Vertaling van "otherwise require separate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise required
sauf indication contraire

unless the context otherwise requires
sauf indication contraire du contexte

Design and performance requirements for aviation fuel filter separator vessels and coalescer and separator elements
Critères de conception et de performance des caisses des filtres séparateurs ainsi que des éléments des coalesceurs et des séparateurs pour carburant aviation

to be required to report accounting separation
être soumis aux obligations de séparation comptable

separation requirement
condition d'isolement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘deficiency’ means, in the context of the OBD system, that up to two separate components or systems which are monitored contain temporary or permanent operating characteristics that impair the otherwise efficient OBD monitoring of those components or systems or do not meet all of the other detailed requirements for OBD.
«défaut», dans le contexte du système OBD, le fait qu’au maximum deux composants ou systèmes séparés placés sous surveillance présentent de manière temporaire ou permanente des caractéristiques de fonctionnement qui diminuent la capacité de surveillance normalement performante du système OBD ou qui ne respectent pas toutes les autres exigences détaillées requises concernant le système OBD.

It may be based on a model for an information document if provided by UNECE Regulation No ., otherwise it shall insofar practicable be based on the item numbering of Annex I to Directive 2007/46/EC (i.e. the complete list of information for the purpose of EC type-approval of vehicles, components and separate technical units) and any additional information or particulars required for approval under UNECE Regulation No . shall be included.
Leur présentation peut être basée sur un modèle de fiche de renseignements lorsqu'il est fourni par le règlement no . de la CEE-ONU; à défaut, elle doit, dans la mesure du possible, se fonder sur la numérotation de l'annexe I de la directive 2007/46/CE (c'est-à-dire la liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception CE par type des véhicules, composants et entités techniques), toute autre information ou indication requise pour l'homologation en application du règlement no . de la CEE-ONU devant être incluse.

34 (1) Public lands required only for the purpose of flooding those lands, whether in connection with a storage reservoir or for regulating the flow of a stream or otherwise, shall be set out in the interim or final licence separately from the lands required for other purposes, and no licence shall be valid to convey any further use of the lands than the right of flooding in such manner and to such extent and at such times as may be required for the purposes of the undertaking.
34 (1) Les terres publiques, requises uniquement pour leur submersion, soit relativement à un réservoir d’emmagasinage, soit pour la régularisation du débit d’un cours d’eau, ou pour autre raison, doivent être énoncées, dans la concession intérimaire ou définitive, séparément des terres requises pour autres fins, et nulle concession n’est censée conférer quelque droit d’utilisation desdites terres, autre que celui de les submerger, de la manière, dans la mesure et aux époques qui peuvent être nécessaires pour les fins de l’entreprise.

36 (1) When a narrow strip only of public lands is required solely for the rights-of-way for transmission lines, for water conduits or for similar purposes, and the lands are located within the agreed upon severance line, they shall be set out in the licence separately from lands required for other purposes, and the licensee shall not acquire under any licence any rights to the use or occupation of any such lands further than, in the opinion of the Minister, are required from time to time for the purpose of constructing, maintaining and operating such transmission lines or water conduits or for otherwise carrying out the purposes specified in the licence, and every such right is subject to the right of Her Majesty to grant additional liberty or privilege to any person for any purpose or in any manner to enter upon, use or occupy the lands; but the rights of the licensee shall not be prejudicially interfered with by any such subsequent grant, and the Minister shall give the licensee notice of his intention to make such grant and an opportunity of being heard.
36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de temps à autre aux fins de la construction, de l’entretien et de l’exploitation desdites lignes de transmission ou conduites d’eau, ou la réalisation des objets énoncés dans la concession, et le droit susdit est subordonné au droit de Sa Majesté d’octroyer à qui que ce soit quelque autre permission ou privilège d’entrer sur ladite lisière, de l’utiliser ou l’occuper pour quelque fin, ou de quelque manière que ce soit; toutefois, aucune atteinte ne doit être portée aux droits du concessionnaire du fait de cet octroi ultérieur, et le ministre doit donner au concessionnaire avis de son intention de consentir cet octroi et lui fournir l’occasion d’être entendu.

Unless otherwise specified in the appropriate instrument-specific annex, these essential requirements apply when each influence quantity is applied and its effect evaluated separately, all other influence quantities being kept relatively constant at their reference value.
À moins qu'il n'en soit disposé autrement dans l'annexe spécifique appropriée, ces exigences essentielles s'appliquent lorsque chaque grandeur d'influence est appliquée et son effet évalué séparément, toutes les autres grandeurs d'influence étant maintenues relativement constantes à leur valeur de référence.

4. By way of derogation from paragraph 1, and unless otherwise provided for in this Regulation or in one of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which are intended for mounting on vehicles which, when made available on the market or entered into service, were not required to be type-approved by this Regulation or by Directive 2002/24/EC.
4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire du présent règlement ou d'un des actes délégués adoptés en application du présent règlement, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques destinés à être montés sur des véhicules qui, lorsqu'ils ont été mis à disposition sur le marché ou mis en service, ne devaient pas faire l'objet d'une réception par type en vertu du présent règlement ou de la directive 2002/24/CE.

The inclusion of one dollar items in the Estimates also gave rise to the issue of using Estimates to “legislate” (i.e., Estimates going beyond simply appropriating funds and attempting to obtain new legislative authority which would otherwise require separate enabling legislation through the regular legislative process, outside the Supply procedure).
L'inclusion de crédits d'un dollar dans le budget des dépenses a également posé la question de l'utilisation du budget des dépenses pour «légiférer» (c'est-à-dire non seulement pour affecter des fonds, mais également pour tenter d'obtenir de nouvelles autorisations législatives qui auraient normalement exigé l'adoption d'une loi habilitante distincte dans le cadre du processus législatif habituel, à l'extérieur de la procédure des subsides).

As I noted previously, the Pension Benefits Standards Act, 1985 requires that amounts of a pension plan be held in trust or otherwise kept separate and apart from the assets of the employer.
Comme je l'ai déjà dit, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension exige que des montants d'un régime de pension soient détenus en fiducie ou autrement séparés des avoirs de l'employeur.

Since 1 January 1999, DSB Rejsebureau has been an integrated part of overall DSB operations and no longer reports its own accounts separately in the way all other travel agencies in Denmark are otherwise required to do under the law on annual accounts of public and private limited companies.
Depuis le 1 janvier 1999, l'agence de voyage est intégrée à l'ensemble des activités de la DSB et ne présente plus une comptabilité séparée, comme toutes les autres agences de voyage sont tenues de le faire au Danemark, conformément aux dispositions de la loi sur la comptabilité annuelle des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée.

The inclusion of one dollar items in the Estimates also gave rise to the issue of using Estimates to “legislate” (i.e., Estimates going beyond simply appropriating funds and attempting to obtain new legislative authority which would otherwise require separate enabling legislation through the regular legislative process, outside the Supply procedure).
L’inclusion de crédits d’un dollar dans le Budget des dépenses a également posé la question de l’utilisation du Budget des dépenses pour « légiférer » (c’est-à-dire non seulement pour affecter des fonds, mais également pour tenter d’obtenir de nouvelles autorisations législatives qui auraient normalement exigé l’adoption d’une loi habilitante distincte dans le cadre du processus législatif habituel, à l’extérieur de la procédure des subsides) .