be reimbursed at all if the bus undertaking merely provides information on alternative transport services.
Il doit être précisé que l'indemnisation s'ajoute au remboursement, faute de quoi la disposition pourrait vouloir dire qu'en cas de retard ou d'annulation le passager n'est pas remboursé du tout si la compagnie d'autobus ou d'autocars fournit simplement des informations sur d'autres services de transport.

Otherwise the suspicion could take root that the priorities have been chosen because you want to get rid of the inconvenient infringements. I do not think this would be a good thing.
Sinon la suspicion selon laquelle ces priorités ont été choisies parce que vous voulez vous débarrasser des infractions pourrait s'installer. Je ne pense pas que cela serait une bonne chose.

Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.
Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.

The switch-over from the arrangements in the Regulations repealed to those in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, particularly in connection with the transition to the new arrangements, which are not dealt with in this Regulation.
Le remplacement des dispositions prévues dans les règlements abrogés par celles prévues dans le présent règlement risque de poser quelques problèmes pratiques et spécifiques, en particulier des problèmes liés au passage aux nouvelles modalités, qui ne sont pas traités dans le présent règlement.

The Commission can either adopt a decision pursuant to Article 20(4) of the Council Regulation or simply issue a request to the NCA.
À cet effet, la Commission peut adopter une décision conformément à l'article 20, paragraphe 4, du règlement du Conseil ou simplement adresser une demande à l'autorité concernée.

The supply of services could simply be cut off as a ‘normal’ result of a protest demonstration or strike.
La simple interruption de la fourniture de services peut être la conséquence "normale" d'une action de protestation ou d'une grève.