Vertaling van "others were content " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

Wilderness Travellers' No-Trace Checklist or how to keep others from knowing you were there!
Se déplacer en pleine nature sans laisser de trace ou Comment effacer les traces de son passage!

Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act
Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council*, may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil, peuvent être comptabilisés aux fi ns de la réalisation de l'objectif national.

A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.
Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.

32. Considers that the purpose of the Court of Auditors' audit was to give an answer to two questions: firstly, were adequate policies and procedures in place, and secondly, were those policies and procedures adequately implemented; notes, furthermore, that the Court based its work on the definition of conflict of interest as provided for in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines, and that the reference framework for minimum requirements adopted by the Court was also derived from those guidelines; stresses however that, although the OECD guidelines offer an international benchmark on this matter, they basically relate to conflicts of interests in the framework of public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved inthe agencies' work, such as management boards and expert panels; nevertheless recognises the value of the OECD's toolkit, and especially the checklist for gifts and benefits, etc., as well as the recommendations made concerning penalties, the need to check the completeness and content of statements of interests and the requirement to harness expertise and identify potential conflicts of interest;
32. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté par la Cour découle également de ces lignes directrices; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts; reconnaît néanmoins l'utilité du «mode d'emploi» de l'OCDE, notamment la liste d'auto-test pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

6. Is of the opinion that the transparency and credibility of CSR actions could be ensured if minimum standards were established; notes that minimum standards in this area should, in any event, cover the involvement of employee representatives and trade unions, along with that of other stakeholders, as regards content, enforcement, monitoring, the involvement of the value chain, and the independent review of compliance with self-imposed obligations;
6. est d’avis que la transparence et la crédibilité des actions RSE pourraient être assurées par l’introduction de normes minimales; attire l’attention sur le fait qu’en tout cas, l’implication des représentants du personnel et des syndicats, ainsi que celle d’autres parties prenantes, au sujet du contenu, de la mise en œuvre et du contrôle doit faire partie de ces normes minimales, outre l’implication de toute la chaîne de création de valeur et l’examen indépendant du respect des engagements pris;

3. Member States may maintain national rules that were in force on 19 March 2012 concerning restrictions on the content of phosphates and of other phosphorus compounds in detergents for which restrictions set out in Annex VIa have not yet become applicable.
3. Les États membres peuvent maintenir des règles nationales qui étaient en vigueur le 19 mars 2012 concernant des restrictions de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore de détergents pour lesquels les restrictions énoncées à l’annexe VI bis ne sont pas encore applicables.

There were also differences in the contents of the reporting forms submitted: some were fairly comprehensive, while others only provided a cursory description without indication of the nature of the measure.
Des différences au niveau du contenu des formulaires de rapport ont également été constatées: si certains étaient assez complets, d’autres se limitaient à une description sommaire, sans indication de la nature de la mesure.

Some people in Ireland were unsure of the contents of the Treaty; others were concerned about abortion being forced on a Member State, about neutrality, about the loss of the Commissioner and about the potential for the country to lose control over its own direct taxation policy.
Certaines personnes en Irlande avaient des craintes au sujet du contenu du Traité; d’autres avaient peur que l’avortement soit imposé à un État membre, s’inquiétaient de la neutralité du pays, de la perte de son commissaire ainsi que de la possibilité que l’Irlande perde le contrôle de sa politique en matière de fiscalité directe.

Whereas it is recognised that the sorting or other physical treatment methods make it possible to reduce the aflatoxin content of the groundnuts, nuts and dried fruit; that in order to minimise the effects on trade, it is advisable consequently to admit higher aflatoxin contents for those products which are not intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs; that, in these cases, the maximum limits for aflatoxins were fixed by taking at the same time into consideration the known possible effects of the abovementioned treatments respectively for the groundnuts, the nuts and the dried fruit and the need to comply after treatment with the maximum limits fixed for these products intended for direct human consumption or to be used as an ingredient in foodstuffs. That according to the progress of scientific and technological knowledge, the limits for the raw nuts and dried fruit could be reconsidered within a defined period of time;
considérant qu'il est reconnu que les méthodes de triage ou d'autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque et des fruits séchés; que, dans un souci de minimiser les effets sur le commerce, il convient dès lors d'admettre des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en cause lorsque ceux-ci ne sont pas destinées à la consommation directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires; que, dans ces cas, les niveaux en aflatoxines ont été fixés en prenant à la fois en considération les possibilités actuelles de traitements susmentionnés respectivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés et la nécessité de respecter après traitement les teneurs maximales fixés pour ces produits destinés à la consommation humaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denrées alimentaires; que, en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques, les limites pour les fruits à coque et les fruits séchés bruts pourront être reconsidérées dans un délai déterminé;