Traduction de «others through self-regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Interregional Programme to Support Self-reliance of Indigenous and Tribal Communities through Cooperatives and other Self-help Organizations
Programme interrégional d'appui aux populations indigènes et tribales par le développement d'organisations de type coopératif et associatif

Regulation respecting the transport of explosives and other dangerous substances through the tunnels in the Montréal region
Règlement sur le transport des explosifs et autres matières dangereuses dans les tunnels de la région de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agrees with the Commission that most challenges can be addressed through self-regulation in line with good governance principles, provided that EU law is respected; believes a structured partnership and dialogue between the Commission and the sports movement is essential for the good governance of sport and for avoiding legal uncertainty in respect of autonomy and self-regulation of sports organisations; agrees with the Commission regarding the holding of a structured dialogue in two parts: (a) an annual European sports forum attended by all those involved in sports and (b) thematic discussions with a limited number of participants;
souscrit au point de vue de la Commission, selon lequel la plupart des difficultés qui se posent peuvent être résolues par une autoréglementation conforme aux principes de bonne gestion à condition que le droit de l'Union soit respecté; estime qu'un partenariat et un dialogue structurés entre la Commission et le mouvement sportif sont essentiels pour la bonne gouvernance du sport et pour éviter l'incertitude juridique concernant l'autonomie et l'autoréglementation des organisations sportives; marque son accord avec la Commission pour ce qui est de l'organisation du dialogue structuré en deux parties: a) forums annuels européens sur le sport, où se rencontreront toutes les parties prenantes du sport, et b) discussions thématiques rassemblant un nombre limité de participants;

5. Agrees with the Commission that most challenges can be addressed through self-regulation in line with good governance principles, provided that EU law is respected; believes a structured partnership and dialogue between the Commission and the sports movement is essential for the good governance of sport and for avoiding legal uncertainty in respect of autonomy and self-regulation of sports organisations; agrees with the Commission regarding the holding of a structured dialogue in two parts: (a) an annual European sports forum attended by all those involved in sports and (b) thematic discussions with a limited number of participants;
5. souscrit au point de vue de la Commission, selon lequel la plupart des difficultés qui se posent peuvent être résolues par une autoréglementation conforme aux principes de bonne gestion à condition que le droit de l'Union soit respecté; estime qu'un partenariat et un dialogue structurés entre la Commission et le mouvement sportif sont essentiels pour la bonne gouvernance du sport et pour éviter l'incertitude juridique concernant l'autonomie et l'autoréglementation des organisations sportives; marque son accord avec la Commission pour ce qui est de l'organisation du dialogue structuré en deux parties: a) forums annuels européens sur le sport, où se rencontreront toutes les parties prenantes du sport, et b) discussions thématiques rassemblant un nombre limité de participants;

It must be possible to implement the Directive through self-regulation.
Il doit être possible d'assurer la mise en œuvre de la directive par autorégulation.

For diseases not subject to Community measures, but which are of local importance, the aquaculture industry should, with the assistance of the competent authorities of the Member States, take more responsibility for preventing the introduction of or controlling such diseases through self regulation and the development of ‘codes of practice’.
Pour les maladies ne faisant pas l'objet de mesures communautaires, mais revêtant une importance au niveau local, le secteur de l'aquaculture devrait, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, assumer une plus grande responsabilité dans la prévention de l'introduction de ces maladies et la lutte contre ces maladies, grâce notamment à l'autorégulation et à l'élaboration de «codes de pratiques».

It points out that efforts to secure the editorial and journalistic independence of communications media through an ‘editorial statute’, designed to prevent possible interference in information content by owners or shareholders, or outside agencies such as governments, are tackled in different ways in the various Member States, in some cases through constitutional provisions, and in others through self-regulation agreements.
Il est relevé que l'indépendance de l'édition et du journalisme dans les moyens de communication par le biais d'un "statut de l'éditeur" visant à prévenir l'éventuelle ingérence des propriétaires ou des actionnaires, ou d'organes extérieurs, comme les gouvernements, dans le contenu de l'information, est résolue d'une façon différente dans les différents États membres; parfois par des normes constitutionnelles, parfois par des accords d'autoréglementation.

16. Takes the view that a payment service provider should be responsible for the accurate execution of a payment order under the Member States’ national laws, and be required to prove that it has been, as soon as the customer’s order has entered his domain; rejects any extension of strict liability; is of the opinion, however, that within the legal relationship with his customer as regards errors of selection, the liability of a provider should also extend to other firms in the chain and technical facilities used by him; suggests that, through self-regulation, banking associations, network operators and merchants should adopt a procedure for clarifying internal liability questions promptly; takes the view that an appraisal of liability questions in connection with consequential damage and force majeure should be left to national jurisdictions;
16. considère que le prestataire de services de paiement doit être responsable de la bonne exécution de l'ordre du client, conformément aux dispositions juridiques des États membres, et que la charge de la preuve lui incombe, dès lors que l'ordre est parvenu dans sa sphère de responsabilité; s'oppose à une extension de la responsabilité objective; estime, cependant, que la responsabilité du prestataire, dans le cadre du rapport de droit qui le lie à son client s'agissant des erreurs de sélection, devrait être étendue à celle des entreprises intermédiaires et des installations techniques qu'il emploie; suggère que, par voie d'autorégulation, les organisations bancaires, les exploitants des réseaux de paiement et les commerçants définissent une procédure destinée à régler rapidement les questions de responsabilité internes, mais estime qu'il convient de laisser aux tribunaux nationaux le soin de juger lesdites questions de responsabilité, dans les cas de dommages consécutifs et de force majeure;

However, the Commission has considerable concerns that legal certainty and transparency relating to the execution of credit transfers may not be achieved through self-regulation.
Cependant, la Commission craint fort que l'autodiscipline ne suffise pas à garantir la sécurité juridique et la transparence d'exécution des virements.

As regards the administrative issues (e.g. sending of information on the clients' standing orders to the new bank), the Commission considers that improvements in mobility should be introduced by industry through self-regulation.
En ce qui concerne les questions administratives (par exemple, l'envoi d'informations sur les ordres permanents du client à la nouvelle banque), la Commission estime que c'est au secteur bancaire qu'il appartient d'améliorer la mobilité par voie d'autorégulation.

More rigorously enforced commitments through self-regulation would provide a stronger case for less substantive regulation.
Le respect plus rigoureux des engagements pris, grâce à l'autorégulation, plaiderait plus fortement en faveur d'une réglementation plus mince.