Traduction de «otherwise provided systematic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed
sauf disposition du présent article ou convention à l'effet contraire

except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]
sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]

except where this title otherwise provides
dans la mesure où le présent titre n'en dispose pas autrement

save as otherwise provided in this Treaty
sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

except as otherwise provided
sauf dispositions contraires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Except where otherwise provided, the system set up by the Member States in accordance with Article 58(2) shall include systematic administrative checking of all aid applications and payment claims.
1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 58, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique de toutes les demandes d'aide et de toutes les demandes de paiement.

1. The system set up by the Member States in accordance with Article 60(2) shall include, except where otherwise provided, systematic administrative checking of all aid applications and payment claims and shall be supplemented by on-the-spot checks.
1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 60, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique de toutes les demandes d'aide et de toutes les demandes de paiement , auquel s'ajoutent des contrôles sur place.

1. The system set up by the Member States in accordance with Article 60(2) shall include, except where otherwise provided, systematic administrative checking of all aid applications and shall be supplemented by on-the-spot checks.
1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 60, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique de toutes les demandes d'aide, auquel s'ajoutent des contrôles sur place.

1. The system set up by the Member States in accordance with Article 60(2) shall include, except where otherwise provided, systematic administrative checking of all aid applications and payment claims and shall be supplemented by on-the-spot checks the purpose of which shall be to monitor compliance with the provisions of the aid schemes and the level of inherent risk and whose number shall be adjusted in light of that purpose .
1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 60, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique de toutes les demandes d'aide et de paiement , auquel s'ajoutent des contrôles sur place dont la finalité est de surveiller le respect des dispositions du régime d'aides et le niveau du risque inhérent et dont le nombre est ajusté à cet égard .

1. The system set up by the Member States in accordance with Article 60(2) shall include, except where otherwise provided, systematic administrative checking of all aid applications and payment claims and shall be supplemented by on-the-spot checks the purpose of which shall be to monitor compliance with the provisions of the aid schemes and the level of inherent risk and whose number shall be adjusted in light of that purpose.
1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 60, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique de toutes les demandes d'aide et de paiement, auquel s'ajoutent des contrôles sur place dont la finalité est de surveiller le respect des dispositions du régime d'aides et le niveau du risque inhérent et dont le nombre est ajusté à cet égard.

4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions laid down in paragraphs 2 and 3.
4. Lorsqu’un internalisateur systématique qui n’établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d’un client un ordre d’une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d’exécuter la partie de l’ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l’exécute au prix établi, sauf exceptions prévues en vertu des conditions des paragraphes 2 et 3.

Where a systematic internaliser who quotes only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.
Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.