Vertaling van "other words already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

in other words
autrement dit [ en d'autres mots | en d'autres termes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is a technical section that spells out in full the wording of the relevant Community legislation referred to in Regulation (EC) No 2222/2000 not already taken account of in the other sections of the Agreement but adapted to fit the circumstances of SAPARD.
Il s'agit d'une section technique qui présente le libellé intégral de la législation communautaire visée dans le règlement (CE) n° 2222/2000, qui n'est pas d'ores et déjà prise en compte dans d'autres sections de la convention, mais qui est adaptée aux fins particulières du programme SAPARD.

(c) in all cases of sales of orchard or fruit lands, to apply the provisions of section eighteen of this Act, with such other provisions thereof as may depend upon or have relation to those of said section, as if for the words “live stock or equipment” or “live stock and equipment acquired under authority of this Act” or words to the same effect in said section or in any of said sections appearing, there were substituted the words “fruit trees, already planted or growing on any land sold by the Board to the settler” and, for any purpose of this Act, to estimate the value of the trees and shrubs already planted or growing on any land being sold by the Board to the settler apart from the value of such land;
c) dans le cas de vente de vergers ou de terres fruitières, appliquer les dispositions de l’article dix-huit de la présente loi, et les autres dispositions de ladite loi qui peuvent dépendre de celles dudit article ou y avoir trait, comme si aux mots « bétail ou matériel » ou « bétail et matériel acquis sous l’autorité de la présente loi » ou à des mots au même effet se rencontrant dans ledit article ou dans l’un quelconque desdits articles, étaient substitués les mots « arbres fruitiers, déjà plantés, ou croissant sur une terre vendue au colon par la Commission » et, pour toute fin de la présente loi, estimer la valeur des arbres et des arbustes déjà plantés ou croissant sur une terre vendue au colon par la Commission, outre la valeur de ladite terre;

In other words, already during the privatisation process, there was a promise that the purchaser of HSY would be indemnified for any State aid recovered from HSY.
Ceci signifie qu’au cours de la procédure de privatisation, déjà, la promesse était donnée que l’acquéreur de HSY serait indemnisé pour l’éventuelle récupération d’aides d’État auprès de celle-ci.

According to the EDPS, sufficient evidence is needed of the real added value of this agreement taking into account already existing instruments, or, in other words, to which extent the agreement is really necessary in order to obtain results that could not be obtained by using less privacy-intrusive instruments, such as those already laid down by the existing EU and international framework.
Selon le CEPD, il convient d’apporter suffisamment de preuves de la réelle valeur ajoutée de cet accord au regard des instruments déjà existants, ou, en d’autres termes, de déterminer dans quelle mesure l’accord est réellement nécessaire afin de parvenir à des résultats impossibles à obtenir en utilisant des instruments moins intrusifs pour la vie privée, tels que ceux qui existent déjà dans le cadre européen et international.

In other word, it was not necessary to put the sale of the yard as a condition since a valid sale contract already existed.
En d’autres termes, l’aliénation des chantiers navals ne devait pas être stipulée comme condition, compte tenu du fait qu’il existait déjà un contrat valide de vente.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

When I asked the Minister of National Defence about whether the government was entering into contracts, in other words, already starting down the road joining up with the Americans in some testing of a radar system this summer, he did not answer me.
Lorsque j'ai demandé au ministre de la Défense nationale si le gouvernement concluait des contrats, autrement dit, s'il se préparait déjà à se joindre aux Américains pour faire l'essai d'un système radar cet été, il ne m'a pas répondu.

In other words, either a criminal law provision specific to the matter in hand is needed to ensure the effectiveness of Community law, and it is adopted under the first pillar only, or there does not appear to be a need to resort to the criminal law at Union level - or there are already adequate horizontal provisions - and specific legislation is not introduced at European level.
En d’autres termes, soit le recours à une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l’effectivité du droit communautaire, et elle est adoptée dans le premier pilier exclusivement ; soit il n’apparaît pas utile de recourir au droit pénal au niveau de l’Union, ou encore des dispositions horizontales suffisantes existent déjà, et on ne légifère pas de manière spécifique au niveau européen.